Droit L1 Institutions Judiciaires Et Administratives

Droit fiscal. DROIT FISCAL. Le droit fiscal se définit comme l’ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. Cette définition soulève deux difficultés: -le terme d’imposition renvoie au concept d’impôt. Il existe une théorie générale de l’impôt. -L’existence d’un régime juridique suppose également l’existence de règles particulières qui se rattachent à ce que l’on peut appeler la technique fiscale. PARTIE 1: LA THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT Il faut

L'évolution de la législation............................................................................p.9 1/ Une limite floue entre le droit d'auteur et le droit des brevets....................................p.10 A - Le droit d'auteur..........................................................................................................p.10 B - Le droit des brevets..................................................................................................... p.14 C - L'évolution des pratiques

BTS Tertiaire – 1re année DROIT COURS 1 BTS Tertiaire – 1re année Dominique Bapteste DROIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8    0-18  . h3 h Coût d’une communication ordinaire. COURS 1 CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient

Droit du travail 1er Semestre Titre Préliminaire. Elément premier de compréhension du droit du travail Le droit du travail est une composante du droit sociale. Dans le droit sociale, il y a d’une part le droit du travail et d’autre part le droit de la sécu sociale qui régit les relations entre les assurés sociaux, les employeurs et les organismes de sécu sociale. Ce droit de la sécu assure la protection des travailleurs contre les risques de l’existence. ( maladie, maternité, vieillesse

choix. On y est forcés», souffle un manutentionnaire. De leur côté, les salariés chargés du commerce, et qui ne dépendent pas de l’usine, attendent toujours une réponse de la direction de Michelin Algérie quant à leurs revendications. Ils demandent le droit au même choix que les Yasmine Saïd employés de l’usine. Les Almoravides, le nouveau groupe djihadiste de Belmokhtar et du Mujao Mokhrar Belmokhtar fusionne avec le Mujao FLN : la pagaille continue Le parti du Front de libération nationale (FLN)

des décennies 1960 et 1970 ; et par la double explosion démographique et urbaine qui accentue les déséquilibres macroéconomiques tout en induisant de nouveaux rapports sociaux. S’agit-il d’une crise du régime d’accumulation, ou d’une crise des institutions de régulation libérale ? Car toutes les études prévisionnelles ou prospectives sur l’évolution du monde 3 au-delà de l’an 2025 sont formelles : l’Afrique restera à l’échéance 2025 au bas de l’échelon des nations, c’est-à-dire, dans la catégorie

Cours de Sciences Sociales de M. PIAZZA. L1 section B, Université de Cergy-Pontoise Sciences sociales Introduction générale I/Quel est l’objet des sciences sociales ? A/l’opposition entre réalisme sociale et atomisme sociale Les sciences humaines ont un objet d’étude particulier : l’Homme. Cet Homme prit pour objet d’étude, ne peut être étudié de la même façon qu’un objet physique (table) ou qu’un animal/végétal. Au sein des sciences humaines, les sciences sociales se distinguent de la

: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires QCI : Questionnaire du Contrôle Interne SCAHUR : Société Congolaise d'Aménagement de l'Habitat Urbain et Rural SIAEF SIC : Société Immobilière de l'Afrique Equatoriale Française : Société Immobilière du Congo SONACO : Société Nationale de Construction SOPROGI : Société de Promotion et de Gestion Immobilière SYSCOHADA : Système Comptable pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires TV A TTC : Taxe sur la valeur ajoutée

Droit Social Semestre 5 Examen pratique : contrôle continu avec une note de participation + colle autour 5ème séance + colle générale qui compte pour 50% de la note. Recommandations : Code du travail Dalloz Manuels : Le mémento social de Francis Lefèvre – Lamy social. – Traité : Le précis Dalloz – Jean-Manuel Ray droit du travail, droit vivant (édition Les Liaisons) – Franck Heas Droit du travail (édition Larcier) – F-J Pensier – Antoine Christo (édition Hachette)… Revue : JCPS édition

portant sur « Les instruments admis à figurer dans les fonds propres », ceux-ci sont subdivisés en : Fonds propres de Base (tier 1 ou noyau dur) : « Les fonds propres de base sont définis par leur caractère permanent, leur subordination légale au droits des déposants et autres créanciers et par le fait qu’ils n’exigent pas de charges fixes obligatoires en contrepartie des gains »3. Ils incluent donc les montants directement investis par les actionnaires lors de la constitution de la banque ou lors