Dossier Pse Informatique

de travail. Pr preuve, un jugement du TI de Paris du 8 avril 77 : une jeune avocate stagiaire trouve un emploi dans un grand cabinet parisien, sa rémunération est forfaitaire, elle est tenue par un lieu et a des horaires précis et doit plaider des dossiers intégralement rédigés par l’un des dirigeants du cabinet. Un jour, son contrat est rompu et alors elle demande à bénéficier du droit du travail (indemnités). Le TI dit qu’il y a un tel rapport de subordination que cela relève du droit du travail

communiste. L’Islande, qui a déposé sa candidature le 17 juillet 2009. Ce pays excentré, déjà membre de l’Espace Economique Européen (EEE) et de l’Espace Schengen, espère adhérer en 2012 mais les négociations d’adhésion risquent d’être très dures sur un dossier qui est celui de la pêche (5000 pêcheurs en Islande, la pêche représente 36% des exportations) car les pêcheurs redoutent une concurrence accrue dans leur zone de pêche. L’adhésion sera soumise à référendum et l’opinion publique est partagée ou réservée

doit pas se faire au détriment de la santé des populations et de l’env)  Formation des cadres bénévoles : professionnaliser la gestion d’une association et l’encadrement technique pour fidéliser les pratiquants  Emploi = • Plan Sport Emploi (PSE) : aide financière (30 000€ avec 12 000 la 1° année) que reçoit une association pour recruter un salarié qualifié (diplômé/formé) qui est dégressive pdt 4 ans pour permettre à l’asso de trouver les ressources d’elle-mm • « 1000 emplois STAPS » : les

direction ; Un dispositif d’anticipation avant tout : il s’agit d’anticiper l’évolution des métiers et des compétences dans une prospective à moyen terme ; Un dispositif à distinguer du PSE ( Plan Social d’entreprise) : la GPEC vise à réguler en amont les décalages d’effectifs et de compétences alors que le PSE résout une situation conjoncturelle que l’entreprise n’a pu éviter. 3. Objectifs de la gpec La GPEC peut être mise en place pour des objectifs différents ou complémentaires : Anticiper

instructions), elle a voulu prendre en compte les locaux (ils ont une influence, une incidence sur nos conditions d’hygiène et de sécurité. C’est l’obligation d’instituer dès la construction des locaux ou le réaménagement des locaux un DIUO : un dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage.). La loi aborde également les machines : jusqu’à cette époque il n’était pas interdit à un fabriquant de machine de mettre une machine sans protection sur le marché. C’était à l’employeur de mettre en place

H A P I T R E 10 Les pratiques anticoncurrentielles 65 C H A P I T R E 11 Les pratiques restrictives de concurrence 72 C H A P I T R E 12 L’entreprise individuelle 77 C H A P I T R E 13 La société 82 C H A P I T R E 14 Le partenariat 89 DOSSIeR BAC 4 Entraînement 1 : Qu’est-ce qu’être responsable ? 95 Entraînement 2 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? 96 Entraînement 3 : Comment le droit organise-t-il l’activité économique ? 98 Entraînement 4 : Comment entreprendre

2008 a effectué la fusion de l’ANPE et des anciennes ASSEDIC (entrée en vigueur le 1 janvier 2009). Depuis, une montée en puissance du chômage en France a entravé ces activités nouvelles et il y a des flottements très importants dans la gestion des dossiers. 2 ( Du côté des opérations de recrutement, il y a plusieurs problèmes : - le premier concerne les discriminations à l’embauche > l’article 1221-6 du Code du travail précise que les informations qu’un employeur peut demander doivent avoir pour

2005………………………………………………………………… P.269 relatif à l'Accord du 14 décembre 1994 constitutif de l'OPCA-FAFIEC AVENANT DU 17 MAI 2005 (annulé et remplacé par l’Accord du 30 octobre 2008) modifiant l'Accord du 19 mai 1995 portant sur la CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil AVENANT DU 12 JUILLET 2005…………………………………………………………… P.273 à l'Accord du 27 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle ACCORD du 15 SEPTEMBRE 2005 ………………………………………………………. P.276 portant création de l’Observatoire Paritaire de

2e édition – Eric Campoy, Etienne Maclouf, Karim Mazouli, Valérie Neveu 7527.indb 7 21/07/11 15:46 Gestion des ressources humaines • Les outils mobilisés pour aider à la définition et à la mise en œuvre de la GPEC (pro- grammes informatiques, par exemple) sont censés être parfaitement capables de rendre compte de la réalité ; or il s’agit d’outils « standard » qui enregistrent l’évolution passée des données sociales, sans nécessairement indiquer leur état actuel (pas de mise à jour

des charges Plan de formation / Évaluation Négociation - Les salariés Rôle : motivation, compensation, développement des compétences Service Paye / Administration du personnel Rôle : interface de données pour traitement : Paramétrage SIRH Dossier du personnel Variables paye (DIF) Les IRP, le CE Rôle : dialogue social / consultation / bilan d’une technique connue principalement apparentée à l’ingénierie de formation. Avec ces clients internes, le responsable de formation entretient une relation