Déclarations 1789 1793 1795

cas de besoin appelle auprès de lui pour solliciter leur conseil. Ils sont réunis pour la 1ère fois en 1302 par Philippe Le Ben. 1483 : s’impose le principe électif pour désigner ses représentants. Ils seront plus réunis à partir de 1614 jusqu’en 1789. Plus largement, le Roi ne prend de mesure législative qu’après avoir pris suffisamment d’avis. Le Roi consulte énormément. Il y a les états généraux ou le conseil du Roi ou encore le parlement. Mais la loi émane de lui seul, ce monopole du pouvoir

 20 juin 1789 ; Serment du jeu de Paume Les députés du Tiers Etat, dans la salle du Jeu de Paume, font le serment de ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une constitution. En 1790, le club des Jacobins commande un tableau célébrant la scène du Jeu de Paume, à Jacques-Louis-David

l’Etat, du droit (comment les gouvernants ont utilisé le droit pour édifier un certain modèle de société), de l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et le roi et Louis XVI ; En réalité elle n’a rien d’absolue : le roi dispose de tous les pouvoirs mais en réalité il y a des institutions sous la monarchie qui font obstacles au pouvoir royal. Mais 18ème

crainte séculaire durée depuis longtemps (famine). C’est la 1ère utilisation politique de la presse par les adversaires de la monarchie pour utiliser cette peur de la famine est utiliser contre le roi. Il décide de réunir les Etats généraux le 5 mai 1789 avec le principe du vote par ordre mais le tiers-états souhaite un vote par tête et le 17 Juin le Tiers-Etat se déclare Assemblée National. Le serment du Jeu de Paume le 20 Juin : ne pas se séparer avant d’avoir une constitution. Le 23 juin c’est la

Convention puis sous le Directoire propose sous la Révolution trois projets de code civil ( 1793, 1794, 1796). Cependant le contexte politique, l'instabilité politique dans lequel ils ont été élaborés ont provoqué leur échec. Nous allons nous intéresser à la période d'établissement de ces trois projets c'est -à-dire de 1789 à 1799. Ces trois projets ont été exposés sous la Révolution qui commence en 1789 avec la prise de la Bastille et qui se termine le 9 novembre 1799 avec le coup d'Etat de Napoléon

liberté, égalité, propriété ? Car si en 1789 naît un mouvement révolutionnaire paysan dès mars, des élites en mai et un mouvement populaire en juillet, qui se cristallisent en des idéaux et des institutions, la destruction de tous les mouvements en 1815, ne peut empêcher le maintien des acquis révolutionnaires. La Restauration de Louis XVIII ne peut annuler la Révolution. Comment les principes révolutionnaires ont-ils évolué sous les différents régimes de 1789 à 1815 en dépit des mouvements contre-révolutionnaires 

LA FRANCE (1789 à la IIIe République) L'étude de l'histoire constitutionnelle de la France est indispensable pour comprendre le régime qui est le nôtre aujourd'hui. Chaque régime qui a eu cours en France a laissé une marque dans l'histoire dont certaines traces sont visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec la Révolution de 1789, une ère d'instabilité

« La Révolution française etl’empire : nouvel ordre politique et sociétérévolutionnée en France et en Europe »Introduction : Le 5 mai 1789, Louis XVI réunit les Etats Généraux du royaume afin de trouver des solutions à la crise que traverse la France.Presque immédiatement, il perd le contrôle des événements. S’engage alors une période de 15 ans durant laquelle la France rompt avec l’Ancien Régime tout en étant confrontée à la guerre et à de nombreux bouleversements.Quelles sont

l’ancienne monarchie absolue. Elle n’est pas une appellation neutre. C’est l’Assemblée Nationale de 1789 qui instaure la révolution qui va utiliser cette expression. C’est le rejet du gouvernement de la France Royale du 17ème au 18ème siècle. On conteste le pouvoir absolu du Roi, le pouvoir du droit divin et la théorie des ordres. La philosophie des Lumières n’est pas étrangère au soulèvement de 1789, elle s’associe au combat du Tiers Etat face à l’immobilisme royal. La Philosophie des Lumières dénonce

rallier aux partisans du procès. 3 décembre 1792 : le rapport est adopté. Dans la rue la pression est énorme et les sections réclament la mort du roi. 10 décembre 1792 : le député Lindet énumère toutes les charges retenues contre Louis XIV depuis 1789. → Louis XVI en prend connaissance, les récuse et base sa défense sur son inviolabilité. Il est défendu par trois conseils, dont Malesherbes. 11 décembre 1792 : le roi comparaît devant la Convention. 27 décembre 1792 : ouverture de l'introduction sur