Droit De Vote De 1789 à 1799 Suffrage Censitaire

Némo Hoanen Les Français et la République (1789 – milieu des années 1880). « Une nouvelle ère commence ». Voilà ce qu’écrit le poète allemand Goethe, en observant, le 20 septembre 1792, l’armée française, composée de civils hétéroclites, vaincre les armées professionnelles des monarchies européennes, à Valmy. Et en effet, une nouvelle ère commence, l’ère de la République, construite par le peuple comme acteur de l’histoire. Le lendemain de la bataille de Valmy, la Convention, envoyant des messagers

Histoire droit Ce que décide le comité de salut public est approuvé par Les ministres vont être remplacés par 12 commissions Le comité de salut général perpétué au sein de la convention et doté a priori de la même légitimité, ses membres sont des députes élus tous les mois. Il a en charge tout ce qui attrait à la surveillance à la police, toutes les questions liées aux personnes. Il A des fonctions différentes Dès le 17 aout 1792 le tribunal révolutionnaire avait Il y a un président au

HISTOIRE DU DROIT et des institutions (1715-1815) Manuels  * Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques * Histoire des institutions publiques et des faits sociaux – Pierre-Clément Timbal & André Castaldo * Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution – J-L Harouel, J. Barbey, E. Bournazel & J. Thibaut-Payen. * Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française – Gérard Sautel & Jean-Louis Harouel * Histoire des

et par conséquent il a dit “Etes-vous bien sûrs que dans cette série de personnages qui se succéderont tous les quatre ans au trône de la présidence, il n'y aura que de purs républicains empressés d'en descendre? Etes-vous sûrs qu'il ne se trouvera jamais un ambitieux

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude

TITRE II la construction napoléonienne On fait durée la révolution 10 ans. En 1799 Napoléon di que la révolution est terminé. 2 régimes politiques * Ee * L empire La révolution est fini elle est fixé au principe qu’ils l’ont commencé sa veut dire que sa ira pas plus loin. On dispose d un acquis que le régime de Bonaparte voudra garder. Le consulat et l empire ne remettra pas en cause Ceci est consolidé par Bonaparte. Le code civil qu’il va élaborer va confirmer un certain nombre

le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre

S’intéresser à la Constitution française du 3 septembre 1791, c’est s’intéresser au transfert de la souveraineté du Roi à la Nation. Ce texte est de nature littéraire. En effet, il s’agit d’un extrait de manuel de droit décrivant les principes et le cadre institutionnel de la Constitution du 3 septembre 1791. Ce texte est tiré de l’Introduction du tome 1 de la deuxième édition des Eléments de droit public et administratif. L’auteur de ce texte est Emile-Victor FOUCART (1799-1860). Après

ouvrier, bourgeois, enfant des rues, étudiants font tous partis du tableau d'Eugène Delacroix, 1830. Drapeau tricolore 1789, la femme porte un bonnet phrygien autre élément de 1789, pas épilé non plus. Le tableau renvoie a la grande révolution mais aussi a l'époque de 1830. Contextualiser les mouvements sociaux (1815-1939) La France qui n'avais connu que des monarchies a expérimenté durant la révolution françaises plusieurs régime politiques, tous le 19 e siècle politique est marqué par une

DM n°1Le 5 mai 1789 s'ouvrent les États Généraux à Versailles. Assemblée réunissant les trois ordres de la société française et convoquée par le roi en cas de force majeure, elle avait pour objectif de régler la crise financière et sociale établie dans le royaume ces dernières années. Mais le 17 juin 1789, les députés décident de former l’Assemblée Nationale Constituante pour créer une constitution française. Ces Etats Généraux qui devaient donc résoudre une crise, sont souvent considérés comme