Eco Droit Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère

ENTREPRISE I/ Naissance de l’entreprise au XIXème s. A/ Le pouvoir dans l’entreprise. 1/ L’entrepreneur. CANTILLON (1680-1733) Le premier a avoir considéré l’entrepreneur cô celui qui prend des risques car sa rémunération dépend du marché. « Gages incertains ». TURGOT (1727-1781) L’entrepreneur est celui qui fournit le capital. Risque prit sur son capital perso. Assimilation de l’entrepreneur au capitaliste. JB SAY (1762-1832) L’entrepreneur au cœur de la Révolution Industrielle. (différent

système économique c’est la mise en application d’une théorie économique dans un lieu donnée à une époque donnée. Ex : Pour environ 190 pays recensé à l’ONU, le système économique actuel est le système K à économie de marché. Les principes du système économique capitaliste : Le marché est l’élément fondamental de l’équilibre économique L’état ne doit pas, en tout cas le moins possible intervenir dans l’économie L’état ne doit assurer que ses fonctions régaliennes à savoir : Système libéral pur :

On a donc eu souvent des ruptures évidentes dans la théorie économique mais cela a permis la progression de la pensée  synthèse entre les différentes époque = notre pensée actuelle de l'économie. I – Les mercantilistes Origine du mot : marché/commerce dont le dernier a une place importante C'est un premier courant de la pensée économique mais sans chef de file mais avec un groupe très hétérogène qui s'est intéressé à la notion d'État, de grande puissance. Ce mouvement apparaît fin XVI

est voté par des élus. Il doit être adopté par des élus, processus démocratiques. On appelle la nouvelle gouvernance financière. On estime que la démocratie est aussi un facteur d’efficacité, elle favorise la bonne gestion, pas de corruption en principe. Finances des organisations sociales et des collectivités territoriales. Définition : Finance publique, argent publique, recette publique, celle de l’état, organisme social et collectivité territoriale. Recette publique sont actuellement les

représentation à Bruxelles. Évolution de l’état Français: Au départ, quand l’état Français c’est créé c’était un état Régalien qui avait la fonction de l’administration (protéger les biens et les personnes par la police de l’armée), la codification du droit mais aussi veiller à l’échange et à la stabilité de cet échange (la monnaie; battre la monnaie: car s'il n’y a pas de monnaie stable les échanges ne peuvent pas se développer. La monnaie a un pouvoir d’achat indifférencié alors que le troc est une

faut que ça se passe durant une période économique grave. Principe : l'Europe énonce des principes alors qu'il y a non stop des dérogations (a retenir pr cas pratique). paragraphe 1 : le régime de la propriété de la production. L'UE laisse aux Etats la compétence pour fixer le régime public ou privée de la propriété productive par la même, l'Europe reconnait l'existence d'un secteur public mais il rappelle que le droit de la concurrence s'applique. Ainsi, les entreprises publiques sont soumises

projet pol.)  ≠Pb : Limites de ce continent ? Pk se donner des limites ? Identité(s) + Diversité(s) => compo° très hétérogène de l’€. Il faut composer ac 2 pbatiques : l’élargisst (processus c°) et l’intégrat°. Projection des pbs de société ? =>mutat° éco, sociales & territoriales ? Syst urbains & influence sur l’org° des territoires ? Org° spatiales : répercussion du poids de l’€ ds le syst-monde, ds la mond° ? Peut-on parler de « puissance € » ? Et quelle serait-elle ? Partie 1 – Chapitre 1 ECS2

consommateurs peut acquérir varie aussi a) L'impact d'une évolution du revenu → Si revenu s’accroît, droite budget va se déplacer, consommateurs va pouvoir consommer + b) L'impact d'une variation des prix → Prix relatif = valeur b ou s X par rapport à b ou s Y et quantité de Y par rapport à X → Si deux prix changent dans même proportions, prix relatif change pas = baisse revenu, droite budget se déplace mais pente conservée B/ Les individus font des choix rationnels 1/

III/ contentieux administratif et droits européens Le système communautaire et celui de la CEDH st des systèmes non stabilisés, ils continuent de former du dt et ils possèdent leurs propres juridictions. C’est cet ensemble qui vient irriguer et réformer le dt du contentieux adm. Ainsi, le dt conv. Fut très svt source d’impulsion ds l’évo du dt du contentieux adm. A/ le droit communautaire Le dt communautaire ne s’occupe pas en principe de dt adm. On lui reproche de ne pas déborder sr le social