Droit anglo-saxon

Comptabilité anglo-saxonne Les sources du droit comptable, sont liées aux objectifs assignés par l'information comptable. En France, les objectifs de l'information financière sont énoncées dans le plan comptable général (PCG): fournir un ensemble d'informations conforme aux besoins des divers utilisateurs. Ni la notion de besoin, ni la liste des utilisateurs, ne sont définis. Aux US et en Grande Bretagne, l'information comptable a un objectif précis: elle sert les intérêts des investisseurs

Système anglo-saxon Toujours présent quand l’école fonctionne, l’enseignant se doit d’accompagner le jeune dans toutes ses activités. Dans cette mentalité et cette conception de l’éducation, la liberté d’innovation est première et donne toute autonomie à chaque établissement de concevoir son programme et ses rythmes scolaires. La richesse et les limites de ce modèle anglo-saxon : possibilité et capacité des innovations et des fondations produisant une grande diversité des établissements scolaires

dirigeants, d'autre part ; • les relations dirigeants, administrateurs et actionnaires, et leurs conséquences sur la composition des conseils d'administration ; • la responsabilité des dirigeants, des administrateurs, avec ce que cela implique de droits et devoirs vis-à-vis des actionnaires; • la réalité des contrôles sur la gestion des dirigeants, qu'ils soient menés en interne par le conseil ou en externe par les auditeurs; • la façon dont sont prises les décisions stratégiques. L’étude de la faillite

l'ensemble des opérations de vote permettant aux membres d'un communauté ou d'une assemblée de prendre, par l'expression des suffrages, de prendre une décision. Le droit de vote requiert la majorité électorale (18 ans), la nationalité, la capacité électorale (santé mentale, ou dignité électorale). Il y a cependant une inégalité dans l'exercice du droit de vote, en effet l'inégalité de représentation des citoyens qui découle du découpage des circonscriptions électorales rend les zones rurales sur-représentées

réalité de la distinction entre droit public et droit privé. La distinction en droit public et droit privé vient en partie du droit romain. Le philosophe Michelle Serre dit « si Athènes fut le berceau de la philosophie, Rome fut celui du droit ». En 420 avant Jésus Christ, Ulpien dans Le Digeste explique « l’étude du droit présente deux aspects, le public et le privé : le droit public concerne l’Etat de la République ; le droit privé, l’utilité des particuliers. ». Le droit se compose de règles, de

et le rôle des administrateurs, la répartition des droits de vote, l'actionnariat des salariés, les relations avec les banques, le règlement de la faillite... Afin de préciser le contenu de ce domaine, nous allons en nous appuyant sur un cadre théorique présenter les différentes composantes des systèmes de gouvernement. Puis nous comparerons les caractéristiques des deux principaux systèmes de gouvernement des entreprises: les systèmes anglo-saxon et germano-nippon. 1. Les composantes des systèmes

rigidités institutionnelles du marché du travail (salaire minimum, droit au licenciement, souplesse des contrats de travail, etc.) sont donc responsables d’un chômage involontaire puisqu’elles conduisent à la fixation d’un taux de salaire supérieur au salaire d’équilibre (celui qui égalise l’offre et la demande de travail). La flexibilité est donc une des solutions pouvant résorber le chômage. Ainsi, les pays anglo-saxons tels que le Royaume-Uni et les Etats-Unis, qui ont un marché du travail

TRUSTS ET FIDUCIE AU NIVEAU INTERNATIONAL Le trust est une institution originale issue du droit anglo-saxon et en tant que tel inconnue en France. Il s'agit d'un démembrement du droit de propriété qui repose sur l'idée qu'un bien peut être détenu par une personne pour le bénéfice d'une autre. Certains auteurs font remonter cette institution à l'époque des Croisades, les Croisés anglais étant supposés avoir imaginé pour protéger leur patrimoine de le confier à un ami puissant afin que celui-ci

rigidités institutionnelles du marché du travail (salaire minimum, droit au licenciement, souplesse des contrats de travail, etc.) sont donc responsables d’un chômage involontaire puisqu’elles conduisent à la fixation d’un taux de salaire supérieur au salaire d’équilibre (celui qui égalise l’offre et la demande de travail). La flexibilité est donc une des solutions pouvant résorber le chômage. Ainsi, les pays anglo-saxons tels que le Royaume-Uni et les Etats-Unis, qui ont un marché du travail

400 à 500 nouveaux établissements y sont crées chaque année. En 2001, ces implantations ont permis de créer ou de maintenir environ 30 000 emplois en France. 2) Les influences de la France a) Quel poids diplomatique ? Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la France a proclamé et diffusé dans le monde des valeurs qui fondent aujourd’hui la République. Pour beaucoup d’étrangers , elle conserve une image de terre d’asile . Mais cette image est brouillée par la politique