Du Contrat Social Livre 2

.....1 Article 2 ..................................................................................................................................................1 Article 3 ..................................................................................................................................................1 Article 4 ..................................................................................................................................................2 Article 5 .....

La méthode utilisée : * Les documents que j’ai trouvés, * Comment je les ai trouvés, * Les difficultés pour les obtenir ou les interpréter. * Problème posé * Annonce du plan du développement DEVELOPPEMENT Partie 1 Partie 2 Partie 3 (éventuellement) CONCLUSION * Les idées principales à retenir * Avis personnel sur la question * Ouverture vers un autre sujet ------------------------------------------------- ORGANISATION DES DOSSIERS Quatre ETUDES : placées

Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles dans un nouveau livre (livre III- articles 249 à 266), et abrogation des textes les régissant actuellement, respectivement, le livre II du décret n° 2-58-1151 du 24 décembre 1958 et le dahir n° 1-57-211 du 13 juillet 1957 instituant une Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles. Cela s’inscrit dans le processus de regroupement de la législation fiscale dans un texte unique. 2 DIRECTION FINANCIERE DCG / ETUDES SYNTHESE DES DISPOSITIONS

légales de l'entreprise soumise à un régime réel d'imposition. mise à jour au 30 juin 1998 A. Obligations générales 1. Au moment de la création de l'entreprise, celle-ci doit déclarer son existence au Centre de Formalités des Entreprises compétent. 2. Les articles 8 à 17 du Code de Commerce et le décret du 29 novembre 1983 imposent au chef d'entreprise: - L'établissement d'un document décrivant les procédures et l'organisation comptable, - La tenue régulière d'une comptabilité, - L'établissement

.......1 Article 2 ..................................................................................................................................................1 Article 3 ..................................................................................................................................................1 Article 4 ..................................................................................................................................................2 Article 5 .......

Mais aucune des thèses, qu'elle soit objective ou subjective, ne suffisent à elle seule à rendre compte de la réalité du droit commercial. Aujourd'hui, la question qui domine est celle de l'autonomie du droit commercial. Paragraphe 2: L'autonomie du droit commercial La question qui se pose est de savoir si le droit commercial est un droit autonome ou simplement uin droit d'exception par rapport au droit civil? En effet, le commerce a un domaine extrêmement vaste. C'est le droit

Entreprises, Cabinets et Organisations Internationales. Animateur de plusieurs séminaires de formation dans le domaine juridique et GRH. Diplômes supérieurs en Droit, GRH, Ergonomie du travail, Statistique, Commerce International. LA PRATIQUE DU CODE 2 PARTICIPANTS  En Interentreprises LA PRATIQUE DU CODE 3 PRINCIPALES PRINCIPALES DISPOSITIONS DISPOSITIONS DU DU NOUVEAU NOUVEAU CODE CODE DU DU TRAVAIL TRAVAIL Partie Partie (( II )) LA PRATIQUE DU CODE DU TRAV AIL 4 Principales dispositions

commerçant( la personne) dans l'exercice de son activité professionnelle. Il n'existe pas de définition précise du commerçant. Droit des affaires : ensemble de règles de droit applicables aux entreprises et non au personnes Paragraphe 2 : discussions Droit commercial, 2 analyses : analyse subjective : le droit commercial s'applique a un groupe de personnes analyse objective: applicable aux actes de commerce. Les actes de commerces sont dans la liste L110_1 champ externe plus vaste => se rapproche

forme”) 1 - Définir les différents styles de texte (normal, titre 1, titre 2): Sélectionner le style puis “clic droit>modifier…” Dans la fenêtre “Modifier le style” cliquer sur format pour faire défiler les options de mise en forme. pour le style “Normal” : “TimesNewRoman/normal/12”[pic] l’ensemble du texte est alors modifié. pour le style “Titre 1” :“Garamond/Normal/14”, option “Petites majuscules” pour le style “Titre 2” :“Verdana/Italique/14”, pour le style “Titre 3” :“Arial/Normal/14”

personnel et des charges sociales ...................................................................13 3.7.1-Règles de base....................................................................................................................................13 3.7.2-Embauche ............................................................................................................................................13 3.7.3-Etablissements des fiches de paie et charges sociales ........................