Droit de réponse

Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques Cours de M. PAUVERT Année universitaire 2014-2015 Chargés de travaux dirigés : Mlles Ben Younès et Hibschherr, M. Vallotton 1ère année de Licence en Droit Droit constitutionnel Séance n° 6 Le contrôle parlementaire Documents présentés : Doc. n° 1 Doc. n° 2 Doc. n° 3 Doc. n° 4 Doc. n° 5 Doc. n° 6 Doc. n° 7 Doc. n° 8 Doc. n° 9 Doc. n° 10 Doc. n° 11 Doc. n° 12 Doc. n° 13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp

EXERCICE 1 4 points Cet exercice est un questionnaire à choix multiples (QCM). Pour chaque question, une seule des trois réponses proposées est correcte. Relever sur la copie le numéro de la question ainsi que la réponse choisie. Aucune justification n’est demandée. Une réponse juste rapporte 1 point ; une réponse fausse enlève 0,25 point et l’absence de réponse ne rapporte ni n’enlève de point. Si le total des points est négatif la note attribuée à l’exercice est ramenée à 0. Les deux premières

Comment appelle-t-on la procédure qui vérifie l'identité d'une entité ? ✓ L'identification L'authentification L'usurpation Q2 : Quelles sont les règles élémentaires à respecter pour éviter l'usurpation d'identité ? Réponse : • Ne jamais mémoriser un mot de passe sur un ordinateur qu'on n'est pas le seul à utiliser ! • Détecter les tentatives de hameçonnage ou phishing Q3 : Repartir ces adresses dans leur catégorie (Privée, Professionnelle, Anonyme) : •

nécessairement jalonner la résolution d'un cas pratique. Exposé du problème de droit. La démarche adéquate pour franchir avec succès cette difficulté initiale consiste, pour commencer, à sélectionner parmi les faits de l'espèce ceux qui présentent un intérêt et à les qualifier, c'est-à-dire les faire entrer dans une catégorie juridique. Une fois, ce travail de sélection et de qualification opéré, il faut identifier la ou les questions de droit que pose le cas d'espèce et les exposer avec clarté et précision.

Réponse ministérielle du 26 juillet 2005 (JO déb. Ass.nat., Questions, 26 juillet 2005, n°41533, p. 7437) sur la reconnaissance des unions homosexuelles étrangères Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer la valeur juridique d'un mariage entre deux personnes du même sexe célébré dans un des pays de l'Union européenne. En effet, si la plupart des actes des pays étrangers extracommunautaires doivent bénéficier d'un

République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Page 1 De l’imprimerie et de la librairie page 2 CHAPITRE III De l’affiche, du colportage et de la vente sur la voie publique page 4 CHAPITRE IV De la rectification et du droit de réponse page 5 CHAPITRE V Dispositions générales ART. 1 De l’aide à la presse page 6 CHAPITRE VI La presse au Mali est constituée par les organes médiatiques dans lesquels sont employés ou collaborent des journalistes. Sont considérés comme

point de déclaration de droit ni de séparation des pouvoirs n'a pas de constitution». Une société a besoin d'une constitution et une constitution n'est pas forcément attachée à un État. Droit constitutionnel : Droit de la société. C'est un droit à la fois interne et externe. Le droit constitutionnel est le droit du droit privé, droit public et droit international. Qu'est ce que le droit ? Qu'est ce que le droit constitutionnel ? Pourquoi obéit-on au droit ? Comment enseigne

consultation ou consultation juridique. Ca consiste, à partir de faits, d'un cas pratique, à donner les problèmes de droits qui se posent et les solutions que l'on peut apporter soit en répondant à des questions posées avec le cas pratique, soit simplement à partir de faits. C'est un exercice aussi bien de droit public (constitutionnel, mais surtout administratif) que de droit privé (civil, commercial) très développé. Pour résoudre un cas pratique, il faut que vous soyez aussi structuré que

structuration des réponses Chacun élabore des comportements spontanés qu’il va affiner au cours des répétitions (réussite) D’autres vont le modifier en fonction des résultats obtenus (en cas d’échec) Phase de confrontation des réponses (pause méthodologique) Phase de verbalisation où chacun est amené à faire part de ses expériences et des réponses qu’il a apportées à la sollicitation (comment réussir) Phase de réinvestissement Phase qui consiste à s’approprier les réponses efficaces réalisées

pas de l’intérieur comme la psychanalyse et l’humanisme le prétende. PAVLOV, WATSON & SKINNER : Le comportement comme une réponse à un stimulus Éliminer le subjectif de l’observation scientifique du comportement La variation externe du milieu et la réponse de l’organisme Étude objective du comportement. Modèle stimulus/réponse : Stimulus réponse L’animal est le support privilégié de l’investigation du psychologue du comportement. Influence : Orientation de la recherche