Déclin Du Parlementarisme

_______________________________________________________ PREMIERE PARTIE : LA FORMATION ET L'EVOLUTION DU REGIME POLITIQUE DE LA V° REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LA CINQUIEME REPUBLIQUE ENTRE RUPTURES ET CONTINUITES Section 1. – La parenthèse instructive de "l’après-guerre" I – L'échec du parlementarisme rationalisé en France sous la IV° république A - Le constat de l’échec : du régime parlementaire au régime d’assemblée 1. Le schéma théorique d’un régime parlementaire rationalisé 2. La pratique d’un régime d’assemblée inefficace B - Les conséquences

prussien et la Chambre des Lords » (Paul Bourget XXème siècle). La nature bicamérale du Parlement britannique, composé de la chambre des Lords et la chambre des Communes, a servi de modèle aux systèmes parlementaires de beaucoup de pays. Le parlementarisme britannique né à l’époque médiévale, s’est développé au cours des siècles. Bien que la chambre des Lords soit sans aucun doute la plus ancienne chambre haute des pays, elle n’en n’est pas moins la plus contestée. En effet, sur le plan institutionnel

d’autant plus facilement que de Gaulle était à la fois l’un des écrivains et l’interprète de la Constitution. Quel est de sens de la cohabitation aujourd'hui ? I. La cohabitation : rééquilibrage des pouvoirs législatif et exécutif A- Un parlementarisme renforcé plus conforme à la Constitution La réforme de 2008 a eu pour objectif de valoriser la fonction parlementaire sans modifier fondamentalement les grands équilibres de la Ve République, c'est-à-dire sans affaiblir l'exécutif et en maintenant

Parlement. Certes, la réalité fait que certains aménagements organisent la coopération entre l’exécutif et le législatif, aux Etats-unis par exemple. Mais on peut maintenir qu’il s’agit d’un principe essentiel du régime présidentiel. Au contraire, le parlementarisme admet la séparation souple des pouvoirs. Le caractère « souple » implique une collaboration, un rapport fonctionnel entre les pouvoirs c’est-à-dire entre l’exécutif bicéphale (dualité indispensable au jeu des mécanismes réciproque) composé du

constitutionnel assez rare. Il y a la France de 1792 à 1795 jusqu'à la convention thermidorienne et le directoire ;; il y a la Suisse, et qui aujourd'hui dans le monde est le seul exemple et qui en réalité tend à se rapprocher d'un parlementarisme, qui est finalement un parlementarisme très consensuel. La formule magique : 4 grands partis sont assemblés ensemble au gouvernement et on recherche le consensus entre les partis. On a utilisé le terme de régime d'assemblé de façon polémique pour caractériser la

respect de la loi. Cette subordination originaire a fait place à une prépondérance de l’exécutif dans toutes les démocraties contemporaines. Ce phénomène se retrouve en France. On assiste dans tous les Etats du Monde (toutes les démocraties) à un déclin des départements et à une toute-puissance de l’exécutif. Le gouvernement (l’exécutif) est devenu l’organe d’impulsion politique. Les Parlements se trouvent confinés dans le rôle de Chambres d’enregistrements aux pouvoirs de contrôles souvent limités

(perte de l’alsace lorraine en 1871). Depuis 1886, un général ,Georges Boulanger, ministre de la guerre, amorce un mouvement politique qui portera son nom, représentant les premières valeurs de nationalisme(valeurs de droite), s’opposant au parlementarisme et soutenant un régime présidentiel fort qui réunis le socialisme et nationalisme.le militaire, il va satisfaire les armées en tant que ministre avec ses réformes à caractère patriotique, mais aussi les intellectuels de gauche comme de droite

ainsi que "les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels". Il consacre ce qui n'avait été qu'une pratique. Quelle serait la nature du parlementarisme désormais institutionnalisé ? La crise du 16 mai 1877 va répondre à cette question. L'équilibre imaginé par les lois de 1875 ne va pas tarder à être rompus au profit des républicains qui vont réussir à imposer une nouvelle lecture de la constitution

"gouvernante britannique". Ce constat amer, né de la comparaison entre les espoirs de 1919 et les réalités de 1939 fait naître le sentiment de déclin, voire de décadence, et constitue donc une explication toute trouvée au drame de juin 1940. A cette catastrophe nationale, on cherche des origines dans la période précédente et on les voit dans le "déclin" des années 20 et 30. Trop peu d’enfants, trop peu d’armes, trop peu de travail ; trop d’insouciance, trop de loisirs, l’oubli des valeurs. Voilà

changements territoriaux et politiques. * Changements territoriaux : Province divisée en deux ; Haut-Canadas (anglais) et Bas-Canada (français). * Changements politiques : voir document S page 9 * Cette nouvelle constitution instaure le parlementarisme dans les deux Canadas. * Pour la première fois la population peut élire des représentants, des députés, qui la représentent à la Chambre d'Assemblée. * Dans le Bas-Canada, le gouverneur et les deux conseils sont les défenseurs de la minorité