Droit De Vote De 1789 à 1799 Suffrage Censitaire

Le droit de vote en France : présentation et histoire Conformément à l’article 3 de la Constitution, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou de convictions politiques. Depuis 1791, ce droit a été progressivement étendu à l’ensemble de la population française de plus de 18 ans, sauf dans certains cas de privation des droits civils. Voici les grandes étapes de la conquête du droit de vote.

Droit de vote en France Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité

française et 'époque de Napoléon Les causes de la révolution A. Les origines financières et économiques Le déficit budgétaire (privilèges des nobles et du clergé qui ne paient pratiquement pas d'impôts ; guerre d'Amérique) - Une révolution est un changement de politique/mentalité , un soulèvement du peuple -définition : bouleversement des structures politiques, économiques et sociales budget = recettes et dépenses de l'année à venir Si dépenses > recettes = déficit Si dépenses

Exposé : « Le cycle révolutionnaire (1789-1799) (1848-1851) » Intro : Le cycle révolutionnaire a connu deux phases distinctes 1789-1799 et 1848-1851, elle a connu différents objectifs dus aux différentes conceptions, qui pouvaient être parfois en opposition. On distingue cinq grandes phases : … Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante

( en France) La société française d’ancien régime ( avant 1789) était une société stratifiée, c'est-à-dire : Une société inégalitaire composée de différentes couches sociales ayant un mode de vie, des droits et des pouvoirs propres. On dit que la société d’ancien régime ( avant la revolution de 1789) est composée de 3 ordres : Ordres Campagnes Villes Noblesse Seigneurs qui louent des tenures et lèvent des impôts et des droits banaux Noblesse de robe(magistrats) Noblesse d’épée (militaires=

associe pouvoir monarchique et personnel et héritages de la Révolution avant sa chute définitive en 1815. I/ L’été 1789 et les grands principes révolutionnaires Une crise financière : en 1788, le budget de l'État est en énorme déficit. L'argent sert à payer les intérêts de la dette, les impôts rentrent mal : il faut réformer le système fiscal. La guerre d'indépendance américaine (1776) a coûté très cher au royaume. Le roi Louis XVI tente des réformes, mais il est trop faible pour les imposer. Elles

------------------------------------------------- PREMIERE PARTIE : L’évolution constitutionnelle de la France L’histoire constitutionnelle de la France commence en 1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de

1945, à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, le 21 octobre 1945 elles participent au scrutin national. L'ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit à la femme

La Révolution Française En 1789, c’est la fin de l’Ancien Régime . Le roi a décidé le 5 mai 1789 de réunir les Etats-Généraux afin de faire remonter les Cahiers de Doléances qui sont les témoins écrits des difficultés rencontrées par le peuple. Le 17 juin les députés du tiers Etat se déclarent Assemblée nationale car ils sont déçus des séances. Le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du Jeu de Paume afin de ne pas se séparer avant d’avoir élaboré une constitution. L’assemblée nationale

(1789-1799) Entre 1789 et 1799 la vie politique en France va être troublé et il reste impossible d’établir un régime politique stable. =) Comment bascule-t-on dans la révolution française? I) 1789, la fin de l’ancien régime. En 1789 les français reste encore attachés à Louis XVI mais les députés se révolte. A)la révolte des députés. 17 juin 1789:députés Tiers états = assemblée National Le serment du Jeu de Pomme, ce serment consiste à établir une constitution