Droit de vote des étrangers

en 1903 en Angleterre. La première à l'employer est Emmeline PANKHURST à Manchester. Il désigne les féministes souhaitant une évolution dans l'égalité homme femme. Ces femmes qui revendiquent des droits nouveaux s'inspirent des idées de la Révolution Française, pour faire évoluer la condition, les droits et les pouvoirs des femmes. Origines et moyens d'actions du mouvement suffragiste. Représentation du mouvement suffragiste Britannique. Ce mouvement féministe, qui apparaît en 1903 en

générales de droit interne et de droit international privé (J.O n° 244 du 28-9-62, p1989), complétée par la loi n° 98-019 du 2 décembre 1998 (J.O. n° 2549 du 15.12.98, p. 3642 et 3654 ; Errata : J.O. n° 2571 du 26.04.99, p. 1060) EXPOSE DES MOTIFS Le projet d’ordonnance que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation comporte un ensemble de dispositions de droit interne et de droit international privé qui doivent s’inscrire en tête du futur Code civil malgache. Source du droit privé, le Code

| |Situation : le droit de vote pour les femmes en France | | | |Problématique : Comment les françaises ont elle obtenu le droit de vote ? | |

INTRODUCTION Les femmes représentent près de la moitié de l'humanité, pourtant un de leur droit le plus essentiel : le droit de vote leur a été, pendant, longtemps supprimé. Elles vont alors mener un combat pour l’obtenir. Comment vont-elles y parvenir et quand ? I) L'INEGALITE DES SEXES Le 5 Mars 1848, le droit de vote était accordé à tous les hommes tandis que les femmes, Elles, restaient privées de ce droit. Ainsi pour la société française, elles avaient une place bien définie : elles ne pouvaient

Chapitre III La conquête du droit de suffrage Qui bénéficie de ce droit ? Quelle est l’étendue de ce droit de ce droit ? Quelle est sa signification ? Nous verrons que sa signification s’est dégagée dans un rapport entre l’élu et l’électeur. Sous Chapitre I - L’étendue du droit de suffrage Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratie représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire

fois le droit de vote et le modèle politique de la démocratie directe apparurent. Le droit de vote, à cette période, n'était pas universel. En effet, les femmes, les étrangers et les esclaves en étaient exclus. Pour cela, on lui reprochait de privilégier les représentants les plus riches et de pénaliser les campagnes rurales au détriment des villes. Ensuite, les premières assemblées représentatives (les États généraux en France) apparurent pour la première fois au Moyen Âge. Le droit de vote y était

Voté par le CA le 26 juin 2012 Adopté par le CEVU du 12 juin 2012 Version modifiée votée par le CA le 16 octobre 2012 Version modifiée adoptée par le CEVU le 2 octobre 2012 ____________________________________________________________________________________________________________ LICENCE DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT Tronc commun : L1 – L2 – L3 Arrêté habilitation : 20100098 REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES 2012-2014 VU la loi 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur

|- la garantie des droits fondamentaux de l’Homme : les libertés| | | | |- République |(expression, pensée, circulation) , l’égalité (droits / |Supports : | | | | |devoirs) , droit à l’éducation…

être les droits et les devoirs d’un individu intégré ? Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville édite en mai 1994, trois prospectus sur la façon « d’acquérir » ou de « choisir » la nationalité française. L’acquisition peut se faire par naturalisation ou par déclaration. Il est bien précisé que l’acquisition de la nationalité a « différentes conséquences ». L’individu bénéficie, si acquisition, de droits « attachés à la qualité de Français », et notamment les droits suivants

a des droits et des devoirs. Le citoyen appartient à un groupe dont il a la nationalité et où il participe à la vie politique, par le vote. b. Le citoyen a une nationalité Avoir la nationalité française. Deviennent français de droit : • Les personnes nées en France, de parents étrangers, à 18ans, s’ils résident en France. = La Naturalisation c. Les citoyens ont des droits et des devoirs • Droits politiques • C’est le droit de vote