Déficit Public

Plan du cours INTRODUCTION - Problématique - Fiances publiques - Fiances privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de l’équilibre - le principe de la sincérité

disponibles ou bien pourraient l'être. Il en irait pareillement si le Gouvernement sous-estimait sciemment certaines recettes, voire ne faisait pas preuve de la prudence nécessaire dans la détermination des objectifs, validant ainsi l'existence d'un déficit trop important par rapport à l'exigence d'équilibre, qui est pourtant un principe de nature à protéger le régime de sécurité sociale fondé sur la solidarité. I-1.1. En premier lieu, il apparaît clairement que les leçons de l'année 2003 sur la dérive

prévoit un taux de croissance de 5% un taux d'inflation de 2%. un déficit budgétaire de 3,5 pc, contre 4 pc en 2010 Le gouvernement maintient par ailleurs le niveau des dépenses sociales en 2011, notamment l'éducation et la santé Plus de 18.000 emplois dans le secteur public d'un prix du pétrole fixé à 75 dollars le baril réduction de 10% des dépenses de fonctionnement des administrations et des établissement publics Le budget 2011 vise la poursuite des grandes réformes et l'amélioration

l’Etat : pages 637-659 et 664 à 677) Section 1 : cadre théorique de l’équilibre budgétaire Section 2 : mesure de l’équilibre budgétaire Chapitre III : Déficits budgétaires et effets Section 1 : théories explicatives de l’augmentation des dépenses publiques (document personnel) Section 2 : modalités de financements des déficits et leurs effets (article personnel) Chapitre IV : Budget et endettement Section 1: théories de l’endettement Section 2 : approches de traitement de la

12,5 % d’imposition – expliquait cette localisation. Une politique fiscale qui, comme partout, favorisant les riches, se traduisait par une baisse des recettes et une montée du déficit. Depuis plus de 2 ans l'Irlande est économiquement dans une situation économique difficile: *Hausse du Chomage (11%) *Le déficit public égal à 12% du PIB , *les prix régressaient à un rythme annualisé de 6,6 % *Le PIB devait reculer de 7 % en 2009, et de 2 % ou 3 % en 2010. * Le marché immobilier était touché

2 : Comment les auteurs expliquent ils le déficit de croissance en Europe ? Document 4 : Quels sont les fondements théoriques du pacte de stabilité et de croissance (PSC) ? Document 5 : Pourquoi le PSC a-t-il été assoupli ? Quelles sont les modifications qui ont été apportées ? Dissertations : * A quoi sert le PSC pour les pays de la zone euro ? Introduction : Accroche : une hausse des déficits budgétaires a entrainé une procédure pour déficit excessif pour 20/27 pays membres montre que

Plusieurs définitions peuvent être envisagées pour une « règle d'or » concernant le déficit public dans le cadre d'un périmètre comptable donné2: l'exigence d'un déficit nul, c'est-à-dire : soit un équilibre consolidé des recettes et des dépenses sur l'année, au centime près, ou un excédent (cas du budget de l'union européenne) ; soit un équilibre du Budget de fonctionnement, autorisant un déficit pour l'investissement, financé par l'endettement (cas du budget des administrations locales en

les organismes de sécurité sociale. » Déficit public : « Situation d’un État dont les recettes sont inférieures aux dépenses. Des déficits prolongés peuvent conduire à une grave situation de crise nécessitant un redressement brutal des finances publiques avec réduction des dépenses et augmentation des impôts. » 2) La dette publique de la Belgique pour 2012 est de 99.8% (du PIB), (qui est équivalent à 375 116.6 millions d’euro) et le déficit public est de -4.0 % (du PIB), (qui est équivalent

restrictive en de réduire le déficit budgétaire. Ce qui nous intéressera dans ce cas principalement c’est de savoir quels étaient les objectifs poursuivis en appliquant une telle politique, quels ont été les moyens utilisés, et voir enfin la dite politique à telle permis d’atteindre les objectifs escomptés ? 1- Les objectifs La politique de réduction du déficit budgétaire cherchait à rendre acceptable la situation des finances publiques. En effet la persistance du déficit budgétaire (+ de 3%

de gérer des services administratifs, le déficit budgétaire représentait son incapacité à couvrir les seules dépenses de fonctionnement par l’impôt. Dans le contexte de l’Etat libéral du XIXe siècle, il n’était pas concevable que l’Etat puisse dépenser plus qu’il n’avait de ressources. L’assimilation du Budget de l’Etat à celui des particuliers était, à cet égard, révélatrice de la « sagesse » dont devait faire preuve les gestionnaires des deniers publics. L’équilibre avait quatre (04) caractéristiques :