Droit de la distribution bancaire

musique enregistrée est constitué de rémunérations directes assises sur la vente unitaire de supports (physiques ou fichiers numériques) correspondant au droit exclusif d’interdire ou d’autoriser, et de ressources indirectes forfaitaires correspondant aux régimes de licences légales (rémunération équitable, redevance pour copie privée) appelés droits voisins. Le secteur est composé d’acteurs majeurs, filiales de multinationales (4 majors), et d’un tissus de PME et de TPE indépendantes. Tous forment

Sujet de dissertation : Le systéme bancaire français et la crise financiére. Le système bancaire et financier Le système bancaire français s'appuie sur des réseaux et des effectifs toujours en croissance. En 2008, les réseaux bancaires, avec 450 entreprises bancaires, étaient constitués de près de 39 700 agences tous établissements confondus. Ces réseaux employaient près de 400 000 personnes et procèdent en moyenne à 30 000 recrutements par an. En développant sa rentabilité, c'est un secteur

Sommaire Introduction • Section 1 : Vente à distance • Section 2 : Le commerce électronique un autre canal de distribution pour le marketing o 1 Les différents types de relation dans le commerce électronique o 2 Ventes combinées à la méthode RIMA o 3 Ventes multicanaux o 4 La différence entre e-commerce et e-business • Section 3 : Le commerce électronique dans l'Union européenne o 1 Réglementation et sources officielles concernant le commerce électronique o 2 Commerce électronique

L’UC DANS SON CONTEXTE GEOGRAPHIQUE La Poste . Identité : .Entreprise française chargée de la distribution du courrier, elle est la plus ancienne entreprise de distribution du courrier au monde crée en 1576. .En 1991 La Poste devient un établissement autonome de droit public car en effet auparavant c’était une administration rattachée au ministère des Postes et télécommunication connu sous le nom de PTT (postes, téléphones et télécommunications). .En 2006 il y a la création de la Banque Postale

Encadré par : Mr. Driss Lahjaily Soutenu par : Mr. Med Merouan Mouafik Sommaire Remerciements Préambule Introduction Chapitre I . Secteur bancaire au Maroc en chiffres 1. Le secteur en chiffres | Statistiques 2. Liste des banques marocaines 3. Le système bancaire Marocain Chapitre II . Présentation de la Banque Populaire Régionale de Casablanca 1. Mission 2. Organisation 3. Filiales Chapitre III. Présentation de la Direction

traditionnels: 1) les actifs a court terme les créances sur les entreprises ou les administrations nes de l'activité normale et courante exceptionnellement sur les individus(reconnaissance de dette) 2) les actifs a long terme obligations: droits de créance actions : droits d'associe c) les actifs nouveaux les produits dérives d'actifs réels ou financiers sur marchandises- sur titres ou sur indices(les sous-jacents) les instruments:contrats-options et swaps 3--l'économie de la monnaie A--les fonctions

l’international et la concurrence, l’activité bancaire est de plus en plus industrialisée. Ces récentes évolutions ont mis en relief de nouveaux risques liés à l’activité bancaire. Parce qu’il y a des nouveaux risques, la réglementation est là pour les limiter par le droit. C’est pourquoi les établissements de crédits et les sociétés d’investissements sont sous contrôle d’autorité de tutelle dès leur création. Pour les activités d’intermédiation bancaire et de prestations de services d’investissement

DEFINITION DE CREDIT BAIL II. CARACTERISTIQUES DE CONTRAT DE CREDIT BAIL III. TYPES DE CREDIT BAIL 1) Crédit bail mobilier 2) Crédit bail immobilier IV. REGLEMENTATION Du CREDIT BAIL (SELON REFORME BANCAIRE 2006) 1) La loi bancaire de 1993 et 2006 2) Le code de commerce V. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CREDIT BAIL 1) Avantages 2) Inconvénients VI. LE CREDIT BAIL ET LES BANQUES VII. LE CHAMP D’ACTION POTENTIEL

Liste des produits: • Produits particuliers : Le Crédit du Maroc propose une gamme de produits et services bancaires avec des tarif très avantageux ; gestion des compte, protection, achat de logement…. le Crédit du Maroc répond à tout type de besoins • Un compte bancaire, • Une carte bancaire pour régler les achats ou faire retraits en toute facilité (selon la formule choisie), • Un accès 24h/24 et 7j/7 au compte sur Internet avec le site internet ou sur le serveur téléphonique

TEXTES PORTANT NOUVELLE REGLEMENTATION BANCAIRE ET SES ANNEXES En préalable, l’APBEF-CI souhaiterait que la BCEAO puisse préciser certains points, notamment : – L’application de ce nouveau texte par rapport aux législations nationales ou communautaires, par exemple en ce qui concerne les procédures collectives (cf l’article 10 du traité OHADA qui indique « les actes uniformes sont directement applicables …….nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure et postérieure) – Ajouter