Echec De La Monarchie Constitutionnelle 1815 1848

« Baptême démocratique » : Référendum (La parole est donnée au peuple : Légitimité démocratique -Légitimité de droit divin : Toujours présente dans certains pays (pays islamiste). -Légitimité historique : Elle se transmet par hérédité (Monarchie). -Légitimité charismatique : Attachée à la personne d’un gouvernement. -Assurer une continuité dans le mode de l’évolution du pouvoir : A pour objectif de dissocier l’autorité de ceux qui exerce le pouvoir : Institutionnalisation du pouvoir

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

des Français. On y ajoute l'incompréhension de nombres de sujets, et des erreurs commises par la Royauté elle même. Ce n'est donc qu'au prix d'un long et patient effort qu'elle finit par parvenir à un certain équilibre. Durant ces 3 siècles, la monarchies s'est développé, lui permettant d'asseoir son autorité sur une administration modernisée, qui va soutenir le centralisme étatique . Ce développement lui permet d'avoir la main mise sur les sources du droit et les modalités de leurs sanctions judiciaires

FACULTÉ DE DROIT DROIT PUBLIC Droit Constitutionnel Général Année Universitaire 2007-08 THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT Sol Justitiae Albrecht Dürer (1471-1528), Sol justitiae Ce « soleil de la justice » représente métaphoriquement tout ce que l’on attend du droit, de ceux qui l’édictent et de ceux qui l’appliquent : la clairvoyance (le regard lumineux, qui ne laisse rien dans l’ombre), l’équité et l’objectivité (la balance), la tranquille fermeté et la puissance efficace (le lion et le glaive)

juridique: la Constitution). De plus en plus, on se rend compte que la base du pouvoir politique pouvait être les citoyens et non pas des personnes privilégiées. DIVERSITE DES MODES DE GOUVERNEMENTS (modes de gouvernement types d’état) monarchie ( pouvoir exercé par un seul homme) oligarchie ( pouvoir exercé par un petit groupe) démocratie ( pouvoir exercé par l’ensemble du peuple) RQ: terme «  démocratie » très vaste, impossible à définir, ce qui suscite plusieurs débats (démocratie

s’agit de 8 guerres qui ravagent le pays et qui sont l’expression d’une crise qui a plusieurs dimensions :  Crise religieuse  Crise politique (le roi est mort, son successeur n’a que 9 ans et c’est donc sa femme qui dirige le pays : la monarchie est affaiblie et les nobles tentent de prendre le pouvoir)  Crise internationale (interventions de l’étranger)  Côté protestant : Elisabeth 1ère et les princes luthériens.  Côté catholique : Philippe II, roi d’Espagne La diffusion

Droit Constitutionnel IIème Partie : Le droit constitutionnel français Titre I : L’histoire constitutionnelle Chapitre 1 : Le « Siècle de la Révolution » Cela couvre la période 1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais

et bourgeoises. Chaque homme pouvait ainsi voter. Cependant certains disposaient de plusieurs voies (les riches, les diplômés etc.). On donnait la parole au monde ouvrier mais sans l’écouter vraiment. En 1919 le suffrage universel est instauré (En 1848 déjà pour la France). Déjà avant ça des évolutions se présentent : les partis, mêmes ceux de droite, font des changements pour les ouvriers : le parti libéral a des réels partisans parmi le monde ouvrier et surtout ils se rendent compte que la classe

législation sous Louis 14, c’est l’instrumentaire d’une politique qui essayait de structurer un pouvoir politique international à la France. Au 16ème siècle, avec le protestantisme, protestation contre le pouvoir royal. Au 18ème siècle, opposition à la monarchie. La France a quelque part des faiblesses structurelles notamment économiques. Il y a des tentatives d’avoir un monde colonial mais il faut moderniser les structures du pays et les colonies. La royauté ne va pas parvenir à briser les oppositions des

du moyen – âge. Période sombre, brutale, on l’on revient à la violence. Choc des invasions barbares. (huns) Des entités politiques vont s’organisées, les monarchies (VIIè siècle). Elles vont être minées par le système féodal. Vers le XIè siècle va commencer la période du moyen – âge. Economie, commerce, relations vont reprendre. Ces monarchies nouvelles sont membres de la communauté chrétiennes, elles ont des langues qui se ressemblent… c’est le début du développement des universités. Toute cette