Déclin Du Parlementarisme

LE PARLEMENTARISME ALLEMAND L'État allemand d'aujourd'hui a longtemps été une « nation orpheline » à la recherche d'un modèle stable. De l'éclatement du Saint Empire romain germanique naît une confédération avec l'Autriche jusqu'en 1866. En 1871, la proclamation de l'Empire introduit un modèle fédéral qui se maintient jusqu'à la République de Weimar. Le IIIe Reich achèvera le processus et dotera l'Allemagne d'une structure centralisée. De ce déclin, le découpage de 1949, entreprit par les Alliés

contrôle de l’action de l’exécutif se manifeste par la mise en jeu éventuelle de la responsabilité politique du gouvernement (parlementaire), et par le recours à diverses procédures, telles que l’interpellation, les questions au gouvernement (parlementarisme), les commissions d’enquête (régimes parlementaire et présidentiel). -La fonction financière : L’élaboration de la loi de finances (autorisation) et le contrôle de l’exécution du budget caractérisent les pouvoirs financiers du Parlement. -La fonction

l’avènement du parlementarisme en France. Il devra donc être fait abstraction lors de cette étude de la constitution de l’an I, constitution dite montagnarde jamais appliquée, ainsi que des constitutions de l’an VII, X, XII menant au 1er Empire et de celle de 1852 du Seconde Empire du fait de leur caractère « antiparlementaire ». On assiste, en effet, durant les deux Empires à une mise à l’écart du Parlement, impuissant et subordonné au pouvoir exécutif, ne reflétant pas l’évolution du parlementarisme en France

politiques de l'époque se sont souvenus des imperfections de la III ème République : pas de majorité au Parlement, lenteur de celui-ci, faiblesse du gouvernement, instabilité gouvernementale et ont donc entrepris des tentatives de rationalisation du parlementarisme sous la IV ème République. Dans un régime parlementaire, la rationalisation désigne l'ensemble de moyens mis en œuvre pour assurer la stabilité et l'efficacité gouvernementales, notamment en instaurant une majorité parlementaire homogène et en

succèdent et aucun ne parvient réellement à se maintenir. Entre 1875 et 1940, plus d'une centaine de gouvernement se sont succédés. Sous la IVe république, on veut mettre fin à cette pratique et à la toute puissance du parlement en rationalisant le parlementarisme. Cette pratique consiste alors à règlementer par le droit écrit les mécanismes. On veut de cette manière assurer la stabilité du gouvernement. Ainsi, on va renforcer les conditions de majorité et allonger les délais pour obliger les parlementaires

et instaurent un « parlementarisme absolu », selon l’expression de Carré de Malberg. La Chambre des députés, élue au suffrage universel : « tous les hommes de 21 ans révolus peuvent voter », est la chambre représentante du peuple, alors que le Sénat oppose un mode de scrutin qui fait d’elle une chambre inamovible et très puissante. C’est pour cette raison que les chambres dominent le régime et se placent supérieurement par rapport au président de la République. B- Parlementarisme absolu : un président

Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la 4ème République. Introduction Suite à la 2ème guerre mondiale, lors des élections du 21 octobre 1945, les Français aspirent à un nouveau régime pour résoudre les problèmes rencontré sous la 3ème République et adoptent le 27 octobre 1946 après référendum, la Constitution de la 4ème République. Celle-ci sera marquée par le principe de rationalisation du parlementarisme. Sous la 3ème république ont a pu observer une grande instabilité gouvernementale

démocratie à la dérive. Tous ces abus peuvent être regroupés sous l’égide d’un seul et même terme : « la rationalisation du parlementarisme ». « La « rationalisation » du parlementarisme devient une parodie de démocratie » (p.44) Un Parlement sous contrôle L’exécutif prime sur le législatif : voilà le cœur de la pensée véhiculée par la « rationalisation du parlementarisme ». Les constituants, nous dit Bastien François, ne se sont pas contentés de « mesurettes ». Ils ont été jusqu’au bout de

une place importante à l'exécutif notamment au président de la République. Pourtant, dès lors que le Premier ministre nommé par le Président de la République est d’une couleur politique opposée les prérogatives assignées au chef d’État sont en déclin. Ainsi, les lois constitutionnelles assurent les prérogatives du Premier ministre tout en renforçant ses pouvoirs. En outre, aucune mesure législative n’a été mise en vigueur en vue d’anticiper et encadrer une potentielle coexistence entre deux

la République sous la IIIe République Introduction « Parlementarisme absolu […] un régime dans lequel le Parlement, devenue maître sur toute la ligne, domine complètement l’Exécutif » (Carré de Malberg). Cette citation qui a été prononcée dans le contexte de la IIIe République illustre un point de vue politique qui résume assez objectivement la situation politique de l’époque. Il s’agit cependant non pas d’étudier le « parlementarisme absolu », ou du moins pas directement, mais le rôle et la