Eco Droit La Contrefaçon

d’innovation. Le " Me Too " apparaît dans les phases de croissance, maturité. Au niveau juridique, le suiveur n’optimise pas le produit mais fait en sorte d’avoir suffisamment de distinctions pour ne pas être attaqué pour imitation frauduleuse ou contrefaçon. II.3 Stratégie de plagiat, Le concurrent adopte le marketing et la copie conforme du produit existant sur le marché. Cette stratégie existe depuis les 70’s. Lancement de nouveaux produits & études de marché : un rapport d’inclusion en

 DROIT PRIVE Introduction : Le droit est d’abord une discipline, elle est le socle de toutes autres matières juridiques. Le droit est une série de texte, une abstraction, une entité qui vient d’une construction intellectuelle. Le droit serait intimement lié à l’existence même d’une société. Dans la société les plus archaïques la règle était la violence. Au bout d’un certain temps les premières règles de droit sont apparues, la règle du talion par exemple, qui fût une première limitation de

les spécialistes des cartonnages amplifieront parallèlement la croissance. Sur une pente ascendante pendant toute l’année 2010, les prix de vente industriels devraient continuer de croître au moins durant le premier semestre 2011, en droite ligne du renchérissement des approvisionnements. La filière bois-papier subit en effet depuis début 2010 une très forte inflation du cours de ses matières premières. Les prix de la pâte à papier ainsi que des papiers et cartons recyclés (PCR) ont

. . . 60 • Biologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67 • Créativité et gestion de projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73 • Droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 • Economie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .87 • Education

ralentissement durable  de  la  croissance  par  essoufflement  technologique  ne  paraît  pas  recevable. •  Certains domaines issus de l’hybridation des champs scientifiques sont  riches de promesses (biotechnologies, nanotechnologies, sciences cognitives, éco-technologies). De nombreuses techniques nouvelles qui n’ont pas encore rencontré de demande de masse solvable trouveront bientôt des applications en lien avec une demande de consommations innovantes qui ne se tarit pas. D’autant que ces technologies

. . . 60 • Biologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67 • Créativité et gestion de projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73 • Droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 • Economie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .87 • Education

unilatérale de volonté. Il faut distinguer l’acte unilatéral de volonté de l’engagement unilatéral de volonté. Est ce que l’on peut par sa propre volonté se rendre débiteur? Le droit français en principe n’admet ce type d’obligation unilatérale . Parfois la jurisprudence donne des exemples d’engagements unilatéraux. Ex: en droit du travail. Est ce qu’une promesse de récompense est un engagement obligatoire? Lorsque la personne connait la manifestation de volonté , il y a une sorte de contrat conclut

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 • Biologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 • Droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 • Économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

l’INPI. Une recherche d’antériorité est nécessaire avant tout dépôt de marque. Il faut pour cela effectuer des recherches pour savoir si le nom choisi est disponible, s’il n’a pas déjà été approprié par un concurrent ou ne porte pas atteinte à des droits antérieurs de tiers. Pour cela, différents sites sont à notre disposition : • « Icimarques » : regroupe toutes les marques en vigueur en France. • « Euridile » : rassemble l’ensemble des dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes

32 Fax : +221 33 860 51 33 Standard : +221 33 869 99 48 E-mail : se@enda.sn Site Web : http://www.enda.sn La reproduction de cette publication à des fins non commerciales, notamment éducatives, est permise, sans autorisation écrite préalable du droit d'auteur, à condition que la source soit clairement indiquée. Enda Tiers-monde Rapport annuel 2008 Vers des politiques sociales alternatives enda rapport annuel 2008 Tables des matières Préface . . . . . . . . . . . . . . .