Déclarations Fiscales Algerie

lydia Mlle Nom de naissance yaddouz Nom d'usage (nom d'épouse, etc.) hadadcha Veuf(ve) clé Utilisez un stylo à bille Né(e) le Marié(e) Partenaire PACS N° Sécurité sociale (NIR) : VOTRE ADRESSE N° Code postal : Tél. portable : 26 01 1988 à algeri Concubin(e) Célibataire Nationalité FRANCAISE Séparé(e)/Divorcé(e) Enfant(s) à charge Général Autre régime 0 4 29470 Commune PLOUGASTEL DAOULAS Tél. 02 98 49 46 53 (facultatif) 06 61 16 25 24 Adresse e-mail : lydiayaddouz@live.fr (facultatif)

COMMISSION Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? 2 Problématique : ème commission Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? L’administration fiscale poursuit à travers sa mission de contrôle trois objectifs principaux. Elle doit veiller à une répartition équitable de la charge de l’impôt sur l’ensemble des contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder

SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème Étude comparative des marchés financiers maghrébins cas : Maroc, Algérie, Tunisie Dirigé par : Le Professeur BOUZAR Chabha Présenté par : Melle BENCHABANE Meriem Devant le jury composé de: Président : Mr AMMOUR Benhalima, Professeur, Université d’Alger Rapporteur : Melle BOUZAR Chabha, Professeur, UMMTO.

mesures édictées par la LFC 2009, rappelons, cursivement, qu’elles tournent autour du soutien à l’emploi par des exonérations aux entreprises, de l’encouragement de l’investissement, de la lutte contre la fraude fiscale et le marché noir, notamment à travers l’exclusion du bénéfice d’avantages fiscaux ou douaniers et autres facilitations à l’encontre de toute partie inscrite au registre des fraudeurs, d’encouragement aux agriculteurs et aux promoteurs de projets touristiques et d’une baisse de certains

des Entreprises (CFE) dont vous dépendez, généralement à la Chambre de Commerce du chef-lieu départemental. Vous recevrez une série de formulaires que vous retournerez remplis avec une copie de votre carte d'identité, une fiche d'état-civil, une déclaration sur l'honneur de non-condamnation (la lettre est pré-rédigée dans le dossier), et le justificatif de votre domiciliation (la copie du bail, la lettre au propriétaire ou un titre de propriété). Vous recevrez ensuite un extrait du registre du commerce

« La demande de franchise des droits de douane doit être accompagnée obligatoirement des documents suivants : - la facture pro forma en trois (3) exemplaires ; - une copie légalisée du registre de commerce ; - une copie légalisée de l'identifiant fiscal ; - une copie légalisée des statuts de la société ; - une copie légalisée de l'attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du centre national du registre de commerce ; - un extrait de rôle apuré ; - une copie légalisée de l'attestation de mise

d’une Assemblée Fédérale du bloc France-Empire et l’élection de représentants des populations locales à la future Assemblée Constituante. A partir de 45, les colonies réclament donc cette émancipation qu’on leur a laissé entrevoir. Ainsi en est-il en Algérie le 8 mai 45 à Sétif : la foule défile aux cris de l’indépendance et de la libération de Messali Hadj, chef du Parti Populaire Algérien, prisonnier dès 45. Les autorités répliquent par une forte répression, consécutive à l’assassinat de quelques pieds

investisseurs privés qui optent en général pour des opérations de sponsoring ou autre activité pour promouvoir leur image mais je pense qu’ils n’évaluent pas encore totalement la liaison, parce que c’est nouveau, parce que c’est un marché neuf en Algérie. En fait, ils n’ont pas encore une évaluation exacte par rapport à leur image de leur participation à de telles sociétés commerciales. Je pense qu’avec l’organisation des marchés et la concurrence, la transparence, l’image de l’entreprise et les

Introduction L’offre de logement disponible en Algérie ne répond pas à la demande sans cesse en progression. Des mesures visant à satisfaire la totalité des demandeurs ne suffisent pas combien même plusieurs dispositifs ont été mis en place par les pouvoirs publics et adaptés à toutes les catégories socioprofessionnelles (logement rurales, logement ADL, logement socio participatif, logement locatif et autres types adaptés et accompagnés d’un crédit bancaire). Une tension est fortement perceptible

s’accompagne toujours de la publicité des statuts dans un quotidien et au BOAL[4] comme nous l’avons déjà précisé à l’occasion de l’étude de la constitution de la société. Cette formalité que l’on retrouve d’ailleurs pour les personnes physiques ( la déclaration à l’A.P.C. organise la publicité en permettant à l’autorité publique, représentée par l’officier de l’Etat civil, de constater l’événement et de permettre à tout intéressé d’obtenir des renseignements), est extrêmement importante. Elle informe les