Droit à l'image

A-t-on le droit de se suicider ? C'est l'étude du combat entre tout ce qui nous pousse à quitter la vie et tout ce qui nous en empêche qui nous intéresse. Cette problématique est essentielle pour nous car il est nécessaire de justifier la vie avant de se poser des questions sur les principes de celle-ci ou quelconque autre question philosophique. En effet, on comprend bien que si l'on conclut que le suicide se justifie, il n'y a alors plus aucune autre question à se poser. Depuis l'apparition

l’enfant à naître au regard du principe de la légalité des délits et des peines. Suite à une confusion d’homonymie entre deux patientes, un médecin a pratiqué une intervention sur une patiente ayant entrainé un avortement involontaire de celle-ci, alors qu’elle était venu pour un simple examen de grossesse. Cette intervention a donc entrainé la mort du fœtus âgé de 20 à 24 semaines. La patiente poursuit en justice le médecin pour homicide involontaire de son enfant. La Cour d’appel a déclaré

|victimes chaque année de l’excision, 6000 jeunes filles dans le monde sont tous les jours sujettes à ces tortures qui vont en tout point à l’encontre| |des droits de l’homme qui garantit un droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de toute personne ? Le 3ème article, ainsi que le 5ème article de | |la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, stipulent en effet : «  Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, | |inhumains ou dégradants ».

Dans un même service gynécologique, deux patientes avaient un homonyme identique. Le docteur X a effectué sur l’une d’elle une intervention visant à enlever un stérilet alors que celle-ci était venue pour un examen de grossesse. Cette intervention a eu pour conséquence de rompre la poche des eaux rendant nécessaire l’expulsion du fœtus. Procédure : La patiente agit à l’encontre du médecin X et vise à sa condamnation pour homicide involontaire. La Cour d’appel déclare coupable le docteur X d’homicide

Le droit au respect de l’intégrité physique de la personne La protection du corps humain Articles et lois : Art 16-1 du Code civil : Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. Art 16-5 du Code civil : Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles. Art 16-6 du Code civil : Aucune rémunération

Toute personne a le droit de subvenir à ceux des personnes dont elle a la charge. Ceci suppose dans la plupart des cas, des ressources nécessaires que le travail est principalement en mesure de fournir, par le biais du salaire. Celui qui travaille a donc droit à la rémunération de la part de la personne qui l’emploie, d’où la relation employeur-employé qui en découle. Le salarié est un travailleur rémunéré qui, en vertu d’un contrat de travail, fournit une prestation de travail à un employeur qui

TD DROIT CIVIL METHODE 5 points pour la fiche d’arrêt : - les faits - la procédure - le moyen du pourvoi - le sens de la décision - le problème de droit Après la fiche d’arrêt souvent, on nous demande de commenter l’arrêt. Un commentaire d’arrêt se fait avec un plan en deux parties, il y a souvent deux problèmes qui se posent. I) A) Jurisprudence antérieure. Lois I) B) Indisponibilité II) A) 2° problème II) B) Portée Conclusion : facultative. Introduction : phrase

3), '' lumière'' |Comparaison ||Nature |(v. 8) |Les sens qui appartiennent à la nature sont imprégnés d'une || |Ouïe : ''chante'' (v. 1) |chaleur, un endroit où l'on se sent bien. || |Toucher: '' chaudement'' (v. 11) | ||Soldat |Vue: '' bleu'' (v. 6), ''vert'' (v. 8), '' rouges'' (v. 14)|Les sens que révèlent le soldat donnent, pour la plupart, une || |Odorat: ''parfums'' (v. 12) |sensation de froideur. Les couleurs, à l'exception du rouge, || |Toucher: '' froid'' (v. 11) |sont des couleurs froides

Dissertation Aujourd’hui, la peine de mort doit-être réintégrer. Elle consiste à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d’un crime qualifié « capitale ». Cette sentence est prononcée par l’institution judiciaire après un procès. Elle est pratiquement interdite partout dans le monde, sauf aux USA dans 34 états sur les 50 qui existent. Cette pratique était beaucoup utilisée dans le passé pour condamner des voleurs, meurtriers, etc. La peine de mort devrait-elle être réinstaurée dans le

1- Somalie : Les rêves se sont évanouis. Une prison à ciel ouvert, des gardes sur les côtés et dans tout cela des familles affamées. Ceci est la Somalie. Introduction : Je vais vous raconter une histoire, c’est celle d’un petit enfant qui rêvait de sortir de prison, de manger et de grossir .Vous allez me dire comment un enfant peut-il être en prison ? Vous vous dîtes que ses ambitions sont un peu déconcertantes. Alors, que les autres petit garçons rêvent de briller sur un terrain de football,