Déclarations 1789 1793 1795

soin d’adapter la constitution de l’an 1. Section 1 : les bases juridiques du nouveau régime C’est tout d’abord les bases qui sont inscrites dans la constitution. §1 la constitution de l’an 3 Elle a été votée le 22 aout 1795 et est entrée en vigueur le 26 octobre 1795 Elle disparait 4 ans plus tard et laissera place au consulat. Cette constitution est un texte extrement copieux (400 articles). Elle rentre dans les détails, c’est une constitution qui est totalement nouvelle. La commission

Les projets de Cambacérès et le droit naturel Cambacérès est un juriste de formation, homme des Lumière et député du département de l’Hérault. Il a participé aux trois premiers projets de Code civil en 1793 - 1794 et 1796. Il s’est très largement inspiré du droit naturel et des principes révolutionnaires. Le droit naturel ce sont les règles considérées comme conformes à la nature – de l’Homme et des choses – et à ce titre elles sont reconnues comme de droit idéal (de tout temps, en tout lieu

pas un bonheur plus grand à ses sujets, et bien les sujets peuvent renverser le roi, et le changer, il y a donc un droit de résistance a l’oppression. L’homme a donc des droits fondamentaux : droit de l’homme et du citoyen de 1789 L’Etat est donc plus libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est donc renversé par le parlement

sans doute les problèmes en Corse empêchent t ils une étude objective, lucide et surtout dépassionnée de la période. Paoli fut aussi bien l'adversaire de de la France (1768-1769) que son ami en pleine Révolution (discours devant la Constituante, 1789). Il ne confondait pas liberté et indépendance. S’il demeure si populaire aux yeux des Corses malgré toutes ces années, c’est qu’il fut un homme d’Etat ayant fait passé le bien de sa Patrie avant son bien propre. Ceci fut bien décrit par l’écrivain

COMMENTAIRE DE TEXTE : LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN «Pour qu'une constitution soit bonne, il faut qu'elle soit fondée sur les droits de l'homme et qu'elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d'un principe, » Cet extrait prononcé par Mounier, député du Tiers-

la 1ère Constitution, celle de 1791, qui est la dernière avec pour détenteur du pouvoir exécutif un roi, Louis XVI roi des français, qui trouva son fondement sur la DDHC de 1789, puis la Convention avec la proclamation de la Ier République doté de la Constitution de 1793 qui ne s’appliqua jamais, suivie par le Directoire de 1795 et Consulat de 1799, animé par Bonaparte, se proclamant Napoléon Ier empereur des français (1ère Empire) en 1804. Et enfin après l’abdication de Napoléon le 6 avril 1814

de Cyrus 1.2 Autres références dans l'Antiquité 1.3 Édit de Milan 1.4 Autres références en Afrique 1.5 Époque moderne 1.5.1 Grands textes anglais (XIIIe - XVIIe siècles) 1.5.2 Première déclaration des droits humains (1776) 1.5.3 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) 1.5.4 Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) 1.5.5 Convention européenne des droits de l'homme (1950) 1.5.6 Développements ultérieurs 2 Concept en extension 2.1 Première génération 2.2 Deuxième

existe un seul pouvoir constituant c’est a dire le pouvoir originaire constituant détenu par la seule nation il n'y a en réalité plus de différence entre écriture initial et révision de la constitution ; c’est une idée qu’on trouve dans quelques textes 1793 en France l’an 1 " un peuple a toujours le droit de revoir de reformer et de changer sa constitution mais cette transposition est rare la plupart du temps les textes consacrent l’existence d’un pouvoir constituant dérivé sous deux formes: *

Histoire contemporaine La France Europe Qu’est-ce que l’histoire contemporaine? Contemporain= du même temps que nous. 1789-de nos jours. Période en extension perpétuelle. Big-bang dans lequel tout ce qui peut être expérimenté l’a été en une dizaine d’années. Toutes ces expériences ont été reprises par ailleurs durant ces deux siècles et demi. 1789: fin de l’époque moderne (impérialistes) Au 19ème siècle, tous les débats tournent autour de cette Révolution française qui est un moment extrêmement

l'éducation et l'épanouissement de chacun.Arrive alors la Révolution Française avec l'abolition des privilèges (nuit du 4 août 1789) et surtout l'adoption, le 26 août de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.En ce qui concerne les droits des enfants, la Révolution laisse aussi une trace indélébile. Les relations parents/enfants évolue et la mère y prend toute sa place. En 1793 l'enseignement primaire devient obligatoire et gratuit. Des reculs auront lieu et il faudra attendre le XIXe siècle pour