Déclarations Fiscales Algerie

les emprunts, ainsi que les agios dus sur les découverts. Les charges exceptionnelles Ce sont les dépenses imprévues (et donc difficiles à prévoir dans un compte de résultat prévisionnel…), telles que des marchandises abîmées, un redressement fiscal, un accident survenu avec une voiture de l'entreprise, etc. Le résultat Le résultat est obtenu en soustrayant le total des charges du total des produits. Un résultat positif est un bénéfice auquel il faut encore sous-traitre l'impôt sur les bénéfices

juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°° 50 Art. 6. — L'exercice des activités visées à l'article 1er, tiret 1er ci-dessus, est un acte de commerce. Toute personne établie en Algérie ou y disposant d'une succursale, ou organisée sous toute autre forme lui permettant d'être sujet fiscal peut exercer une ou plusieurs desdites activités sous réserve du respect des dispositions de la présente loi, du code de commerce, ainsi que de toutes autres dispositions législatives ou réglementaires

  |  La saisie-arrêt bancaire en Algérie est-elle régie par le droit commun ou par un droit spécial ? |     | | Auteur | Message | credo Admin Messages: 575 Date d'inscription: 31/03/2010 Localisation: Algeria | Sujet: La saisie-arrêt bancaire en Algérie est-elle régie par le droit commun ou par un droit spécial ?   Sam 5 Juin - 0:33 | | | La saisie-arrêt bancaire en Algérie est-elle régie par le droit commun ou par un droit spécial ? [Vous devez être inscrit et connecté

Deuxième Partie : Le crédit bail en Algérie Chapitre 1 : Les dispositions du crédit bail en Algérie Section 1 : Les dispositions juridiques du crédit bail Section 2 : Les dispositions comptables du crédit bail Section 3 : Les dispositions fiscales du crédit bail Section 4 : Les dispositions douanières du crédit bail Chapitre 2 : Le marché du crédit bail en Algérie Section 1 : L’offre du crédit bail en Algérie Section 2 : La demande du crédit bail en Algérie Section 3 : Les obstacles que rencontre

ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE D’UNE PART, ET, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D’AUTRE PART 1 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ci-après dénommée « Algérie », d’une part, et LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE ROYAUME DU DANEMARK, LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE, LE ROYAUME D’ESPAGNE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE, L’IRLANDE, LA REPUBLIQUE ITALIENNE, LE GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG

professeur Mohamed BERRAG » pour la qualité d'encadrement, la rigueur scientifique et le soutien affectif dont j'ai bénéficié tout au long de la période d'élaboration de ce mémoire.Je tiens à remercier, également, tous les collaborateurs de KPMG Algérie dirigé par Mr Mathieu BEAUCOURT, toutes les personnes du Conseil National de la Comptabilité et de la Direction des Impôts des Grandes Entreprises pour leurs conseils, leurs contributions et leurs soutiens.Mes sincères remerciements s'adressent aussi

facturent leurs biens et services, et cet impôt prend la forme d'une taxation sur le chiffre d'affaires. Mais ce genre de taxe a deux inconvénients majeurs : * pour le fisc, il est difficilement contrôlable, car il ne repose que sur les déclarations de l'entreprise qui vend, qui peut frauder simplement en minorant ses ventes. * côté consommateur, la taxe est payée autant de fois qu'il y a d'intermédiaires, ce qui a de multiples effets nuisibles : o avantage injustifié pour

titulaires d'une pension. Les véhicules susvisés peuvent être cédés, après reversement de l'avantage fiscal accordé à cette catégorie de bénéficiaires, dans les conditions suivantes: a) reversement de la totalité de l'avantage fiscal octroyé, lorsque le véhicule est cédé dans un délai ne dépassant pas deux (02) ans à compter de sa date d'acquisition; b) reversement de la moitié de l'avantage fiscal octroyé, lorsque le véhicule est cédé dans un délai supérieur à deux (02) et inférieur ou égal à trois

de Strasbourg 6 rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 Service interacadémique des examens et concours (SIEC) 7 rue Ernest Renan 94749 Arcueil cedex ATTENTION Pays ou TOM de résidence Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Madagascar, Algérie, Tunisie Maroc Belgique, Royaume-Uni Suisse Andorre, Liban Luxembourg Bénin Italie, Burundi, Congo, Gabon, Monaco Côte d’Ivoire Mayotte Allemagne Wallis et Futuna, St Pierre-et-Miquelon, Terres Australes Antarctiques Françaises

indirectes, positionné depuis toujours en tant qu’entreprise orienté innovation et nouvelles technologies. Mobilis est l’opérateur historique de téléphonie mobile en Algérie. Il propose à ses clients une large gamme de produits et de services : offre post-payée et prépayée adaptés à tous les budgets, SMS vers tous les opérateurs en Algérie et à l’étranger, Roaming à l’international, messagerie vocale (VML), facturation on-line…etc. Nous tenterons à travers notre étude de présenter de façon claire et