Déclin De La Fonction Législative Du Parlement

et préconise, aux antipodes d'un Jean-Jacques Rousseau, une éducation identique pour les deux sexes ; en 1790, Nicolas de Condorcet dénonce le rôle de l'Église sur l'asservissement des femmes dans Sur l’admission des femmes au droit de cité. Il y décline l'humanisme des Lumières, et affirme à son tour la nécessité « que les femmes partagent l'instruction donnée aux hommes »5 dans Les Cinq mémoires sur l’instruction6. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ne distingue pas hommes

forces armées de la République et préside le Conseil consultatif de la sécurité nationale. Le Parlement (Assemblée nationale) est investi du pouvoir législatif et exerce les fonctions de contrôle dévolues au Parlement. Le Parlement a le pouvoir de légiférer, d'approuver le budget, d'instituer des impôts, d'approuver des accords concernant les emprunts publics et d'accorder une amnistie. Le Parlement est composé de 240 membres élus pour un mandat de quatre ans. Le gouvernement (Le Conseil

France et enfin dans le reste de l’Europe et dans le Commonwealth. Il se diffère du régime présidentiel, lui-même expérimenté par les Etats-Unis au siècle des Lumières, qui implique une plus grande unité. L’avènement du régime parlementaire est dû au déclin des pouvoirs monarchiques ainsi qu’à la montée en puissance des pouvoirs représentatifs [document 1]. Ainsi, il parait judicieux de s’intéresser à des régimes parlementaires-types : les régimes allemand, britannique et italien. Dans cette perspective

à Philadelphie en 1787. En 1787, ces constituants américains vont prendre pour modèle la monarchie limitée anglaise du début du 18° siècle. Cette monarchie était caractérisée par le fait d’une part que le monarque gouverne et d’autre part par le parlement qui légifère sans pour autant pouvoir renverser le gouvernement. Les américains ont retenu une phase transitoire de l’évolution du régime anglais qui à l’époque n’est pas encore parlementaire c’est-à-dire qui ne connait pas la responsabilité politique

parlementaire se met en place. Dans ces deux chartes se retrouvent deux éléments du régime parlementaire : notion de responsabilité gouvernementale et la notion de moyens d’actions de l’exécutif sur le législatif. Le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l’Etat : régime parlementaire dualiste. C’est à la faveur de cette restauration que le régime parlementaire devient une notion essentielle du droit français approfondie en mai 1870. Les sénatus-consultes approfondissement les mécanismes

SEANCE N° 2 Le Régime parlementaire Documents : I. L’Allemagne Document 1 : La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne de 1949. (Extraits) Document 2 : Les résultats des élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits

opposition => noblesse/clergé/parlements Parlements: cours de justice supérieurs qui a le pouvoir de promulguer les lois ainsi que de les contester. Les parlements ont abusé de ce pouvoir d'opposition c'est pourquoi le roi, résigné, a fait convoquer les états généraux le 5 juillet 1788. Quelles sont les modalités? Une question technique qui a donné lieu à des débats passionnés entre 2 camps: -camps tradition qui regroupe le clergé, la noblesse et les parlements. Ils veulent voter de manière

"Coty"dit" 1" " que" si" De" Gaulle" n’est" pas" investi" président" du" conseil," il" démissionne." On" nomme" donc" de" Gaulle." La" constitution"de"la"IVe"" République"ne"peut"être"révisée"que"par"le"parlement,"et"De"Gaulle"voulait"que"ça" soit"son"gouvernement"qui"le"fasse.""Le"parlement"a"donc"révisé"l’article"90"(qui"est"relatif"à"la"révision).""" On"donne"donc"au"gouvernement"le"droit"d’élaborer"un"projet"de"constitution.""C’est"une"procédure"de" révision,"mais"en"fait"il"s’agira"d’une"révision"générale

L’exercice du mandat présidentiel. A / Le problème résolut de la durée du mandat. Il est de 5 ans depuis Septembre 2000. 1°) Le septennat. Cela date de la loi constitutionnelle de 1873 qui confie personnellement au maréchal Mac Mahon les fonctions de président de la république et uniquement a lui. En 1875, avec l’amendement Wallon, on constitutionnalise le septennat et il devient un principe républicain. Limites, le président est éloigné du peuple. Mitterrand a mis un comité Vedel en place

produit parfois de nombreux clivages entre cultures etc.). Le territoire à une double fonction : positive par rapport à l’état parce que c’est le lieu sur lequel va s’exercer l’autorité de l’Etat (territorialité de l’Etat) dans ses limites hors mis quelques exceptions : ambassades. Négative, défensive, car le territoire est aussi le lieu sur lequel les Etats étrangers n’ont pas le droit d’intervenir, fonction de protection, droit à l’intégrité du territoire. Cette intégrité peut être mise en cause