Ecjs Evolution Des Lois Concernant Les Mineurs

de justice renvoie aussi à une conception de l’égalité qui exige de prendre en compte les différences de patrimoine, de salaires, d’accès aux services publics, à l’emploi, à la santé, à la culture, aux loisirs, etc. Ainsi le législateur a voté des lois accordant une protection particulière à certains individus, catégories sociales ou territoires, et la redistribution des ressources assurée par le droit de l’État-providence permet de corriger ou de compenser certaines inégalités économiques. Dès lors

Dossier ECJS L’autorité Parentale A-t-elle Des limites I) Définition : Qu’est-ce que l’autorité parentale ? 1) La puissance paternelle remplacée par l’autorité parentale 2) Qu’est-ce que l’autorité parentale ? a) En générale b) Cas particulier 3) La fin de l’autorité parentale II) Parler des limites de l’autorité parentale, c’est pour le moins surprenant dans une période où il est question de la consolider … 1) La reconnaissance récente des droits de l’enfant.

ECJS TSB Sujet : doit-on légaliser l'euthanasie ? Plan de travail 1. Qu'est-ce que l'euthanasie ? Quelles sont ses différentes formes ? 2. Où l'euthanasie est-elle acceptée et dans quelles conditions ? (Quelles sont les lois en Fr sur ce sujet ? Quels sont les projets de loi en Fr) 3. Quels sont les différents points de vue pour (hommes politiques, médecins, philosophes, sociologues, psychologues, religieux, réseaux sociaux...) 4. Quels sont les différents points de vue contre (hommes politiques

ECJS | Education Civique Juridique et Social | | 01/02/2011 01/02/2011 Sommaire : Introduction | |   | La République ou la norme démocratique : valeurs et principes (page 2) |   |      |   | |   | La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (page 3) |   |      |   | |   | La Constitution : loi fondamentale d'un État (page 3) |   |      |   | Droit et vie en société | |   | Le droit du travail ou l'organisation des relations juridiques individuelles et collectives

travail Dossier d’initiation au droit de l’entreprise SOMMAIRE SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 I – Travail et historique de l’évolution du code du travail 4 A – Définition du travail 4 1 – Définition 4 2 – Le travail aujourd’hui 4 B – Evolution du code du travail 5 1 - Les débuts du contrat de travail 5 2 - Un bouleversement après la seconde guerre mondiale 6 C – Le rapport employé / employeur 7 1 – La notion d’employé 7 2 – Le rôle du contrat de travail 8 II – Les contrats

ECJS Faut-il légaliser l’euthanasie ? INTRODUCTION En France, il s'agit d'un assassinat ou d'un empoisonnement prémédité punissable théoriquement de la réclusion criminelle à perpétuité. Si la loi réprime formellement l'euthanasie et le suicide assisté, entre 1998 et 2005 les textes règlementaires et législatifs ont cependant élargi les possibilités de cessation de l'acharnement thérapeutique et étendu les droits du malade « à une fin digne » .La loi Leonetti définit l‟euthanasie

de conflit Eglise-Etat : - 1850 loi Falloux, contrôle de l’Eglise sur école primaire - 1881-1886 lois Jules Ferry, école primaire laïque  secondaire-supérieur : Napoléon Ier a créé lycées, rectorats et baccalauréat. Pendant longtemps très peu élèves : 1936 : 2,7 % d’une classe d’âge obtient le bac. 1) Le développement de la scolarisation. a) La scolarisation des 6-12 ans : 1880-1920. - lois Jules Ferry : école primaire laïque, publique, gratuite et obligatoire. Instaure le certificat de

...................................................................................................................................... 67 4.1.2.4. Une approche pédagogique pour les infractions les moins graves et celles dont les auteurs sont des mineurs ............................................................................................................ 68 4.1.3. Le racisme et l'antisémitisme sur internet ........................................................................68 4.1.4.

portes de Paris...............................................................................................p.9 2) Une population hétérogène................................................................................................p.11 3) Une évolution urbaine importante.....................................................................................p.13 4) Une vie économique développée........................................................................................p.13 5) Des infrastructures

....................................................................... 240 SCIENCES HUMAINES.................................................................................................................................. 241 EDUCATION CIVIQUE – ECJS .................................................................................................................... 242 A LA UNE : LA LAÏCITE POUR LES EDUCATEURS ....................................................................................