Déclin Du Parlementarisme

l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique. L’objet de cet ouvrage est donc de retracer et synthétiser l’histoire du Parlement français, des origines

proche du dualisme. Son discours n'engendre pas le refus de la Constitution, il se retire simplement de la vie politique. Cette nouvelle Constitution est attachée au parlement mais il y a conscience de l'instabilité, d'où la rationalisation du parlementarisme où excès du poids du Parlement. Il y a donc abaissement du rôle du chef de l'Etat qui est consacré, et prépondérance de la Chambre basse aux dépends de la Chambre Haute. Paragraphe 1 : L'échec de la refonte institutionnelle A) L'institution

l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaule, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un « parlementarisme à la française », c’est-à-dire un monopole du pouvoir de l'Assemblée législative au détriment du Gouvernement. Est ce pour cela qu'il faut nier l'action parlementaire au profit du Gouvernement, composé du Premier ministre, des ministres et des

pouvoirs de l'exécutif sont accrus et d'autant plus légitimés par l'instauration de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Ce déclin du parlementarisme, a été exacerbé par l'émergence d'un organe de contrôle absolu de l'intégrité de la Constitution à travers la création du Conseil Constitutionnel. Le parlementarisme rationalisé est une expression qui désigne un régime parlementaire dans lequel les rapports entre l’exécutif et le Parlement sont précisément encadrés par

« Le Contrôle Parlementaire. » Sujet de dissertation:« Le rôle de la majorité parlementaire sous la Vème République» Sous la IIIème république puis sous la IVème, bien qu’une première tentative de rationalisation du parlementarisme ait été mise en place, l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peu favorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans

Dans un premier temps nous étudierons l'affirmation des Républicains et le changement de système parlementaire, et dans un second l'instabilité gouvernementale qui en découle. A. Affirmation des républicains : le passage du parlementarisme dualiste au parlementarisme moniste C'est une première crise, le 16 mai 1877, qui va amorcer ce changement de système parlementaire. Mac Mahon, chef monarchiste de L'État, doit cohabiter avec une assemblée républicaine. Après plusieurs conflits avec la

avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme que le régime doit revêtir pose encore problème à l'aube de la 5ème République. La France a pu expérimenter de façon chaotique les excès des deux bords, du parlementarisme absolu à la surpuissance du chef de l'État. Le compromis semble nécessaire. On a parlé de régime mixte. Mais on peut assurer sans trop de doutes qu'au départ, il n'était pas dans l'intention des fondateurs de la 5ème République d'instaurer un

les difficultés stigmatisées ne sont pas issues directement du texte de la constitution mais de sa pratique, surtout de l’incapacité du parlement à aller au bout des révisions de la constitution qui semblait inévitables pour rationnaliser le parlementarisme proéminent de la 4ème république. Ainsi le discours le discours de Bayeux en juin 1946 de De Gaulle et celui de Michel Debré au conseil d’Etat en 1958 font état des modifications souhaitées face à l’immobilisme politique, qui serviront pour la

française, qu’il n’a pas créé mais qu’il va fortement influencer, le faisant passer d’un mouvement militariste qui ne renie pas la République à un mouvement monarchiste. Cela va engendrer un phénomène important dans un mouvement monarchiste déjà en déclin, Charles Maurras va chercher à fonder rationnellement l’adhésion à l’idéologie royaliste. L’idéologie maurrassienne va s’exprimer par divers canaux : -le quotidien l’Action française, fondé en 1908 par Charles Maurras, journal qui parait jusqu’en

être soumises au même régime. Pourtant, le Conseil constitutionnel rejettera une telle interprétation. B. Une Interprétation restrictive des textes constitutionnels 1) La compétence du Conseil limitée aux textes constitutionnels Pour décliner sa compétence, le Conseil constitutionnel rappelle dès le premier motif qu'il n'est qu'un juge d'attribution. Sa compétence ne saurait outrepasser les limites fixées par la Constitution et la loi organique du 7 novembre 1958. Ses compétences sont