Déclin Des Principes Généraux Du Droit

Licence mention Droit Premier Semestre Année universitaire 2009 PLAN DE COURS INTRODUCTION AU DROIT Introduction Titre 1er – Le droit objectif Chapitre 1 : La notion de droit Section 1/ La règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A) La règle de droit est générale B) La règle de droit est obligatoire C) La règle de droit est permanente D) La règle de droit est coercitive §2. Le rôle de la règle de droit A) Les finalités morales et intellectuelles 1°) Les rapports de la morale

CHAPITRE I LE FONDEMENT DE L'INFRACTION : LA LOI La règle qui régi les lois est « Nullum crimen, nulla poena sine praevia lege poenali » par FEUERBACH Le principe fondamental du droit pénal est la légalité des délits et des peines. Ce principe est formulé dès la fin du XVIII ème siècle par différents auteurs notamment par MONTESQUIEU dans « de l'esprit des lois » et par BECCARIA dans « des délits et des peines ». Les hommes en s'unissant en société ont du sacrifier une part de leur liberté, c'est

1) Un univers clos et éclaté 2) Les grandes faiblesses du syndicalisme en France 3) Et la représentativité dans tout ça ? C. Il existe cependant un besoin réel de représenter les salariés  1) Déclin à relativiser 2) Recomposition syndicale III. Comparaison des relations sociales avec d’autres pays A. En Allemagne B. Au Japon C. En espagne Conclusion Bibliographie INTRODUCTION Ce sont

Systemes politiques compares CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR

CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL

LA FRAGILISATION DU PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES L'adage « Nullum crimen, nulla pean sine lege » a posé le principe de légalité des délits et des peines. Alors que ce principe a une valeur constitutionnelle et universelle, il a, dans le droit pénal moderne, une tendance a être fragilisée. Le principe de la légalité des délits et des peines, égalent appelé le principe de légalité criminelle est énoncé pour la première fois lors de la période révolutionnaire dans la déclaration

Droit ! ! ! CHAP 1-L’accès à une activité professionnelle ! PARTIE 1 ! ! L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes quel que soit leur statut. ! En effet, cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques, à savoir le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant.! ! ! I. ! Les principes communautaires et constitutionnels! Ces principes

Cardin Le Bret. Ce libéralisme politique revient à la limitation du pouvoir absolu par la mise en oeuvre de principe tel que : «Le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette théorie de la séparation des pouvoirs doit être complété par l'idée que ces pouvoirs doivent en effet être équilibrés. Ce principe s’oppose à l’ancien régime une retranscription de ce principe dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen sera une des nouvelles bases des Institutions de la Révolution, en effet, à l’article

formelle droit = détermine ce qui relève ou non du droit, met l'accent sur l’autorité compétente pour édicter une norme qui s’impose à tous, 3 éléments caractérisent le droit: la règle, la force contraignante et les rapports sociaux → définition réelle se résume avec citation Philippe Malaurie: «le droit n’est pas un positivisme arrogant au dessus de la mêlée. Il est un conflit permanent de valeurs, d’intérêts et de passions, il est une recherche incessante de la justice et de la paix. Le droit n’est

: 1. Système d’information (influence sur l’organisation de l’entreprise) 2. Processus : saisie et enregistrement, regroupement, classement, documents de synthèse 3. Unités monétaires (voir plus loin les transparents sur les principes comptables, et notamment le principe de nominalisme) Détail du processus comptable • Origine du processus : les pièces justificatives – Ce sont des documents juridiques que la comptabilité doit enregistrer et traduire : Exemples : Factures, chèques, talons de