Droit De Vote De 1789 à 1799 Suffrage Censitaire

La Révolution française et l’Empire I – L’impossible monarchie constitutionnel 1789-1792. A Les événements de 1789. Le 5 mai 1789, les Etats Généraux s’ouvrent à Versailles avec 165 députés. Mais ils commencent mal avec l’annonce par le roi du travail séparé et du vote par ordre et non par tête, privant le tiers état de son avantage numérique en le mettant en minorité le roi veut aussi limité les discussions aux problèmes financiers. Dès le 6 mai, le tiers se nomme Chambre Communes, ce qui affirme

: La Révolution est la matrice, c’est-à-dire ce qui a permit le fondement de l’institution française et notamment du droit de vote (les institutions sont les lois fondamentales qui régissent un Etat). Les institutions françaises ont été établies selon le principe de la séparation des pouvoir de Montesquieu et sont donc au nombre de trois : => Le pouvoir exécutif (ministre, gouvernement, président) : qui fait appliquer la volonté de l’Etat (c’est-à-dire gère la politique) et est le reflet de

TD DROIT CONSTITUTIONNEL. Séances 1 & 2 LE DROIT DE SUFFRAGE. C° 1791. Art.2 à régime représentatif (Roi+législatif). + conditions du suffrage restreint : être citoyen actif (a le droit de vote & l’exerce tandis que le citoyen passif a le droit de vote mais ne peut l’exercer) Souveraineté nationale ßà régime représentatif C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète la souveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art

République : des droits de l'homme au citoyen  [pic] La prise de la Bastille, le 14 juillet 1789 I) La Révolution et l'Empire :  l'avènement d'une France nouvelle II) Le XIX° siècle, siècle des Révolutions A) La destruction de l'Ancien Régime : de la monarchie constitutionnelle à la République (1789-1792) A) Révolutions politiques : les difficiles progrès de la démocratie B) " La Révolution est finie " (Bonaparte) (1799-1815) B) Révolutions industrielles : d'une France rurale à une France

FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la France devient une

République (sous-section 1), puis une certaine stabilité après le coup d'Etat de Napoleone (de) Buonaparte, c'est la République consulaire (Sous-section 2). Sous-section 1. La république démocratique : La Première République 1792-1799 
(Sous-section 2. La République consulaire : 1799-1804) Jusqu’en juillet 1793 c’est Georges Jacques Danton, ministre de la Justice, qui fait fonction de chef du Gouvernement et arbitre les conflits entre la gauche (Girondins) et l’extrême gauche (Montagnards). Un Comité

constitutionnelle et politique de la France, M. Morabito Avant 1789 : pas de Constitution ou Constitution coutumière : lois fondamentales, résultats d'une coutume, certaine normes deviennent supérieur à l'ordre juridique. Pas de dispositions sur les pouvoirs publiques ou les droits de l'hommes et libertés individuelles. 1789 : début de l'ère du volontarisme constitutionnel, Constitution devient un monument de droit humain, suite à la volonté des hommes. Angleterre : révolution avant la France

Le droit de vote en France et les différents modes de scrutin Introduction Le droit de vote permet aux citoyens d'exprimer leur volonté, ils élisent leur représentant et le gouvernement. Il a été établit par la déclaration de l'homme en 1789 et en 1944 pour les femmes. Cependant le vote n'est pas une obligation et il peut ne pas être exercer. Le scrutin est la manière de réaliser un vote à l'aide de bulletins ou formulaires placés dans une urne, c'est l'ensemble des opérations qui constituent

démocratiques ? Le mot Droit a plusieurs sens. Celui qui vient le plus rapidement à l’esprit est, d’après François Terré, « ce qui canalise l’activité des Hommes en société ». Il existe en effet une pensée selon laquelle l’Homme tend à se réunir, historiquement pour se protéger. Il y aurait alors inexorablement l’apparition de la volonté de régir les rapports au sein du groupe : c’est l’apparition du droit. Kelsen a introduit en 1934 la théorie de la hiérarchie des normes dans le droit, dans laquelle il

CONTESTAION L’article 1 de la déclaration de droits de l’homme e du citoyen de 1789 a résumé pour les sociétés venir l’article de foie de cette conception en proclamant que « les hommes naissant e demeurent libres et courants en droit » ;Puisque les hommes son égaux en droit , la démocratie est possible : chaque citoyen a vocation et est capable de participer au gouvernement de la collectivité . Puisque les hommes sont libres en droit , a démocratie a un objet et des limites : la préservation de