Droit De Vote De 1789 à 1799 Suffrage Censitaire

Hist des Instit ap 1789 coursHistoire des institutions après 1789 INTRODUCTION Histoire des institutions publics de la Fr, donc régime politique et l’administration française. Premier semestre, institutions contemporaines après 1789. Au second semestre, cours sur l’ancienne France avant 1789. Découvrir l’origine de nos institutions publiques par l’explication de leur forme. Puis critique des institutions publiques fr a la fin du 18eme siècle. Les institutions ce sont les choses établies

JC : Victoire de César face à Vercingétorix à Alésia, la Gaule devient romaine. Ie siècle : Naissance du christianisme, religion née en Palestine. Ie siècle et IIe siècle : Pax Romana, période de paix dans l'Empire romain. 622 : Mahomet, prophète en Arabie de l'islam, 622 correspond à l'Hégire, son départ de la Mecque car sa religion n'est pas accepté. 800 : Charlemagne, roi des Francs, devient empereur à Rome. Xe – XIe siècles :

régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est perçue par Mirabeau ou Tocqueville, désigne la Monarchie Absolue. L'absolutisme apparaît à la fin du XVIème siècle, en réaction aux

Collectivités Territoriales dans l’Etat A / Bref survol de l’histoire Républicaine L’Etat = personne morale, souveraine, de Droit Public C.T = personne morale, non souveraine, de Droit Public L’Etat a une substance politique, alors que les C.T ont eu substance administrative. Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations. La construction de l’Etat a été longue (plusieurs siècle) et s’est réalisée parallèlement à la construction de la Nation.

française (de la Révolution à nos jours), Annie Moulin. Introduction : Evolution du terme paysan au fil du temps ; traduit sa perception dans les sociétés contemporaines. Chapitre I : De l'Ancien Régime à la Restauration (1789-1815). * Société française d'Ancien Régime : rurale ; 3 Français sur 4 sont des paysans. * Division du finage en trois parties : village / terres labourées / espaces non cultivés (pages 14/15/16). * Types de cultures (page 17), à partir de 1750 des changements

Séquence 9 Révolutions, libertés, nations, à l’aube de l’époque contemporaine Sommaire La Révolution française : l’affirmation d’un nouvel univers politique 1. La remise en cause de l’absolutisme 2. La France en révolution (1789-1804) Libertés et nations en France et en Europe dans la première moitié du XIXe siècle 1. Étude significative : L’abolition de la traite et de l’esclavage et son application 2. Étude significative : Les carbonari Un mouvement libéral et national en Europe dans

L’état : Question de droit Est-ce que l’état est compatible avec l’épanouissement des libertés ? Peut-il être limité ? Question qui incarne le renouveau du droit constitutionnel. Phase du contentieux. Cette phase correspond au succès de l’expression état de droit car il s’agit d’envisager un état soumis à la constitution, au droit. Cette question (état de droit) a eu tellement de succès qu’elle s’est diluée. Il y a avancée de l’état de droit lorsqu’il y a une évolution des libertés = idéal

DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET L’EMPIRE (1789-1815) Introduction : L’Ancien régime en France (30’) Au XVIII° siècle, le Royaume de France est un pays essentiellement rural (85 %) comme tous les pays du monde. C’est le pays le plus peuplé d’Europe avec 26-28 millions d’habitants dans des frontières sensiblement proches des nôtres. Seuls manquent à la France les terres italiennes du duché de Savoie et du comté de Nice (qui appartiennent au roi de Piémont-Sardaigne), les principautés suisses de Mulhouse

Cauneille Laurent Groupe 1 les Français et la monarchie de Juillet «Il y a de grandes choses qui ne sont pas lʼoeuvre dʼun homme, mais dʼun peuple. Les pyramides dʼEgypte sont anonymes ; les journées de Juillet aussi» écrit Victor Hugo dans Choses vues. Cependant très vite, lʼacteur principal : le peuple français, instigateur des Trois Glorieuses de juillet 1830, semble s'essouffler. Louis Philippe dʼOrleans qui ne se considère plus comme étant le roi de France mais «le roi des Français» mérite-t-il

Première partie : Elaboration du droit constitutionnel contemporain Titre I : Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux)