Du Contrat Social Livre 2

lancer le plan « 1000 jeunes bénévoles futurs dirigeants d’associations sportives » au Centre de Ressource et d’Information pour les Bénévoles des Yvelines, porté conjointement par Profession Sport 78 et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. En effet, le Ministre des Sports souhaite favoriser le renouvellement des responsables associatifs en encourageant les jeunes à s’engager au sein des associations sportives. Pour ce faire, dans chaque département, une dizaine de jeunes de 16 à 25

II. L’acteur de la vie commerciale : le commerçant : Il y a 2 possibilités pour le commerçant d’exercer son activité ; on peut choisir d’exercer le commerce dans le cadre d’une entreprise individuelle. On parle alors de commerçant, personne physique. Dans cette hypothèse, le commerçant choisit de travailler en son nom personnel. Il engage donc tout son patrimoine, il travaille à ses risques et périls mais ça ne signifie pas qu’il travaille seul. Cette personne peut avoir des salariés. (Patente)

SOMMAIRE          I.      Quelques chiffres    1)      Démographie   2)      Sexe et âge   3)      Répartition géographique   4)      Patientèle   5)      Honoraires        II.      Le local professionnel           III.      Comptabilité – fiscalité          IV.      Le droit de présentation – la valeur d’une patientèle          V.      Les formes d’exercice libéral 1)      L’exercice individuel  2)      Le remplacement 3)      L’assistanat 4)      L’association       

PHILOSOPHIE POLITIQUE Séance n°6 : Commentaire de texte Rousseau (1712-1778), Du Contrat social (1762) Jean Jacques Rousseau naquit à Genève dans une famille modeste. Sa famille, d’origine française s’était exilée à Genève en 1549 à cause des persécutions religieuses. A l’âge de seize ans, il quitta le foyer de ses parents pour s’installer en France chez Mme de Warens. Elle assura son éducation, son instruction. Rousseau apprit la musique, le latin, s’intéressa à la philosophie. En 1741 il

Qu’est ce qu’un contrat en ligne ? C’est la traduction juridique d’un accord de volonté entre le vendeur et l’acheteur. Il est considéré comme un contrat de vente à distance. La directive européenne le qualifie « comme tout contrat concernant des biens et services conclu entre un fournisseur et un consommateur dans le cadre d’un système de vente (…) à distance organisé par le vendeur qui pour ce contrat utilise une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion de celui-ci

la monarchie. Première de 1792, deuxième de 1848 (écourtée par Napoléon 3), troisième en 1870 (lois constitutionnelle adoptées en 1875), quatrième république en 1946, cinquième en 1958. « La France est une république indivisible, démocratique et sociale » article 1 de la constitution. * République Lato Sensu, on fait référence aux principes républicains, à la tradition républicaine, idée de démocratie. Régime qui respecte les libertés les plus fondamentales. Quelle que soit le type de république

ressources humaines Les réseaux sociaux : opportunité ou menace pour l’entreprise (Nathan Coll voie pro.) Caractériser le style de direction d’une entreprise. Les facteurs de motivation et démotivation dans une entreprise. Les formalités de recrutement dans une entreprise. 2 Le recrutement Thème 1 La production et l’organisation du travail 11 Les facteurs de production Délocalisation et relocalisation (notion de productivité, moyens mis en œuvre : plans sociaux). Rôle des banques dans le

 Droit des sociétés PARTIE I : LES STRUCTURES JURIDIQUES I/ Distinction entre activité exercée et structures juridiques (séance 1et 2) A/ L’activité commerciale 1) Définition Art L 121-1 du code de commerce : Le commerçant est celui qui exerce des actes de commerce à titre de profession habituelle. Actes de commerce : Ils se caractérisent par deux critère : La spéculation ou la recherche de bénéfices ET la répétition de l’acte. On regroupe les actes de commerce en 3 catégories : - Activités

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de la notion d’entreprise 2. L’entreprise individuelle n’a pas d’existence juridique propre Section II. La commercialité d’une entreprise – le commerçant1. Les critères de la commercialité 2. Les activités commerciales et les activités civiles Section III. Les conditions juridiques de l’exercice du commerce 1. Les limites tenant aux personnes 2. Les limites tenant aux activités Section IV. Les obligations du commerçant 1. La publicité légale 2. Les obligations comptables 2 PROF MME B. OULHADJ, DROIT