Dossier Pse Informatique

liberté s’agit-il ? 3. Quelles données informatiques sont concernées dans l’arrêt du 17 mai 2005 ? 4. Qu’autorise la Cour de cassation chambre sociale ? 5. De quelle condition de licéité l’entoure-t-elle ? 6. Quelles difficultés peuvent être rencontrées ? Votre réponse 48 DROIT S9613-F1/2 Réponses 1. L’arrêt Nikon précise que l’employeur ne peut prendre connaissance des courriels personnels émis ou reçus par le salarié sur son poste informatique. 2. La protection de la vie privée est

compl T: 06.00.00.00.00 Email : adresse@email.zz Nom de l'entreprise A l'attention de ... Adresse compl Paris, le Mercredi 05 Septembre 2012 Madame, Monsieur, Vivement intpar votre annonce, je vous adresse mon dossier de candidature pour le poste de secrjuridique. Je souhaite travailler au sein d'un Cabinet d'avocat international, afin de mettre àmes connaissances culturelles et linguistiques. Ma pratique de l'enseignement et du secrcommercial alliàsens de la

de formalités des entreprises) Dossier « guide pratique de création d’entreprise » Réglementations Documents comptables et financiers (documents de suivi d’activités, statistiques, …) Compte prévisionnel, échéanciers d’activités, … Autonomie, responsabilité : Travail en autonomie ou en collaboration avec un expert comptable, un responsable de gestion (supérieur hiérarchique ou non) Résultats attendus Pertinence de l’analyse et des éléments du dossier Propositions adaptées : conformité

et inférieure à cinq ans doivent bénéficier « dans la mesure du possible » du régime de semi-liberté, du placement à l’extérieur ou sous surveillance électronique. Il appartient au directeur des services d’insertion et de probation d’examiner le dossier du condamné pour déterminer la mesure d’aménagement de peine. Celle-ci peut être mise en oeuvre par le directeur des services d’insertion et de probation en l’absence de réponse du juge de l’application des peines. Les services d’insertion et de probation

____ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 4 A AIDCO = Europ Aid Co-operation Office (bras opérationnel de la Commission Européenne) AIDEA = Service d’Aide de la Ligue nationale contre le cancer pour constituer les dossiers AERAS AINS = Anti-Inflammatoire Non-Stéroïdien AIS = Acte Infirmier de Soin AIS = Anti-Inflammatoire Stéroïdien AIT = Accident Ischémique Transitoire AIVOC = Anesthésie IntraVeineuse à Objectif de Concentration AJDA = Actualité Juridique – Droit

exigence requise pour que le licenciement repose bien sur une cause économique. Cette nouvelle exigence apparaît pour la première fois dans un arrêt du 25 Février 1992 – Expovit, où une salariée avait été embauchée comme responsable du fichier client informatique. Elle est licenciée pour suppression de poste. La salariée conteste le caractère justifié de son licenciement en faisant valoir que dix jours après son licenciement, l’employeur avait recruté une facturière. Dans cette affaire, on ne pouvait nier

des emplois et des compétences (GPEC) signés dans le cadre de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 de M. Borloo. Pb : En quoi la GPEC et ses accords affectent-ils les Ressources Humaines dans une entreprise ? Nous articulerons ce dossier autour de 4 axes. Dans un premier temps, nous présenterons ce qu’est un accord GPEC, avec principalement ses outils et ses objectifs, puis nous proposerons la loi de janvier 2005 portant sur ces accords. Nous terminerons par l’analyse de deux exemples

Dossier de suivi de formation et d’évaluation BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ESTHÉTIQUE COSMÉTIQUE / PARFUMERIE NOM :…………….……………………………..… Prénom………………………………………… Version janvier 2013 Le dossier de suivi de formation et d’évaluation Pages SOMMAIRE 1 1- LE DOCUMENT DE LIAISON 2 1. Identification, rôle des différents partenaires Présentation du stagiaire Présentation de l’établissement scolaire ou du centre de formation Présentation des différentes entreprises Rôle des différents

Dossier de suivi de formation et d’évaluation BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ESTHÉTIQUE COSMÉTIQUE / PARFUMERIE NOM :…………….……………………………..… Prénom………………………………………… Version janvier 2013 Le dossier de suivi de formation et d’évaluation SOMMAIRE Pages 1 2 3 3 4 5 6 7 8 8 9 - 10 11 12 13 14 15 1- LE DOCUMENT DE LIAISON 1. Identification, rôle des différents partenaires Présentation du stagiaire Présentation de l’établissement scolaire ou du centre de formation Présentation des différentes

aussi PLC (Power Line Communication) ou BPL (Broadband Over Power Line) est une technologie qui commence à faire parler d’elle. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder le nombre d’articles qui sortent sur ce sujet depuis 2002 (Le monde informatique, 01Net, réseaux & télécoms, New York Times …). Mais que se cache t’il derrière cette « nouvelle » technologie ? Est-ce un chemin d’avenir à prendre ? En étudiant le CPL on s’aperçoit vite de certaines limites ; des voix s’élèvent contre son