Déclin De La Fonction Législative Du Parlement

une république décentralisée. Les collectivités territoriales françaises ont toutes un pouvoir réglementaire (région, département, commune). L'article 72 alinéa 4, ces collectivités territoriales ont toutes un droit à l'expérimentation en matière législative. Elles peuvent déroger aux lois existantes pour cela. Le titre 13 de la Constitution sur la Nouvelle Calédonie, il organise officiellement un transfert des compétences de l'état vers les institutions calédoniennes. L'assemblée territoriale est libre

fort ; sa vision est proche du dualisme. Son discours n'engendre pas le refus de la Constitution, il se retire simplement de la vie politique. Cette nouvelle Constitution est attachée au parlement mais il y a conscience de l'instabilité, d'où la rationalisation du parlementarisme où excès du poids du Parlement. Il y a donc abaissement du rôle du chef de l'Etat qui est consacré, et prépondérance de la Chambre basse aux dépends de la Chambre Haute. Paragraphe 1 : L'échec de la refonte institutionnelle

médiéval : moyens rudimentaires de subordination (ex : Responsabilité du Roi devant Dieu ; droit de Résistance à l’encontre du tyran, une notion d’Aristote, qui va jusqu’au tyrannicide ; contrôle par des institutions des lois fondamentales du royaume =parlements, préfiguration du Constitutionnalisme moderne). Constitutionnalisme moderne : Diffère par les outils employés par soumettre les gouvernants à la loi. (Ex : énoncé des limites dans les constitutions écrites +mécanismes institutionnels). Notamment :

disposait : "Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". La possibilité d'adapter la constitution permet ainsi d'assurer sa longévité. Cette fonction appartient au pouvoir de révision constitutionnelle, parfois qualifié de pouvoir constituant dérivé, que la théorie constitutionnelle invite à distinguer du pouvoir constituant originaire, dont est titulaire le peuple en démocratie. Le second n'intervient

problème (Palestine). L’état est déclin ? Est il tjrs permanent ? Ou est il en essor ? L’état est une force très importante c a partir de celui ci qu’on s’identifie, de sa force, principe de souveraineté en d’autre terme la puissance des puissance machiavel. Il y a une diversité des états grand/petit, riche/ pauvre. On c tjrs dit l’état été en danger avec la mondialisation, la régionalisation (UE), celui ci subit la pression éco et financière donc en déclin par ex : etp qui ont des budget plus

Dans les années 30, alors que l'Europe voit fleurir un peu partout des régimes autoritaires fascistes, l'extrême droite française rayonne sur le plan littéraire avec des plumes comme Céline, Brasillach. Vichy : C'est au maréchal Pétain que le Parlement abandonne les pleins pouvoirs en 1940 après la débâcle. Il instaure la Révolution nationale. Un régime corporatiste, ultra conservateur, catholique dont la capitale est Vichy. Le régime pétainiste collabore avec les nazis avant de s'écrouler en 1944

l'autorité temporelle de l'empereur et sur le plan spirituel du pape. Au même moment, Rois de France ont été confronté à un autre enjeu qui était d'imposer leur autorité aux grands féodaux. Donc double combat. Ainsi définie la souveraineté de l'état se décline en deux volets : . la souveraineté dite externe : Esmein : « Le droit de représenter la nation et de l'engager dans ses rapports avec les autres nations ». Etat qui représente la nation et qui l'engage dans ses rapports avec les autres nations. Seul

légitime que si elle respecte les principes supérieurs posés par la Constitution et si elle a été adoptée selon une procédure régulière (précédent américain avec Marbury contre Madison, 1803). L’idée de confier ce contrôle à un organe externe au Parlement a longuement fait l’objet de controverses en France, car la souveraineté des assemblées et la crainte du « Gouvernement des juges » (E. Lambert) prédominaient (tradition de légicentrisme jusqu’à la Ve République). Cependant, durant l’histoire

2ème anniversaire du jour où il est revenu en France et Bayeux car c’est la 1ère ville libéré par les Eus. Il s’adresse aux constituants et il leur dit ce qu’il devrait faire. Il critique le 1er projet d’avril (aspect de conjecture) dans lequel le Parlement était formé d’une seule chambre et prône l’existence une 2nd Chambre pour contrebalancer le pouvoir de l’autre chambre. De Gaulle insiste particulièrement sur la nécessité d’un exécutif fort. Son discours est ignoré et même méprisé par les constituants

au suffrage universel et direct. Mais le premier mouvement d'une telle Assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières. Il faut donc attribuer à une deuxième Assemblée, élue et composée d'une autre manière, la fonction d'examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. Or, si les grands courants de politique générale sont naturellement reproduits dans le sein de la Chambre des Députés, la