Définition De La Justice Constitutionnelle

L’EXPERIENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAROCAIN par Abdeltif MENOUNI Au moment où sonne en cette fin de siècle l’heure des rétrospectives et des bilans, force est de relever dans de nombreux pays la promotion de la justice constitutionnelle en tant qu’idée, institution et objet de l’étude. La justice constitutionnelle est en effet parvenue en un demi siècle, avec le succès qu’on lui reconnaît notamment en Europe, à déplacer l’intérêt des chercheurs et à s’imposer au constituant et aux acteurs

les années 90, une vague de démocratisation à submerger les Etats africains plus particulièrement ceux d'Afrique noire francophone. Cette vague s'est concrétisée par une dynamique de restructuration politique et la consécration de démocratie constitutionnelle. Ces Etats se sont dotés de constitution écrite, élaborée selon un processus participatif et adoptée par referendum. De constitution qui détermine les rapports entre les pouvoirs publics, consacre les droits et libertés fondamentaux, régie la

pourrait tenter de définir le droit administratif par son objet : c'est le droit de l'administration. Mais cette définition est incomplète, et elle ne fait que reporter le problème, car il s'agit de savoir ce qu'est l'Administration. On retient deux définitions, une organique : c'est un ensemble d'institutions, et une matérielle : un ensemble d'activités. * §1 : La définition organique de l'administration L'administration c'est un ensemble d'institutions chargées d'administrer. Ce

LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL L’application du contradictoire est-elle effective devant le Conseil constitutionnel ? I - L’adaptation du principe du contradictoire aux différents contentieux du Conseil constitutionnel au regard de sa propre définition du contradictoire A/ Le principe du contradictoire définit progressivement comme une norme constitutionnelle par le Conseil constitutionnel à l’égard des autres juridictions 1 - La reconnaissance du principe du contradictoire

A) Le Droit public (droit constitutionnel, droit administratif et fiscal) 1. Définition Il va regrouper l’ensemble des règles relatives à la bonne marche de l’Etat. Droit constitutionnel : Droit administratif : Règles qui encadreront les rapports entre l’Etat et les citoyens. Droit fiscal : Branche du droit qui regroupe toutes les règles relatives aux calculs et aux paiements des impôts. B) Le Droit privé (seul droit étudié en TC) 1. Définition Il regroupe l’ensemble des règles

Année – Académique : 2010 – 2011 PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION Ière PARTIE : LES OBSTACLES SUR LA DEFINITION DE LA SCIENCE POLITIQUE A. Les obstacles d’ordre institutionnel B. Les obstacles d’ordre juridique C. Les obstacles d’ordre social IIème PARTIE : LES PROPOSITIONS DE LA DEFINITION DE LA SCIENCE POLITIQUE A. Les propositions d’ordre institutionnel B. Les propositions d’ordre juridique

Fiches personnelles pour séance 6 (Constitution Coutumière I) Définition Constitution : Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), l’organisation de ces institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux) acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure

Théorie général du Droit Constitutionnel 16/09/2015 Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau

DROIT ADMINISTRATIF Le droit : faire en sorte que chacun ait la part qui lui revienne. La part lui revenant étant fixée par les textes. Il permet à chacun d ‘avoir sa part sans avoir l’idée de justice. La force du droit : l’usage que nous en faisons, la façon dont nous l’appliquons. Introduction : L’état à la compétence de ses compétences, il a le pvr d’adopter des normes et de se lier par ces normes, mais aussi le pouvoir d’être nullement engagé par ces normes à l’égard des individus. Nous

généralement avancé pour justifier l'existence du droit administratif pose des difficultés. Les administratifs ont parlé d'un miracle d'une administration qui se soumet au droit. Section 1 : Définitions du droit administratif. Plusieurs définitions ont été proposés : Le droit constitutionnel s'intéresse au fondement de l'état a la distinction entre les différents pouvoirs et leur rapports et pour repérer l'objet du droit on va s'intéresser au gouvernement. En droit administratif on