Déclarations 1789 1793 1795

INSTITUTIONS (Plan de cours Pierre BELDA) BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE BABOT (A.), BOUCAUD-MAITRE (A.), DELAIGUE (Ph.), Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, Ellipses, 2007. MORABITO (M.), Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Montchrestien, 2008. MOREAU-DAVID (J.), CHAMBOST (A.-S.), Histoire du droit, Fiches et QCM, Foucher, 2010. SAUTEL (G.), HAROUEL (J.-L.), Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française, Dalloz, 1997. SZRAMKIEWICZ (R.),

& Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique de la France contemporaine – Frederic Bluche * Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) – Marcel Morabito & Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789 à 1958) – Jean-Jacques Chevalier Introduction (18/01/11)

démographique et économique ne sont pas les seul cause et l'historient a tendance à regarder les causes structurelles . I/ La mise en place d'un ordre nouveau : dix de révolution ( 1789 -1799) il y a quatre phases sont à distingué 1- assemblée national (mai 1789 – 1791) 5 mai 1789 : état généraux 17 juin 1789 : assemblé national 9 juillet1789 : assemblé national constituante 30 septembre 1791 : assemblé constituante laisse place à l'assemblé prévue par la constitution 2 éme

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Pour les articles homonymes, voir Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Le Barbier, 1789, huile sur toile, 71 x 56 cm, Paris, musée Carnavalet. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration. Lire en ligne Texte sur Wikisource La Déclaration

lois, le vote des dépenses publiques, le vote des répartitions des impôts, la création et la suppression des offices publiques, la détermination du contingent de l’armée, la poursuite en responsabilité des ministres et des agents de l’exécutif, la déclaration de guerre, la conclusion des alliances ou encore les traités de paix. L’Assemblée législative règle l’organisation de l’Etat, elle précise par des instructions rédigées les conditions d’application de la loi, ce qui ajoute une sorte de pouvoir réglementaire

Chevalier de La Barre. 4. Louis XVI est né le 23 Aout 1754 à Versailles et accède au trône de France et de Navarre en mai 1774 et est sacré à la Cathédrale de Reims le 11 juin 1775. Il devient Roi des Français de 1789 à 1792. Puis est guillotiné sur la Place de la Révolution à Paris en 1793. Louis XVI a régné en tant que Roi de France pendant quinze ans puis il a régné trois ans en tant que Chef de l’Etat pour les français ; Son règne aura duré dans sa totalité dix-huit ans. Les événements essentiels

Chapitre I (1789/1814) Entre utopie & répression Le voleur et le pauvre : figure de la délinquance Contexte politique instable, pauvreté augmente dc délinquance augmente, mendiants vagabonds, pas de travail en 1789. Infractions différentes de l’ancien régime et s’attaquent aux valeurs nouvelles de la déclaration de 1789 comme le droit de propriété, beaucoup de vols. Nouvelle valeur : le travail est choisit. Le voleur fait peur à tout le monde, parfois bandes. Brigandage se développe de 10

un changement brut et complet du système en place qui ne permet pas de retour en arrière. L’année 1789 est une année de bouleversement, comme l’écrit Michel Winock dans sa chronique 1789 l'année sans pareille. L’Ancien régime, défini par Tocqueville en 1856, est fragilisé par de nombreux évènements qui se passent autour de 1789, comme la prise de la Bastille du 14 juillet 1789 ou l’abolition des privilèges de la nuit du 4 aout. L’historien Albert Soboul parle de « féodalité

1457 : principe d'indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet Traités et achats 843

Torture. 17 juin 1789 : Le Tiers État se proclame Assemblée Nationale constituante. 23 juin 1789 : Premier coup d'état : Le Tiers État s'empare du pouvoir. 12-14 juillet 1789 : Prise de la Bastille 4 août 1789 : Déclaration des Droits de l'Homme 5-6 octobre 1789 : Second coup d'état 20 avril 1792 : Déclaration de Guerre à l'Autriche-Hongrie. 10 août 1792 : Troisième coup d'état : Le Roi est emprisonné. 21 juillet 1793 : Exécution de Louis