Droit de réponse

6 Exercice 1 3 4 5 5 7 30 Dans le repère ci-dessous, on considère une droite ( D ) et les points A ( 3 ; 2 ) et B ( 6 ; − 1 ) . 1°) a) Placer les poins dans le repère et tracer la droite ( AB ) . b) Déterminer par le calcul la fonction affine représentée par la droite ( AB ) 2°) Déterminer graphiquement le coefficient directeur puis l’ordonnée à l’origine de la droite ( D ) . Exercice 2 Donner, en détaillant les étapes du calcul, l’écriture sous forme de fraction

Xx L2 Droit civil 2 TD n°1 : la formation des contrats I) rappels – chercher les définitions : contrat : espèce de convention ayant pour objet de créer une obligation ou de transférer la propriété (ex. bail, vente) ; en ce sens s'oppose autres sources d'obligations, délit, quasi contrat. Obligation : • en un sens général, synonyme de devoir (résultant en général de la loi) ex : obligations légales du tuteur, obligation de fidélité entre époux • en un sens technique

DU GUIDE Ce guide pratique qui fait suite à la publication des dispositions de la loi de finances 2014 et de la circulaire de l’Office des Changes relative aux modalités de mise en œuvre de ces dispositions, est conçu sous forme de questions/réponses. Il vise à permettre aux établissements de crédit ayant le statut de banque de répondre à toutes les questions d’ordre pratique susceptibles d’être posées par les déclarants d’avoirs et de liquidités détenus à l’étranger. 2 SOMMAIRE I/

directrice de la maison d’arrêt pour femme de Versailles Journaliste Chaque année, environ une cinquantaine d’enfant naissent de femmes incarcérées dans les prisons françaises. Question 1 Comment se déroule la grossesse d’une femme détenue ? Réponse : Quand une femme est écrouée alors qu’elle est enceinte ou -situation plus rare- lorsqu’elle tombe enceinte pendant sa détention, il est possible que le terme de sa grossesse survienne pendant son incarcération. Lorsqu’il est avisé de l’état de grossesse

décision prise par la Cour qui selon lui n’est pas réfléchie par rapport à la situation, il n’y a pas de preuve du préjudice. La question qui se pose est de savoir s’il est possible d’engager un préjudice moral pour le décès d’un animal. En réponse, la Cour de Cassation estime que le préjudice ne se limite pas à la valeur du cheval décédé mais également à l’affection et l’attachement porté par le propriétaire à son cheval, donc au préjudice moral porté par la perte de son animal. Le préjudice

: f (x) = 4 ) Le signe de f (x) sur l’intervalle ] − 1 ; +∞[ est donné par le tableau : Ü ´Üµ 2x + 1 x+1  ½   ½  ¾ ¼ · · ½ 1 4 6 ) L’aire, exprimée en unités d’aire, de la partie du plan située entre la courbe C, l’axe des abscisses et les droites d’équations respectives x = 0 et x = 1, est égale à : 2 − ln 2 5 ) Le coefficient directeur de la tangente à la courbe C au point d’abscisse 1 est : Exercice 2 5 points Le tableau ci-dessous donne la répartition des contributions au financement des

données sur un annuaire en ligne : atteinte aux droits du producteur | Commercialiser un logiciel qui permet d’extraire les informations sur les entreprises d’un annuaire en ligne constitue une atteinte aux droits du producteur de cette base de données, si ce dernier ne l’a pas autorisé. Par un jugement du 3 novembre 2009, le TGI de Paris a condamné Ewaycom à 1000 euros de dommages-intérêts sur ce fondement et à 1 000 euros sur celui des droits des marques. L’éditeur du logiciel Webcontact cite

de référence ● 3. QUELQUES NOTIONS THÉORIQUES 3.1 Les réflexes : définition et rôles Dans le langage courant, le terme réflexe désigne une réponse rapide, plus ou moins automatique et générarement involontaire à un stimulus. L'action nerveuse la plus simple est le réflexe, réponse prévisible et automatique à un stimulus spécifique. La plupart des mécanismes internes de l'organisme sont contrôlés par des actes réflexes. Par exemple, une variation de la température

 JUIN  2013   TOUS DROITS RÉSERVÉS Contexte  de  l’étude     §   Sujet  :  Le  processus  d’achat  du  coaching  en  France     §   Objec?f  :       §   Connaître  les  processus  d’achat  des  entreprises  en  ma4ère  de  coaching     §   Enquête  réalisée  par  interviews,  par  entre?ens  et  e-­‐mails   §   Du  4  au  21  juin  2013     §   134  réponses  représentant  environ

Méthodologie | La Dissertation : Introduction : 1) Problématique : c’est la réponse à la question « Pourquoi est-ce qu’on se pose cette question ? ». C’est le développement qui conduit à la question, qui justifie qu’on se la pose. C’est le développement qui transforme la question en problème. Généralement, la problématique comporte donc deux parties, qui s’opposent, qui entretiennent une relation paradoxale, de telle sorte qu’on se trouve devant un problème, résumé sous la forme de