Du Contrat Social Livre 2

D'APPLICATION 5 LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT 6 Titre I : Statut du commerçant 6 Chapitre I : Définition du commerçant et des actes de commerce 6 Chapitre II : Capacité d'exercer le commerce 7 Chapitre III : Obligations comptables du commerçant 9 Chapitre IV : Prescription 9 Titre II : Statut de l’entreprenant 11 Chapitre I : Définition de l’entreprenant 11 Chapitre II : Obligations comptables de l’entreprenant 12 Chapitre III : Prescription 12 LIVRE II : REGISTRE

D'APPLICATION LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT Pages 5 Titre I : Statut du commerçant Chapitre I Chapitre II : Définition du commerçant et des actes de commerce : Capacité d'exercer le commerce Chapitre III : Obligations comptables du commerçant Chapitre IV : Prescription Titre II : Statut de l’entreprenant Chapitre I Chapitre II : Définition de l’entreprenant : Obligations comptables de l’entreprenant Chapitre III : Prescription LIVRE II : REGISTRE

recrutement 2- Recrutement : exécution du budget a. La procédure de recrutement : est-ce qu’elle existe + loi 90/11 (code du travail) + loi 04-19 du 25/02/2004 relative au placement des travailleurs et contrôle emploi (ANEM) + convention collective + règlement intérieur. b. Dossier administratif : Contrat de travail CDI ou CDD + PV d’installation qui fait foi du début de la prise de poste + Pièces administratives. i. Etat civil ii. Recrutement (contrat CDD/CDI + PVI + lettre

Le 1/10/07 Page1 Livre Anal de droit commercial. Droit commercial notion général, jean pierre légale Droit commercial collection la fondamentale collection hachette Droit commercial écrit par François Xavier Lucas collection focus droit 1ere Partie : Le cadre de la vie commercial Titre1 : La détermination des actes de commerce *Le

Contrôle et inspection : Le contrôle de l’application par les employeurs des dispositions législatives et réglementaires régissant le régime de sécurité sociale est confié au corps itinérant composé de contrôleurs et d’inspecteurs. Les contrôleurs et les inspecteurs sont des agents assermentés, chargés de : * S’assurer de l’affiliation des employeurs, * Procéder à l’immatriculation des salariés non encore immatriculés, * Procéder à la régularisation de la situation des salariés

sécurité. Différent : le droit est la science d'équilibre entre la contrainte et la protection. Si contrainte sans protection => dictature (nazi, …) Si protection sans contrainte => impossible car protection vaine Objectif : respecter un équilibre social qui permet aux individus de coexister librement et qui repose sur une contrainte consentie involontairement de telle sorte que la sanction que le droit impose soit légitime. Il y a une relation constante entre droit et devoir. Un droit ne peut

de guide l’éditeur de le Guide de l’éditeur est une publication du Centre national du livre, présidé par Jean-François Colosimo et de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture, présidée par Patrick Volpilhac. remerciements Aux rédacteurs, Philippe Bouchon, Jean-Pierre Bouguier*, Annie Brissiaud *, Dominique cartellier, Écla Aquitaine, Henri Gay*, Olivier Le naire, Livre et Lecture en Bretagne, Patrice Locmant*, stéphanie meissonnier*, François nawrocki, Anne Princen,

une fois sur F4 pour figée la cellule entière (ligne et colonne) appuyer une deuxième fois sur F4 pour ne figée que la ligne contenant la cellule appuyer une troisième fois sur F4 pour ne figée que la colonne contenant la cellule FONCTION DE BASE -2 Formule d’application: Une condition à deux possibilités =SI(condition;que faire si oui;que faire si non) Série de conditions et de réalisations =SI(condition1;que faire si condition1 est vraie;SI(condition2;que faire si condition2 est vraie;SI(condition3;que

civilisation semblable. Soit que c un droit nat qui vari selo le tp et le lieu. Son unité serai créé par le besoin de justice qui est commun a tt les H. on surmonte dc la critique ms on perd son kr immuable du droit nat car ne vaut que pr une epoque donné 2) le droit nat a contenu reduit Defendu par geny. Le droit nat doit etre reduit a qql directive général, a qql principe, reconnu de tt tp par les H. Ce droit nat contient 3 préceptes :Vivre honnetement, Ne nuire a pers et Attribuer a chacun ce qui

sur la justice. Il livre donc une réflexion sur le droit. L’éthique à Nicomaque, Intitulé de la Justice, Livre 5 La réception de la pensée philosophique d'Aristote doit beaucoup à Michel Villey. Parenthèse sur Michel Villey : Professeur agrégé de droit (1914-1988) enseignant à Paris 2 Il va peu a peu se désintéresser du droit. Il est donc à l'origine de l’ouverte des études de droit sur des domaines différents du droit mais complémentaires.Stéphane Rials à ouvert le Master 2 a Paris II à la mort