Eco Droit La Contrefaçon

réchauffement climatique. Cependant, ce raisonnement est intéressant mais, a ses limites : on peut le rapprocher de celui qui consiste à estimer que les volumes de CO2 piégé par les forêts doivent être déduits des rejets industriels pour le calcul des droits d’émission prévus par le protocole de Kyoto. Au regard de leur impact environnemental, les biocarburants sont très intéressants: ils émettent entre 60 et 80 % en moins de gaz à effet de serre que les autres combustibles fossiles.  Des cultures

particulièrement les personnes contactées dans le cadre de cette étude. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective

l’expression du patrimoine Le patrimoine de l’entreprise se compose de l’ensemble de ses avoirs, de ses droits, de ses dettes et obligations de toute nature. Le patrimoine net ou situation nette est la différence entre, d’une part, l’ensemble des avoirs et droits dont l’entreprise est propriétaire et, d’autre part, l’ensemble de ses dettes ou obligations. Actif | Passif | Avoirs et droits | Patrimoine net | | Dettes | A la création de l’entreprise, le patrimoine est apporté par le ou les

Droit des biens Introduction Les choses et les biens Le droit des biens est traité aux articles 516 et suivants. 2e livre du CC « les biens et les différentes modifications de la propriété » bien et prop ont des bien de parenté dès le CC, le droit de prop sera un des points important de ce droit des biens Définition global des dt des biens : un bien, comporte les choses. Nous sommes donc environnés de choses sur lesquelles nous auront des droits. Des choses les plus importantes, au moins

Introduction : 2 grandes familles : • Droit privé (= droit civil) • Droit public (l’État = personne publique, polymorphe se manifestant par différents pouvoirs séparés (regroupés sous le terme d’administration)). Droit pénal = sanctionne infractions, crimes, délits En droit civil on ne porte jamais plainte, on assigne. |En pénal |En civil | |On porte plainte

parler de sa marque (voir p. 353) o Protéger le produit (des imitations) : marque déposée : marge juridique devant notaire pour des années - brevet : dépôt, protection juridique sur le procédé de fabrication (10 ans) Il faut les renouveler sauf si droit à la concurrence. o Fidéliser le client o Il est préférable que le nom de marque possède plusieurs qualités (voir p. 327-329) - 2 c. Historique des marques     Apparition fin du 19ème siècle. Avant cela, la marque était bien souvent le

publicité Carat www.cesp.org Centre d’Etude des Supports de Publicité www.cles-promo.com Marketing opérationnel et promotion des ventes www.dauphin-affichage.com Afficheur Dauphin www.distrib.fr Portail de la grande distribution www.ecoemballages.fr Eco-emballages, valorisation des déchets d’emballage www.fcd.asso.fr Fédération des entreprises de commerce et de distribution www.fevad.com Fédération des entreprises de vente à distance www.franchise-fff.com Fédération française de franchise www.fvd.fr

document de la Ligue arabe autorisant le deploiement des observateurs dans le pays -     Onu : Navi Pillay = haut commissaire aux droits de l’homme de l’ONU. -    Russie : manifestation contre le parti « Russie Unie » de Vladimir Poutine. Président : Dmitri Medvedev + annonce de la candidature aux élections de mars 2012 de Mikhaïl Prokhorov (leader du parti libéral de droite « Juste Cause ») = plan du Kremlin + Rejet de Medvedev de tous soupsons de fraudes quant aux elections legislatives. Il refuse

|DROIT DES SOCIETES | Introduction Section 1: Les généralités On peut faire une comparaison entre le commerçant individuel qui est beaucoup plus représenté par rapport aux entreprises et les entreprises sociétaires. Pourtant l’entreprise est un acteur majeur de la vie économique. De plus en plus les personnes ou groupement de personnes vont décider de mettre

Droit pénal INTRODUCTION Le droit pénal est une matière particulière et sa spécificité tient au fait qu’elle est la « vitrine du droit en général ». Dans le langage courant quand on évoque la justice de manière général on pense aisément au juge pénal car dans l’opinion, la mission du juge pénal est mieux connue. Procès pénaux célèbres : Affaire Dreyfus, Nuremberg, bébés congelés… Trois raisons qui permettent d’expliquer pourquoi les citoyens sont intéressés au droit pénal :