Déclin Des Principes Généraux Du Droit

développement durable, c’est la gestion rationnelle des ressources humaines, naturelles et économiques qui vise à satisfaire les besoins fondamentaux de l’humanité. Le développement durable implique plusieurs conditions : la conservation de l’équilibre général, le respet de l’environnement, la prévention de l’épuisement des ressources naturelles, la diminution de la production des déchets et enfin la rationalisation de la production et la consommation d’énergie. En fait, ce concept est né de deux constats

au cours des Traités autant du point de vue de son mode de fonctionnement que concernant l’étendue de ses pouvoirs. → Un mvt continu de renforcement des pouvoirs du Parlement qui obéit au principe de démocratisation de l’UE, ce qui suppose une participation des citoyens même indirecte à l’élaboration du droit européen dans la mesure où ils en sont les sujets. Ce processus de démocratisation reflète l’idée que les communautés et auj l’UE ne doivent pas être créées uniquement au profit des Etats

DROIT ADMINISTRATIF Arrêt AQUARONE du Conseil d'Etat du 6 juin 1997. Dans une décision du 30 décembre 1975 à propos de l'indépendance des îles Mayotte, le Conseil constitutionnel a admis en droit interne la supériorité des principes généraux sur les lois , et a reconnu la valeur constitutionnelle de certaines règles coutumières de droit international public concernant le statut de la Cour pénale internationale dans une décision du 22 janvier 1999. A contrario, le Conseil d’Etat refuse de faire

En 1993, Edouard Balladur déclarait : "depuis que le Conseil constitutionnel a décidé d'étendre son rôle au respect du | |préambule de la Constitution, cette institution est conduite à contrôler la conformité de la loi au regard des principes généraux, | |parfois plus philosophiques et politiques que juridiques, quelques fois contradictoires et de surcroît conçus à des époques bien | |différentes de la nôtre. Certains pensent même qu'il lui est arrivé de les créer lui-même."

Chapitre 1 L'état Pourquoi le droit constitutionnel s'intéresse a l'état ? XVIIe siècle : développement de l'idée de constitution Article 16 DDHC : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution» Constitution : ensemble des règles relatives a l’organisation de l'état. Le roi n’est plus souverain Constitution 1791 première constitution le roi représente la nation au même titre que l’assembler

Droit administratif Introduction : la définition du droit administratif Définition qui paraît simple tel que droit administratif= droit de l'administration mais en réalité cet énoncé est doublement problématique : car l'administration qui est l'objet du droit administratif est une notion assez difficile à définir car le droit administratif n'est pas seulement le droit de l'administration, en réalité, le droit administratif correspond plus précisément à un corpus juridique autonome par

Droit administratif La compétence du juge administratif est limitée, il y a certain domaines réservés à l’un des deux juges pour simplifier le droit des administrés (de nombreux ex : travaux public de la compétence du juge administratif…).Ce sont des blocs de compétence d’un des deux juges Quand bien même on serait dans un domaine objectivement administratif, de service publique, parfois la compétence du JA va céder le pas devant celle du Juge judiciaire car on est face à une matière réservée

L’IDENTIFICATION DU DROIT PENAL. Qu’est-ce que le droit pénal ? Merle et Vitu définissait le droit pénal comme l’ensemble des règles juridiques ayant vocation à organiser la réaction de l’Etat contre le phénomène criminel (et infractions, etc). De cette définition on peut appréhender le droit pénal de deux manières. Première approche : comment les règles de droit s’organisent-elles ? Comment en la forme, le droit pénal est organisé. On peut aussi se demander comment le droit pénal s’insère dans

termes. Le patrimoine est dans son sens général l’héritage commun d'un groupe ou d'une collectivité qui est transmis aux générations suivantes. Il peut être de nature très diverse : culture, histoire, langue, système de valeurs, monuments, œuvres artistiques... Exemples : le patrimoine artistique, le patrimoine de l'Humanité. Qu’est-ce que la notion de patrimoine. Le patrimoine est une notion très importante du droit civil français, il se décline sous deux formes (1) la théorie dite  classique 

un choc moral dû à la prise de conscience du mépris de la personne humaine. Ceci entraîne la mise en place de tribunaux exceptionnels : Nuremberg et Tokyo, organisés par les vainqueurs entre 1945 et 1946. A travers ces procès est introduite dans le droit international la notion de crime contre l'humanité. Ces procès sont les ancêtres de la CPI (Cour Pénal Internationale) mise en place en 2002, dépendant de l'ONU, habilitée à juger tous les crimes de guerre et crimes contre l'humanité. La responsabilité