Droit à l'image

mort Par Saif Hamdi Groupe : 525 Travail Présenté à Madame Guylaine Roy École secondaire Antoine de Saint Exupéry Le 7 Mai 2015 La peine de mort Récemment, dans mon cours d’éthique et culture religieuse, on a regardé le film « Dead Men Walking » qui m’a amené à réfléchir sur la question suivante : la peine de mort devrait-elle être pratiqué ? Moi, je suis contre la peine de mort en tenant compte des droits fondamentaux de l’être humain et parce que la peine de

l’autonomie de la protection résultant de l’article 9 du Code civil Faits matériels La société Prisma presse qui édite le journal Voici avait publié un article relatif à la vie sentimentale d’une princesse intitulé « C. et .V.L, désormais ils se montrent au grand jour » a publié un article dont les images de madame Y portent atteinte à sa vie privée. Faits judiciaires Mme Y , demanderesse assigne la société X, défenderesse en paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 9 du code civil

 Œdipe Roi  Un modèle de l’homme tragique par SADAF ZAYWARI présenté à DARIO DE FACENDIS Collège Édouard-Montpetit L’être humain Cours 340-102-MQ, groupe 1100 10 avril 2015 La tragédie en tant que telle s’exprime par une violence extrême non pas entre des ennemis, mais entres des personnes partageant la philia, c’est-à-dire une relation dans laquelle ils se trouvent étroitement reliés. Entre ces gens fidèles se passe nécessairement quelque chose caractérisé d’anormal

décisions ? Ils commencent par « Considérant » cela veut dire qu’ils se rapportent à des articles ou à des personnes extérieurs - Comment s’appelle la première partie de l’arrêt (qui commence par « Vu… ») ? Quel est le rôle de cette partie dans un arrêt de la Cour de cassation ? Comment s’appelle la dernière partie de l’arrêt (à partir de « DÉCIDE… ») ? VU sont les autres éléments du dossier DÉCIDE sont les décisions rendu à la fin de l’arrêt - La décision de mettre fin au traitement de Vincent Lambert

universelle des droits de l'homme 2 DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME Adoptée et proclamée par l'Assemblée générale résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 PRÉAMBULE Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de

LIBERTE PUBLIQUE Générations de droit Les libertés publiques reposent sur des droits établis de manière continue, dont la proclamation a été fonction des évolutions de la société. Ainsi, on peut voir que les premiers droits affirmés sont relatifs à la liberté individuelle, alors que les suivants prennent l’homme dans un groupe et non plus comme un seul individu. De cette évolution ressort le rôle de l’Etat : alors qu’il est minime avant le 20e siècle, il est prépondérant par la suite. L’Etat doit

18.12.2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 364/1 CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE (2000/C 364/01) 18.12.2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 364/3 PROCLAMACIÓN SOLEMNE HØJTIDELIG PROKLAMATION FEIERLICHE PROKLAMATION —`˝˙ˆÕÑÉ˚˙ ˜É`˚˙ÑÕ˛˙ SOLEMN PROCLAMATION PROCLAMATION SOLENNELLE FORÓGRA SOLLÚNTA PROCLAMAZIONE SOLENNE PLECHTIGE AFKONDIGING PROCLAMA˙ˆO SOLENE JUHLALLINEN JULISTUS HÖGTIDLIG PROKLAMATION 18.12

2.La mort et le droit. euthanasie suicide crime respect des morts - protection droit à la vie avortement liberté de choix mourir dans la dignité peine de mort la mort et soi même (suicide, euthanasie) la mort et autrui (infractions pénale + protection des morts) Comment le droit protège l’individu contre la mort = préservation de son droit à la vie ? Introduction phrase attaque : existe-t-il un droit à la mort ? - définition du Code de la santé publique (arrêt cardiaque et mort cérébrale)

« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable plutôt que de condamner un innocent ». Cette citation de Voltaire en faveur de l'abolition de la peine de mort traduit bien l'argument principal avancé par les abolitionnistes c'est à dire que la peine de mort est irrévocable et qu'elle se heurte au problème de l'erreur judiciaire, supposant dés lors la faillibilité de la justice humaine. Ces arguments ne furent véritablement pris en compte que très tardivement, la peine de mort était jusque là un moyen

Taux de criminalité. Beaucoup de gens croient que la peine de mort et pour effet de diminuer la criminalité. Le contraire a été démontré notamment. (Je vais utiliser les États-Unis pour comparer les taux de criminalité dus aux faits que le Canada et les États-Unis ont presque les mêmes lois.) Une recherche révèle qu’en 1970, la moyenne des meurtres dans les États ayant aboli (qui veut dire annulé) la peine de mort était de 4.65 par 100,000 habitants, alors qu’elle était de 7.65 dans ceux qui