Echec Ou Réussite La Rationalisation Parlementarisme

par l'introduction d'un contrôle a posteriori des lois. Ce projet est en cours de réalisation. Pour ce faire, il a nommé un autre comité qui s'est appelé « le comité Balladur 2 ». Les élections de mars 2010 marquent un recul du gouvernement, des échecs électoraux qui pour l’instant n’ont pas produit d’effets majeurs dans la vie politique, dans le sens où le président n’a pas souhaité mettre fin aux fonctions du Premier ministre notamment. CD2 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestrE La place du

= multiples fonctions) = spécialisation et division des tâches = élues, journalistes… Cette analyse est intéressante car : - une des fonctions de l’état est une fonction de cohésion sociale - avec l’idée de division de Travail social => rationalisation du fonctionnement de la société. Pourquoi distinguer différentes fonctions dans le champ de la politique ? … Cette théorie pose un problème : - elle est fonctionnaliste car elle explique l’émergence de l’Etat par la fonction que remplit l’Etat

y avait tout d’abord le Conseil des Anciens et ensuite la Chambre des 500.   Ø  Concernant le pouvoir exécutif, il va être offert à un collège désigné par le corps législatif. Il pouvait nommer et révoquer le ministre.   Ce régime va être un échec et il va notamment s’achever par un coup d’Etat réalisé par Napoléon Bonaparte le 18 brumaire an 8 soit le 9 novembre 1799.   Une nouvelle période va débuter avec l’entrée en vigueur de la Constitution du 22 frimaire an 8 soit le 13 décembre 1799

l’autre. Il y avait tout d’abord le Conseil des Anciens et ensuite la Chambre des 500. Concernant le pouvoir exécutif, il va être offert à un collège désigné par le corps législatif. Il pouvait nommer et révoquer le ministre. Ce régime va être un échec et il va notamment s’achever par un coup d’Etat réalisé par Napoléon Bonaparte le 18 brumaire an 8 soit le 9 novembre 1799. Une nouvelle période va débuter avec l’entrée en vigueur de la Constitution du 22 frimaire an 8 soit le 13 décembre 1799

d’unité entre les Etats. Différents auteurs vont travailler là-dessus, sur des critères d’unité, comme Karl Deutsch. On va donc aboutir à un classement, avec un 1er et un dernier, dont les variables fixées par les occidentaux. C’est donc un échec du développementalisme, et le résultat qu’il obtient est pire que les études en areas studies, en développant une sorte d’idéologie cachée, en faisant des classements, etc. Mais ces développementalistes vont être repris par le FMI, la Banque Mondiale

INTRODUCTION : LA GENÈSE DE LA CONSTITUTION. Section 1 : La transition constitutionnelle. I – Les causes de la naissance de la Vème République. A. La cause profonde, la faillite constitutionnelle de la IVème République. Elle est un échec constitutionnel empêchant un bon exercice du pouvoir politique. 1) Un constat édifiant. Ce régime a connu une instabilité ministérielle chronique, 14 gouvernements en 12 ans (un gouvernement tous les 6-7 mois) se sont succédés, elle illustre

juste de la deuxième phase. Le référendum est possible, mais, le précédent en 1972 sur l'entrée de l'Angleterre dans la CEE avait fait état d'un faible taux de participation et d'une très faible majorité que G.Pompidou avait ressenti comme un demi-échec. Pour des raisons politiques, la procédure s'arrête. Ex, en janvier 2000, une réunion du Congrès est programmée pour ratifier un projet de loi constitutionnel sur la Justice. La deuxième phase de ce projet s'était effectué à une très large majorité

de la majorité parlementaire : il a un rôle technique ainsi qu’un rôle politique. En revanche en période de cohabitation il retrouve la plénitude de ses attributions. La fin de ses fonctions se fait surtout suite à un remaniement important, à un échec personnel (il s’est heurté à la rue, ou à sa majorité parlementaire), ou encore à un affrontement avec le Psdt. LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT Art.8 al.2 : Le Psdt de la République, sur la proposition du 1er ministre, nomme les membres du gouvernement

certaine mission de civilisation à des populations arriérées ⋄ mission sacrée qui est confiée à des mandataires. Ainsi la colonisation se fait avec bonne conscience car on croit aider les populations. Mise en œuvre de cette justification : - rationalisation au XIXème avec l’acte général de Berlin de 1885 ⋄ c’est un traité de fixation des règles de la répartition des territoires colonisés (⋄il ne faut pas que cela aboutisse à une guerre) Ex : Afrique centrale : grandes tensions (Frce, GB) - il

instable. y Disfonctionnement (symptôme) Système dualiste complexe. Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne Il faut pour le gouvernement la confiance de la chambre + la confiance du monarque. ( Parlementarisme dualiste) 26 Or des situations surgissent ou existent un désaccord permanent entre le monarque et la chambre. Donc le gouvernement est pris entre les deux : situation impossible voire sans issus. Le roi peut dissoudre la chambre mais si