Eco Droit La Contrefaçon

Paris, 2010 ISBN 978-2-04-732708-1 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L

contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du centre français d’Exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. 2 Des notions progressivement assimilées La correction des exercices d’application de la partie II est pragmatique. Les réponses énumèrent

la maîtrise de la valeur logistique dans la chaîne d’approvisionnement. Pour récapituler, les pistes de recherche choisies empruntent des chemins susceptibles de nous conduire à une meilleure compréhension de la logistique représentée selon un axe éco-spatio-temporel. D’autres voies existent probablement, mais dans un premier temps, nous suivrons l’itinéraire proposé pour sa perspective prometteuse de réconcilier le fond et la forme du problème. Thierry JOUENNE – Mémoire de recherche « Logistique

de la Société 7.2 Actions et calls DANONE détenus par la Société et ses filiales 7.3 Autorisations d’émission de titres donnant accès au capital 7.4 Instruments financiers non représentatifs du capital 7.5 Dividendes versés par la Société 7.6 Droits de vote, franchissement de seuils 7.7 Actionnariat de la Société au 31 décembre 2013 et évolution au cours des trois derniers exercices 7.8 Marché des titres de la Société 7.9 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

délit. IX A Accord de licence On entend par licence, un accord par lequel une entreprise (propriétaire d’un bien, d’un procédé, d’un brevet, d’une marque) octroie la possibilité à une autre entité d’exploiter une propriété intellectuelle (droit d’utilisation) pour une période spécifique en retour d’une rémunération. L’accord de licence décrit de façon précise le contexte et les modalités d’utilisation, ainsi que les conditions de paiement par le licencié de la redevance (royalties) liée à

= Pratiques IX A Accord de licence On entend par licence, un accord par lequel une entreprise (propriétaire d’un bien, d’un procédé, d’un brevet, d’une marque) octroie la possibilité à une autre entité d’exploiter une propriété intellectuelle (droit d’utilisation) pour une période spécifique en retour d’une rémunération. L’accord de licence décrit de façon précise le contexte et les modalités d’utilisation, ainsi que les conditions de paiement par le licencié de la redevance (royalties) liée à

(d’efficacité économique), « logique » (des économies libérales), « réforme » versus « refonte » (du système de protection sociale), « modifier » (la conduite d’une politique), « menacer » (l’emploi), « contribuer » (à l’équilibre), « déstabiliser » (le droit), « limiter » (les fluctuations). Par exemple, l’énoncé La concurrence est-elle un gage d'efficacité économique ? (AG-INT SES 2003) vous demande si la concurrence apporte de manière certaine l’efficacité économique (ce qui constitue une exigence

par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le CFC est le seul habilité à délivrer des autorisations de reproduction par reprographie, sous réserve en cas d’utilisation aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion de l’accord de l’auteur ou des ayants droit. » Sommaire Avant-propos 5 Chapitre d'introduction Mesures et incertitudes

Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

de la Marque 2002 décerné par Prodimarques. DANGER LE PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui