Droit L1 Institutions Judiciaires Et Administratives

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

L1 INTRODUCTION AU DROIT – MOTS-CLES NB : La plupart des définitions sont extraites du dictionnaire juridique de R. Cabrillac. MOTS-CLES EN LIEN AVEC LA METHODE DU COMMENTAIRE D’ARRET Assignation : Acte d’huissier de justice par lequel le demandeur fait inviter son adversaire, le défendeur, à comparaitre devant la juridiction appelée à trancher le litige qui les oppose. Demandeur : Généralement, c’est celui qui a pris l’initiative d’un procès. En appel, le demandeur à l’appel s’appelle l’appelant

CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION : DROIT ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE SOCIOLOGIE, SCIENCE POLITIQUE 99 avenue JB. Clément 93430 Villetaneuse Téléphone : +33 (0)1 49 40 30 00 Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION

FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION EMPLOI DU TEMPS 2010 / 2011 Horaire PREMIERE ANNEE DE LICENCE ( L1 - SEG ) [ SALLE 6 ] Lundi Informatique Générale (S1) 8h00 - 10h00 Pr. El Hadji SALL Amphi Mardi Techniques d'Expressions (S1) 8h00 - 10h00 Pr. Modou NDIAYE Amphi Mathématiques Financières (S1) 10h00 - 12h00 Mr. Mamadou NGOM Mercredi Histoire de la Pensée Economique (A) 08h00 - 10h00 Mr. Massaly Jeudi Comptabilité Générale (A) 8h00 - 10h00 Mr. Moussa DIAGNE (Amphi)

1 DROIT CONSTITUTIONNEL L1 FICHE N° 2: L’ETAT ET LA SEPARATION DES POUVOIRS Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIERES Résumé : ................................................................................................................................................................. 3 1. La notion d’état ........................................................................................................................................ 4 1.1. Définition ...........................

L1 S2 Institutions politiques comparées   INSTITUTIONS POLITIQUES COMPAREES         Textes constitutionnels étrangers, de Stéphane Rials Institutions politiques de droit constitutionnel, de Philippe Ardent. Introduction Le système institutionnel français issu de la constitution du 4/10/1958 sert encore souvent de base de réflexion pour une étude comparative d’autres institutions étrangères. Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence

demandées et organisent une sélection drastique lors du recrutement en master. Débouchés Sous le terme psychologue sont regroupés une grande diversité de métiers et de missions. L’insertion professionnelle n’est pas toujours évidente, certaines institutions offrant peu de postes, une double compétence est bienvenue. Les psychologues cliniciens travaillent dans les hôpitaux, les services d’aide sociale à l’enfance, les centres de protection maternelle infantile, les maisons de retraite, en libéral

 Cours d’institutions judiciaires Licence 1, semestre 1 Prof. Dr. Jochen BAUERREIS Année universitaire 2013/2014 Cours sur l’ent : L1 Droit, L1, Faculté de droit Code d’accès : ABCIBauerreis PARTIE 1. AUTOUR DES NOTIONS D’INSTITUTIONS ET DE JUSTICE INTRODUCTION Nous allons dans la première partie de ce cours définir ce qu’il convient d’entendre par « institutions judiciaires » (Chapitre 1) avant d’aborder le principe du monopole de la justice confié à l’Etat qui souffre

MANSION Hugues Institution Administratives L1 Droit Les collectivités locales à l’épreuve de la RGPP En France, la Révision générale des politiques publiques (RGPP), est une analyse des missions et actions de l’État, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles. Elle a pour but la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques. La révision générale des politiques publiques lancée en juillet 2007, s'inscrit dans

normale du jeu électoral par l'auteur. L'auteur : Quintus Cicéron , homme politique romain du 1er siècle avt JC, issu d'une famille aisée d'Arpinium, cité romaine au Sud de Rome.A été très tôt envoyé à Rome pour suivre une éducation en réthorique,droit philosophie. Au même titre que son frère, son aîné Marcus Cicéron,dont il est 2 ans plus jeune . Il suit les ambitions de son frère, et tout son parcours est profondément lié à celui de son aîné. En effet, Il est élu en 62 préteur à la fin du consulat