Dossier D Art Appliqué

Les avaries matérielles, peuvent entraîner avec elles des frais qu'engagera l'assuré, et que remboursera l'assureur soit pour sauver une partie encore saine de la marchandise Art 2-4°, soit pour payer les et honoraires d'un expert, qui se déplacera pour déterminer la nature; l'étendue; et la cause des dommages constatés Art 18 Al 5. Ces frais étant accessoires aux avaries matérielles, ne sont en principe remboursés, que s'ils sont consécutifs à un risque couvert. C/ Les avaries communes

PROCEDURE PENAL Cours de Mme Mascala, Professeur INTRODUCTION : La procédure pénale sert à appliquer le droit pénal, passer de l’infraction à la sanction,au bout le procés. L’objectif du semestre est de comprendre comment fonctionne et se déroule le procès pénal. La procédure pénale se déroule après la commission de l’infraction ; puisqu’il y a eu infraction, il y a procédure pénale. Des procédures vont se mettre en place pour rechercher l’auteur du délit, pour trouver des preuves et

peut PAS faire. Exemple : Art 5 du code civil : «  il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises » Ça montre une INTERDICTION Art 771-4 code civil : « Les pères et les mères ne peuvent pas, sauf motif graves, faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands parents » Mais certaines règles ne se présentent pas comme des règles de conduite. Règle de conduite ? Art 221-1 code pénal : « Le fait

22 mars 2007 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 19 mars 2007, Arrête Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Page 2 / 124 Brevet de Technicien Supérieur Après-vente Automobile Art. 2. - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent

1897: « loi constant »: elle marque la naissance d’un pp très important: le pp du respect des droits de la défense. Pour la première fois, elle permet a un avocat lors de la phase d’instruction d’être présent a coté de son client et d’accéder au dossier. En 1958, disparition du code d’instruction criminelle et création d’un code de procédure pénale: début d’encadrement de la phase policière et en particulier de la garde a vue. Depuis 1958, énormément de lois votés: certaines de rentrent même

Il y a deux catégories de sources : a) Les sources nationales Pour savoir quelles sont les sources nationales, on va remonter a la norme première qu’est la Constitution. Les art 34 et 37 de la C répartissent les compétences entre le parlement (lois) et le gouvernement (décrets) en procédure civile. La loi art 34 ne concerne que « la création de nouveaux ordres de juridictions et le statut des magistrats ». Donc tout le reste relève de l’art 37 cad du décret, donc le gouvernement fait les

Réaliser des réparations, des dépannages dans les domaines : mécanique, électrique, pneumatique, hydraulique. AUTONOMIE Totale Totale Totale Rendre compte de son intervention. T5 A2 A3 A4 A5 Totale Actualiser le dossier technique des biens. En participation T1 Réaliser des opérations de surveillance. Totale T2 Réaliser des opérations planifiées. Totale T3 Alerter si une anomalie est constatée. Totale METTRE EN ŒUVRE DES AMÉLIORATIONS

1. La poursuite d’études : 5  2. L’entrée dans la vie active : 7 E. Les projets à long terme 8 F. Conclusion 8 II. Annexe 9 Présentation du CV 9  Lettre de motivation : 10  Vœux post-bac : 11 I. Projet professionnel A. Introduction Dans ce dossier qui présente mon projet professionnel, je vais vous parler de mon orientation souhaitée ainsi que mes objectifs pour mon entrée en vie active. Afin de mieux présenter mon projet je vais me présenter pour vous informer sur mon cursus scolaire ainsi

possiblede déposer un dossier de demande de logement HLM en PLUS. lls peuventtoutefois se tourner vers un logement HLM en PLS car le plafond est alors de 44 997 €. 1O2 12: L'EstHLMde Nancy 2 -Vous rédigez un couEier à la Iamille MANGIN en réponse au premier formulaire de demande qu'ils vous ont retoumé avec les informations ci-dessus concemant leurs salaires Vous leur proposez un rendez-vous et vous leur demandez d'apporter les documents nécessairespour la constitution du dossie.. Est HLM

retenues ont pu être modifiées. Le sujet comprend trois dossiers qui peuvent être traités de façon indépendante. Matériel autorisé : L’usage de la calculatrice est autorisé conformément à la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999. Tout autre document ou matériel est interdit. BTS COMMUNICATION ACTIVITÉS DE COMMUNICATION Code : COE5COM Session 2014 Page : 1/ 7 Activités de communication Proposition de corrigé Dossier 1 : Vos missions dans l’agence conseil en communication