Eco Droit Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

1 : les justifications économiques et sociales de l’intervention étatique Prémices chez Adam Smith ; le concept de défaillance de marché. Théoriser par les néoclassiques, que l’on retrouve déjà dans son concept chez Adam Smith. L’action de l’état n’est acceptable que parce que le marché n’arrive pas a fournir le maximum, ou ne convient pas. Les défaillances de marché sont de 3 types : biens publics, les externalités, monopoles naturels, et on peut parler des asymétries d’information. On est donc

Etat pratique la politique éco nécessaire pour maintenir l'équilibre de sa Balance des Paiements, chômage, stabilité des prix, stabilité de la monnaie. §105 : création d’un comité monétaire consultatif pour coordonner les politiques monétaires. §107: mener leur politique de change dans l'intérêt commun. => On parle d'une coordination dans l'intérêt commun. Mai 1964: Institution du comité des gouverneurs des banques, confronte les aspects de la monnaie, liquidité, marché des capitaux, d'échanges

Economie et politique : Le grand renversement ? Introduction : Karl Polanyi, la grande transformation 1944 : description l’avènement de l’économie de marché u 18-19ème siècle. Il montre que jusqu’au 18-19ème siècle, comment le marché est étroitement contrôlé et contenu par la société dans une logique politique, religieuse, ou tenant au tradition. Le champ économique est noyé dans la société. Selon Karl Polanyi, la grande transformation est que la sphère économique va devenir autonome, c’est

Droit de la concurrence Droit éco : -> droit de la conso : commerce et vente DEUXIEME SEMESTRE -> droit de la concurrence : PREMIER SEMESTRE = régit les relations entre les entreprises et a comme objectif d’équilibrer les relations sur le marché : entre distributeur et fournisseur, entre les distributeurs entre eux.. On protège le consommateur des déséquilibres entre les etps : entente / abus de position dominante pour augmenter les marges en augmentant les prix. Les nouveaux textes

des jugements de valeur pour dire comment les problèmes économiques devraient être résolus. 2.3 Micro économie et macro économie : * L'individualisme méthodologique est une méthode d'analyse des faits économiques sociaux qui part du principe que les phénomènes étudiés peuvent être expliqués à partir de comportements individuels. * Le holisme est une méthode d'analyse qui considère que les comportements individuels s'inscrivent dans un contexte globale prédéterminé. L'étude de ce

au bon fonctionnement des services publics (santé, logement, transport,…). Le droit qui s’applique aux institutions administratives est le droit administratif qui comporte des règles spéciales car les relations administratives ne peuvent pas être régies comme les relations entre particuliers. Dans l’ensble c’est le juge administratif qui est généralement compétent pour régler les litiges (exceptionnellement juge de droit privé). Notion de puissance publique et de service public. Pour mettre en œuvres

• Avancées et reculs du LE jusqu’à la seconde guerre mondiale : Dans le monde pré-industriel, les échanges internationaux répondent essentiellement au souci mercantiliste d’accumuler des métaux précieux et de favoriser les exportations. Ces éco pré-industrielles sont donc protectionnistes. Avec la RIndustrielle, on constate un abandon progressif du protectionnisme et un développement rapide des échanges dans le sillage de la GB (abolition des Corn Laws en 1848) pour trois raisons essentielles

Ce droit des affaires des unions et un instrument au service d’un objectif (objectif éco) cet objectif est l’instauration d’un grand marché. La cour de justice de l’union lorsqu’elle prend les décisions n’oublie jamais cet objectif de grand marché qui suppose l’intégration des marchés nationaux dans ce grand Marché. Pour satisfaire cet objectif, un certain de nombre de pratique sont interdites Par exemple : les discriminations en fonction de la nationalité qui pourraient frappés les opérateurs économiques

DROIT EUROPÉEN INTRODUCTION Rappel sur les institutions : La notion d’organisation internationale : c’est une association d’E qui donne naissance à une nouvelle entité qui est dotée d’organes propres et de la personnalité juridique internationale. Donc ce n’est pas la somme des E membres mais un nouveau sujet de droit international et donc avec de nouveaux droits et obligations issus du droit international. Cette organisation va créer son propre ordre juridique du fait de ses missions et

Droit des affaires Le jeudi de 14h à 17h avec Mme Zolynski (Amphi VI) « Le droit commercial général » Objet de l’étude ? Définir ce droit n’est pas une tâche facile. Car c’est un droit qui n’a pas d’identité propre. D’ailleurs, plusieurs appellations sont retenues pour ce cours. Elles ne sont pourtant pas tout à fait synonymes. Droit qui régit le mode des échanges économiques. Pour affiner, Il faut expliquer comment est née cette matière. INTRODUCTION §1 : L’évolution du droit