Du Contrat Social Livre 2

Les conditions de fond 1- La qualité du débiteur 2- La cessation de paiement Section 2 : Les conditions de forme 1- Le jugement d’ouverture 1. La juridiction compétente 2. Le régime juridique de jugement 2- La saisine du tribunal 2-2 La demande du débiteur 2-2 L’assignation pour les créanciers 2-3 La saisie d’office Section 3 : Les organes des procédures de traitement des difficultés 1- Le tribunal 2- Le juge commissaire II- Le sort des salariés dans une

intégrale  : Dans cet essai, Laclos se livre à une reconstitution de l’histoire de l’humanité pour expliquer l’inégalité entre les hommes et les femmes. Il y fait référence au contrat social de Rousseau : d’après le philosophe ce contrat social est une forme d’accord sociétal sous-entendu passé entre les différents membres d’une société pour assurer la paix et le pérennité de cette société. Le contrat social met fin à l’état de nature de l’homme.

glorifie aux termes desquels : « …………..Nous incitions le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » B.O.n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004). 6 « ……………. Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant

minimum. Minima sociaux et condition salariale : l’Europe vue d’en bas », in revue TEF (Travail-Emploi-Formation) N°4/2003, pp 71-90 Cet article synthétise une recherche de trois années (fin 2001) effectuées en Belgique, France, Allemagne et le Royaume-Uni sur les effets des nouvelles politiques sociales sur les conditions de vie des travailleurs à bas salaire, des bénéficiaires d’allocations de chômage et de revenus de l’Assistance. Le détournement du rôle de la protection sociale devenue managériale

ETRE CAPABLE DE COMPTABILISER LES CHARGES DE PERSONNEL » 1. Savoir distinguer les cotisations sociales salariales et patronales, le salaire net et le salaire brut 2. Etre capable de lire un livre de paie 3. Etre capable de traduire les informations du livre de paie en des écritures comptables Prérequis : • bases de la comptabilité : débit / crédit, plan comptable • notion de cotisations sociales (cours d’économie sur l’Etat) Laurence LE GALLO Situation professionnelle A l’issue de

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de saléFaculté des sciences juridiques économiques et sociales de salé 1 Le droit de traitement des difficultés de l’entreprise- Cours de professeur Houda EL GUENNOUNI Propos introductifs Le traitement des difficultés des entreprises est encadré par le livre V du code de commerce. Innovantes à leur entrée en vigueur (il y a 20 ans), ses dispositions montrent aujourd'hui leurs limites. Sur 10 procédures de redressement, 9

DROIT COMMERCIAL Code du commerce : recodification en 2000 ; en 9 livres L = Législative R = Réglementaire A = Arrêtés L145 1 : livre premier 4 : titre 5 : division du titre Livre 2 : sociétés commerciales Livre 3 : commerce général Livre 4 : concurrence INTRODUCTION La justice commerciale ➢ Le tribunal de commerce ➢ Le Conseil de la concurrence Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre

2-Livraisons 3.5.3-Facturation 3.5.4-Règlements et gestion des comptes clients 3.5.5-Avoirs clients 3.5.6-Comptabilisation 3.6 Inventaire physique 3.7 La gestion du personnel et des charges sociales 3.7.1-Règles de base 3.7.2-Embauche 3.7.3.-Etablissements des fiches de paie et charges sociales 3.7.4 -Gestion des congés et absences 3.7.5-Sanctions disciplinaires 3.7.6-Gestion des maladies 3.7.7-Registres obligatoires 3.7.8-Affichages obligatoires 3.7.9-Utilisation des véhicules

ET MISSIONS………………………………. 1 – historique………………………………………………………. 2 –missions……………………………………………………. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT……………… DEUXIEME PARTIE ETUDE DES DOCUMENTS DE GESTION DES POINTS DE VENTE D’AXA ASSURANCES-CI : CAS ESPACE CONSEIL NOGUES I –PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’ESPACE CONSEIL NOGUES 1-PRESENTATIONDE L’ESPACE CONSEIL NOGUES 2- ORGANISATION DE L’ESPACE CONSEIL NOGUES П – INVENTAIRE DES DOCUMENTS

5.4-Règlements et gestion des comptes clients 12 3.5.5-Avoirs clients 12 3.5.6-Comptabilisation 13 3.6 Inventaire physique 13 3.7 La gestion du personnel et des charges sociales 14 3.7.1-Règles de base 14 3.7.2-Embauche 14 3.7.3.-Etablissements des fiches de paie et charges sociales 15 3.7.4 -Gestion des congés et absences 15 3.7.5-Sanctions disciplinaires 15 3.7.6-Gestion des maladies 16 3.7.7-Registres obligatoires 16 3.7.8-Affichages obligatoires