Déclin Des Principes Généraux Du Droit

l’échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects écologiques, environnementaux et sociaux humain du développement. Dans le temps: nous avons le droit d’utiliser les ressources de la Terre mais le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations futures. Dans l’espace: chaque humain a le droit aux ressources de la Terre, c’est le principe de destination universelle des biens. Tous les secteurs d’activité sont concernés par le développement durable: l’agriculture, l’industrie, l’habitation

Le droit est un élément essentiel de la société. Ulpien Préceptes du droit = vivre honnêtement, ne pas léser autrui, attribuer à chacun son du Le droit à un caractère social, le droit est un élément à la vie de toutes société => il va introduire de l'ordre entre les membres de cette société Ubi societas ubi ius = la ou il y a une société, il y a un droit ( ~ ) Les romains ont pris le droit comme étant une science mais ce n'est pas le seul principe normatif, il y a la morale et la religion

Portée : Pour satisfaire l’intérêt général, les services publics (SPA comme SPIC) doivent pouvoir fonctionner de manière ininterrompue : C’est la signification du principe de continuité du service public. Celui ci doit néanmoins être concilié avec le droit de grève, dont la valeur constitutionnelle est reconnue dans cette décision par le Conseil d’Etat. Seules des lois ponctuelles réglementent actuellement la grève dans les services publics. (Loi du 31 juillet 1963 sur les modalités de la grève)

Croyance croissante en l'efficacité des mécanismes de marché d'où la suspicion possible envers le protectionnisme et notamment en sa forme la plus connue, la taxe d'importation, qui "déforme" les prix. Mais impossibilité de réduire le protectionnisme aux droits de douanes (cf. négociations de l'OMC ; cf. également document 3 : manipulation des taux de change et des taux d'intérêt). Diversité donc des pratiques, des contextes et des résultats. Annonce du plan : d'où le point de vue du pays selon son contexte

d’État, qui dénonçait le « droit gazeux et instable » en 2001, lors de la cérémonie des vœux au Président de la République. En outre, ce principe est fréquemment visé par les décisions des juridictions communautaires et européennes, dans un litige sur dix en moyenne. Le principe de sécurité juridique implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable. Pour parvenir

sociale du pays. L'État créé donc des offices utilisées pour servir l’intérêt du pays à la tête desquels il place les individus de son choix. De plus, l'État devient le principal acheteur car il doit pourvoir aux besoins de son pays en guerre. Le principe de la concurrence est supprimée. En outre, le financement de l’effort de guerre provoque des dépenses supplémentaires qui ne parviennent pas à être couvertes par les recettes de l'État. De ce fait, il y a de l’inflation, ce qui créé le désordre économique

La codification occupe une place intéressante dans l’histoire du droit car elle est une donnée commune à la plupart des sociétés et des époques. On la retrouve aussi bien en Mésopotamie au IIe millénaire avant JC, que dans l’Empire romain au début de notre ère, ou dans la France post-révolutionnaire. L’histoire de la codification, du code d’Hammurabi au Code Napoléon, en passant par les codes de Théodose et de Justinien, pour ne citer que les plus célèbres exemples, a donc traversé l’Histoire.

Partie Droit La crise internationale de 2008 a montré des failles dans le système économique malgré les lois existantes. Le législateur a donc eu un dilemme à résoudre, faut-il favoriser la sécurité au détriment de la liberté d’action des entreprises ou bien laisser une liberté totale ou presque sur le marché économique et se faire le libre jeu de l’offre et de la demande ? L’entreprise peut être définie comme une structure économique regroupant des agents dans le but de produire et de vendre

internationale, il est le cadre d’organisation des sociétés internes et premier des institutions internationales. L’État est une expression juridique d’une société (interne) mais aussi cadre organisateur de l’ensemble des sociétés. L’État est fondé sur le principe de légitimité qui justifie sa souveraineté, opacité d’auto-organisation et de capacité de régulation juridique de sa population et de son territoire. Sur le plan international il y en a une multiplicité où le monopole devient concurrence, l’unicité

TRAITÉS CONSOLIDÉS- CHARTE DES DROITS - FONDAMENTAUX 1 Environnement et santé 4 La consommation d’énergie fossile (charbon,…) en comparaison avec la consommation de pétrole 6 Energies fossiles 6 Populaire 7 Non populaire 7 LE CHARBON NIVEAU MONDIAL 7 LE CHARBON EN CHINE 9 LE CHARBON EN EUROPE 11 Premier . 11 LE CHARBON AUX USA 12 Premier 12 Le gaz de schiste 14 Politique environnemental de l’Europe TRAITÉS CONSOLIDÉS- CHARTE DES DROITS - FONDAMENTAUX TITRE XX ENVIRONNEMENT