Du Contrat Social Livre 2

..................11 LIVRE PREMIER : SOURCES DES OBLIGATIONS...................................................11 TITRE PREMIER : LE CONTRAT ................................................................................11 CHAPITRE PREMIER : RÈGLES GÉNÉRALES .................................................................11 SECTION PREMIÈRE : LA LIBERTÉ DES CONTRATS ................................................11 SECTION II : CLASSIFICATION DES CONTRATS .....................

dans l’Antiquité grecque ou romaine, il n’y a pas eu de protection des œuvres, des créations. L’architecte, le dessinateur, le sculpteur comme l’écrivain n’ont pas bénéficié de protection. Ils étaient livrés à eux mêmes, ils étaient payés par des contrats d’entreprise ou de travail et c’est tout. Dans notre ancien droit, la situation était à peu près la même : les auteurs (Molière, Racine, etc) recevaient des pensions du roi mais c’était seulement les plus connus, ou des subsides (des salaires)

Thème 1 - CHAMP D’APPLICATION  Le Code du travail s'applique aux personnes liées par un contrat de travail quels que soient ses modalités d'exécution, la nature de la rémunération et le mode de son paiement qu'il prévoit et la nature de l'entreprise dans laquelle il s'exécute, notamment les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances. Il s’applique aux entreprises et établissements à caractère industriel, commercial ou agricole

La force majeure en droit des obligations Réflexion - Cause d’exonération de la responsabilité. - Inexécution du contrat par l’une des parties : idée d’une infraction, on chercherait à se justifier. - Libération du débiteur alors qu’il devrait être enchainé car il a commis un manquement. - En dehors même du droit : « à l’impossible nul n’est tenu » : ce n’est rien d’autre que l’expression de la force majeure. Celui qui est tenu par l’impossibilité, on ne peut pas lui demander de faire

L’offre et ses aspects juridiques : Les conditions de formation du contrat : L’offre est une proposition par laquelle le sollicitant communique les éléments essentiels du contrat qu’il est prêt à conclure avec le destinataire de l’offre. Elle est différente de l’invitation. Le consentement : Exigence première de l’autonomie de la volonté, cette condition est l’essence même du contrat. Les modalités du consentement : Le consentement doit être lucide et librement donné. Définition : Le

...............13 3.7 La gestion du personnel et des charges sociales ..................................................14 3.7.1-Règles de base....................................................................................................14 3.7.2-Embauche ...........................................................................................................15 3.7.3.-Etablissements des fiches de paie et charges sociales.......................................15 3.7.4 -Gestion des congés

d’imposition fiscale et d’assujettissement aux charges sociales. CHAPITRE II OBLIGATIONS COMPTABLES DE L’ENTREPRENANT ARTICLE 31- L’entreprenant est tenu d’établir, dans le cadre de son activité, au jour le jour, un livre mentionnant chronologiquement l’origine et le montant de ses ressources en distinguant les règlements en espèces des autres modes de règlement d’une part, la destination et le montant de ses emplois d’autre part. Ledit livre doit être conservé pendant cinq ans au moins. ARTICLE

commercial est un droit d’exception par rapport au droit Civil même s’ils restent étroitement liés. On a créé des règles spécifiques au monde des affaires pour 2 raisons : la sécurité (dans l’octroie d’un prêt par exemple) et la rapidité. 2. L’Histoire du droit commercial Antiquité : code d’Hammourabi pose quelques règles comme le contrat de société, le dépôt d’argent, le prêt. Le droit romain : concerne principalement l’activité maritime (prêt à la grosse aventure), la théorie de l’avarie commune

authentique chez le notaire. D'autres fois un écrit sous seings privé suffira... Par conséquent, le droit commercial comprend des règles, des institutions original destiné à rendre les échanges commerciaux plus fluide. En règle général la rédaction d'un contrat commerciaux ne nécessite pas d'écrit. En cas de besoin, la preuve de leur existence peut se faire librement par tout moyen. En cas de litige, la procédure devant le tribunal de commerce est plus simple et plus rapide que devant le tribunal de grande

| Ben Ahmed RAOUF Sommaire Remerciement PAGE 2 I- INTRODUCTION : PAGE 3 II- PRESENTATION DU CABINET : PAGE 3 1- Structure générale du cabinet : PAGE 3 2- Organisation du cabinet : PAGE 3 3 - Rôle de chaque membre du cabinet : PAGE 4 III- PRESENTATION DES FONCTIONS DU CABINET : PAGE 4 1. Missions d’assistance comptable et administrative: PAGE 4 2. mission d’audit et de commissariat au compte : PAGE 5 IV-