Déclarations Fiscales Algerie

........................................................................................................................................ 3          Règle 49/51%: Le CARE présente ses solutions en vue de fluidifier l'investissement en Algérie (El Watan) ................................................................................................. 3 RÈGLE DES 51/49% POUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS : Des opérateurs recommandent son adaptation aux secteurs stratégiques (Le Temps d’Algérie)

comptable du leasing ......................................... P.35 Sous section 3 : Aspect fiscale du leasing ............................................... P.39 CHAPITRE 2 : Le leasing en Algérie ............................................ P.43 Section 1 : Evolution chronologique du leasing en Algérie ..................... P.44 Sous section 1 : les principaux intervenant sur le marché du leasing en Algérie .......................................................................................

Table des matières  1­  TENEUR DE LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE 2009 :  I­ MESURES RELATIVES AUX IDE :  II­ MESURES APPLICABLES UNIQUEMENT AUX INVESTISSEMENTS NATIONAUX.  III­ MESURES RELATIVES AUX OPERATIONS DE COMMERCE EXTERIEUR.  IV­ LES MESURES FISCALES :  VI. ANALYSE ET COMMENTAIRES :  2­  MOTIVATION ET POSITION DU GOUVERNEMENT :  -  LES ENJEUX PORTES PAR CETTE LFC :  -  LES RISQUES POUR L’ECONOMIE NATIONALE :  -  COMMENTAIRES :  3­  CONSEQUENCES  DE L’INSTAURATION DE LA LFC 2009 :  POUR LES ENTREPRISES ALGERIENNES : 

ont été approuvées par le conseil, ces modifications incluent le rajout des paragraphes 52A , 52B, 65A,81(i), 82A, 87B, 87C et 91, et la suppression des paragraphes 3 et 50. Les révision spécifient le traitement comptable propre aux conséquences fiscales des dividendes. Le texte révisé est entré en vigueur pour l’élaboration des états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001. • Dernièrement (31 MARS 20089) : l’IASB a publié son projet de nouvelle norme IFRS relative

comptable constituent un groupe variable historiquement et géographiquement, Les principaux utilisateurs de l'information comptable sont, en général, les dirigeants, les actionnaires (investisseurs), les créanciers, les pouvoir publics (administration fiscale, institut de statistique nationale, les institutions de la bourse, etc.), les salariés et le public en général (association de consommateurs et écologiques). Chapitre II : Le droit comptable. Section 1 : Notions de base du droit comptable.

sont régies par le règlement 07-01 du 03 Février 2007 et ses deux instructions d’application notamment l’instruction 02-03 du 31/05/2005 qui définit les transactions courantes et l’instruction 03-07 du 31/05/2005 qui définit la procédure de déclaration à la Banque d’Algérie. Pour mieux appréhender le service étranger au niveau de l’agence BADR 357 BEJAIA, il est nécessaire d’expliquer le traitement des opérations et des dossiers de ce compartiment à travers ce présent rapport scindé en quatre

Niveaux honorifiques, privilèges fiscaux (taille et corvée) et judiciaires (jugés par les pairs) 26 août 1789 : déclaration des droits de l’homme et du citoyen ⋄ assemblée constituante Les hommes naissent libres et égaux en droit / protège la propriété et l’égalité civile. Vient de la philosophie des droits naturels : tout être humain a des droits inaliénables Machine de guerre contre les privilèges + rétablissement de l’ordre Prend model sur la déclaration des droits de l’homme aux USA

DEVLOPPEMENT LOCAL (banque publique) | BADR | Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (banque publique) | BEA | Banque Extérieur d'Algérie (banque publique) | BNA | Banque Nationale d'Algérie (banque publique | Baraka | 50% BADR Algérie et 50% groupe baraka Arabie saoudite | CPA | crédit populaire algérien (banque publique) | AGB | Alegria Gulf Bank | ABC | Arab banking corporation (banque privé) | BNP PARIBAS | Groupe BNP PARIBAS (banque privé) | société générale

l’impôt constitue la plus importante.les autres ressources publique sont les recettes provenant du domaine public et privé de l’Etat, les amendes et autres condamnation pécuniaires, les créances étrangères a l’impôt et au domaine. 2.2.1-Les recettes fiscales : 2.2.2.1-les impôts directs sont recouvrés par voie de rôle nominatif (liste alphabétique des contribuables indiquant leurs matières imposables et montant de leurs impôts). Ce sont les comptables directs du trésor qui sont chargés de leurs recouvrements

SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire En vue de l'obtention du diplôme De Magister en Sciences Economiques Option: Management des Entreprises Thème La problématique d’évaluation du risque de crédit des PME par la banque en Algérie Présenté par : MADOUCHE Yacine Jury composé de: Président : GUENDOUZI Brahim, Maître de conférences classe « A », UMMTO Rapporteur : BIA Chabane, Professeur, UMMTO Examinatrice : BOUZAR Chabha, Maître de conférences classe « A », UMMTO Examinateur