Droit de vote des étrangers

FRANCE Articles détaillés : Discrimination des femmes en France, Féminisme en France, Femmes et Assemblée nationale en France, Femmes au Sénat (France) et Droits de l'homme en France. De l'Ancien régime à la Révolution[modifier] Les femmes avaient le droit de vote au Moyen Âge[pas clair], selon l’historienne Régine Pernoud. Ce droit a été supprimé par un décret du Parlement en 1498[réf. insuffisante]35. Une autre source (?)36 nous donne un édit du Parlement de Paris datant de 1593. Néanmoins

immigrés : un enjeu politique de premier ordre Synthèse Lexique Sources DOCUMENTS 1- Immigration en France Ce document est un graphique représentant les différents profils d'immigrés. Ainsi, par définition, un immigré est soit : un étranger venu en France pour y vivre durablement : ils sont au nombre de 3 510 000, - deux sous catégories existent : - une minorité = ceux qui sont nés en France ( environ 15 %) - une majorité = ceux qui sont nés à l'étranger (près de 3 millions)

Régime fiscal de groupes I) Régime des sociétés mères et filiales 1) Conditions d’application * Concerne toutes les personnes morales assujetties à l’IS de plein droit ou sur option, quelle que soit leur nationalité, y compris donc les établissements permanents des sociétés étrangères. * Ce régime est optionnel. L’option est annuelle et s’exerce par l ‘inscription des dividendes dans la case prévue de la déclaration 2058. * La qualité de la société mère doit s’apprécier

Notion à connaitre : - suffrage censitaire : le droit de vote était réservé aux personnes qui payaient le cens, cad un impôt d’une montante min (v. supra n°321) - restriction capacitaire : ensemble de procédé imaginés en vue de limiter le nombre d'électeurs en raison de leurs facultés intellectuelles (suffrage capacitaire : modalité de suffrage restreint qui subordonne la qualité d'électeur aux capacités intellectuelles ou au niveau d'instruction. le majeur en tutelle est écarter des urnes

différente de celle de Athènes. La citoyenneté romaine est un ensemble de droit et de devoir quand on fait partie de l'empire romain. La romanisation c'est l'intégration des peuples dans l'Empire romain en imposant la culture romaine et le latin. Entre le Ier – IIIe siècle après J-C, Rome n'est pas une démocratie et la citoyenneté se fonde pas sur légalité. Plusieurs empereur se sont succédé et on accordé des différents droit entre le Ier – IIIe siècle après J-C. *** Tout Homme ne peut pas être

on le maintient en arme à l’intérieur du territoire pour en assurer la défense. Les Périèques sont des citoyens de second rang, ils n’habitent pas à Sparte mais autour de la cité de Sparte (Citées périèques). A Sparte ces citoyens n’ont aucun droit, dans leur citée ils vivent en autonomie mais ne sont pas indépendant de Sparte. Ils se gèrent comme ils l’entendent dans leur citée. A la tête de chacune de ces citées les spartiates placent une garnison d’Homoioi, commandée par un Harmoste, un chef

Introduction à l’Histoire du Droit 10/09/12 Intro Hi D C .1 Nous étudierons ici l’évolution et les sources du Droit, sur 20 siècles, de la création de Rome au code civil. Le Droit né à Rome. C’est une technique à caractère parcellaire. Le Droit positif est le Droit applicable, qui est aujourd’hui appliqué dans les tribunaux. Y a-t-il encore une place pour un enseignement historique du Droit ? Voltaire se posait la question au 18e siècle. Il la mettait en scène dans une de ses pièces :

les esclaves, - les métèques. Dans cet univers la femme n'a pas sa place, presque aucun droit ne lui est attribué, elle n'est là que pour se marier, entretenir la maison, s'occuper des enfants et tisser. Quant aux métèques, ce ne sont que des étrangers qui résident à Athènes, ils bénéficint seulement d'une protection juridique (surtout les commerçants) et peuvent joindre l’armée de la cité. Seul le vote de l'ecclésia leur permettait de devenir citoyen à part entière, mais il fallait pour cela

athènes, petite cité-état, a créé la démocratie et séparé les trois pouvoirs tandis que l'Empire romain a proposé une citoyenneté large et généralisé. L'homme qui accomplie ses devoirs et ses obligations peux désormais être citoyen et avoir certains droits. Un changement important qui permet a l'homme de se sentir plus important et de donner son avis sur la vie politique, civique.... 1==> Le citoyen à Athènes. A) Qu'est ce qu'un citoyen a Athènes? La cité d'athènes au 5ème et 4ème siècles

 Thème 1 : Droit et vie en société : Quelles sont les valeurs et les grands principes de notre république ? La République apparaît en France trois ans après le début de la révolution de 1789 ; la monarchie est alors discréditée et les armées françaises reculent sur tous les fronts. Après l’abolition de la royauté la France a connu cinq républiques et onzes constitutions ou lois constitutionnelle républicaines. Proclamée le 21 septembre 1792, jour de la victoire