Eco Droit Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

relatives au principe démocratique (drt des citoyens -dispositions relatives au institution -dispositions relative au coopération renforcée -disposition relative a l’action extérieur de l’union et les dispositions spécifiques concernant la pol etrangère et la sécurité commune -disposition finales Il y a le TFUE :il fait 358 art ; la modification sur la communauté Européenne le traité de Rome a été modifié sur Lisbonne et donne le traité de L’UE 1er partie : porte sur les principes 2ieme

d’ouverture : [(X+M) /2/PIB] *100 => Mesure les degrés d’insertion d’une économie dans les échanges. * L’influence des échanges sur une économie dépend de son degré d’ouverture, de sa dépendance à des produits d’importation, et de l’importance de son marché intérieur : - Plus une économie est ouverte plus elle est sensible a l’évolution internationale - Plus la propension à exporter est élever plus sa croissance dépendra des exportations réalisées. Plus la propension à importer est fort la croissance

Droit communautaire de la concurrence Champs d’application et applicabilité : Section 1 : étendue des incompatibilités Droit communautaire de la concurrence = Concurrence : fruit de malentendu avec la diabolisation du droit communautaire de la concurrence (ex : pendant le référendum du traité constitutionnel). Ce mot est compris comme le résultat de la libre circulation. Lorsque l’on parle de libre concurrence politique n’est pas la libre concurrence dans le sens européen. Ce n’est pas issu

LE DROIT DE LA CONCURENCE = englobe l'emsemble des règles juridiques régissant les rapports entre agents éco dans leurs activité de recherche et de conservation d'une clientèle Il a pour obj d'assurer la réalité de la concurrence sur le marché et de protéer les coucurent eux-meme face a certaines pratiques. PROTECTION DE LA concurrence L'autorité de la concurrence, au niveau national et la commission européenne, ua plan européen, veillent a l'application du droit de la concurennce et a l'effectivité

la philosophie politique : L’opposition Platon-Aristote La cité grecque était agitée, société pas unanime, Vision Etat-citoyen contradictoire au niveau économique. Comment offrir une cité idéal, et a travers quel gouvernement ? Conflit sur le droit de propriété, au niveau juridique. Platon communiste // Aristote attaché à la propriété. Doit-elle être collective, ou individuelle ? Les grecs sont très partagés. 1 Platon Platon est à l’origine de 2 idées relatives à l’organisation économique de

et dépenses de l’Etat, circuit économique (PIB) et masse monétaire, ... puis théories macro sur l’intervention éco de l’Etat : équilibre général (néoclassiques) et déséquilibres (néokeynésiens), rôles potentiels des institutions publiques (en interactions avec les agents éco privés). Champs d’analyse de l’éco politique (≃ analyse éco) a évolué avec la complexité des relations éco : Eco régionalisée (Aristote, 384-322 av. J.C.) → commerce international (mercantilistes au XVIè s.). Agriculture traditionnelle

L'électricité, entre service public et concurrence Introduction. L’électricité est au cœur de la vie quotidienne, elle est indispensable à toute économie développée. Bien de première nécessité, énergie stratégique, l’électricité n’est pas un bien comme les autres, ce qui confère aux entreprises œuvrant dans ce secteur un niveau élevé de responsabilité. I. L'électricité, un service public. Un bien public est un bien que chaque individu peut consommer. Un bien est dit public lorsqu'il répond à

les premières mesures institutionnelles, né l’idéal d’une Union Européenne Facteurs liés à l’histoire institutionnelle, l’expérience politique Europe = _lieu de naissance de l’Etat moderne qui détient le monopole du droit ; _lieu où est née l’idée d’Etat-nation (le principe national prévaut) ; _contexte géopolitique = conflits et rapports de force, MEMOIRE des guerres inter-étatiques, tensions et alliances de la seconde guerre mondiale _mvt d’idée qui date du Moyen-âge (14°-15°s) qui se gonfle

d’intervention diffèrent, L’État ne se désintéresse jamais de l’économie et de la société - il libère les marchés (marché du travail UK) - il réglemente les échanges extérieurs entre les pays (traité franco-anglais, droits de douane UK, FR, ALL) - il ponctionne l’agriculture afin de financer l’industrialisation au Japon - partout, il s’occupe des infrastructures - il porte les premières pierres au droit social. En Allemagne, il va jusqu’à instaurer une véritable prot° sociale Redistribution = modification

Master 1 ISM Année 2009 Cours Droit de la concurrence et de la consommation Intro : Notion de concurrence et de Marché Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Cette branche du droit est l’un des fondements du droit communautaire.il est connu sous l’expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. « La concurrence apparaît de plus en plus comme