Dossier D Art Appliqué

Déontologie de c2i Semestre 2 Qu’elles sont les règles qui régissent l’internet. Déontologie : Règles d’éthique, appliqué au internautes= non pas de sanction contraignantes Règles légales : sanction contraignante Convention : art 1134 du cc = convention on force de loi, mais faite par les internautes = forme de contrat. Internet par essence est international =accès aux sites du monde entier , mais on est soumis aux droits français, on a essayer de faire des lois « conventions pour

des bacheliers L intègrent une classe préparatoire aux grandes écoles et 13 % préparent un BTS (brevet de technicien supérieur) ou un DUT (diplôme universitaire de technologie) en 2 ans. Les autres suivent une formation dans une école spécialisée en art, commerce, communication, droit, paramédical, social… Quelle filière avec votre spécialité L ? |  |Chances de |Spécialité | | |réussite (1) |recommandée

reprendre tout au début en fait et en droit l’affaire. Taux de ressort : montant en deçà duquel on ne peut pas interjeter et au-delà duquel on peut. Ce montant est actuellement de 4 000 euros. Introduction Générale *exemples : - art 1108 C.Civ - art L 122-1-1 C.Trav - art 203 C.Civ *2 cas vont nécessités une application extérieure des règles de droit : 1. les sujets de droit refusent d’appliquer une règle de droit : *Le droit prend une dimension contentieuse car il y a naissance d’un litige. La

en étant dépositaire, pour des motifs tenant aux risques que leur connaissance sans accompagnement ferait courir à la personne concernée. Le refus de cette dernière ne fait pas obstacle à la communication de ces informations.Secret professionnel Art. L 1110-4 Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant

Les candidats intéressés par le présent avis, peuvent retirer gratuitement le dossier de préqualification à l’adresse suivante : IFEG/spa CENTRE DE FORMATION DE AÏN M’LILA Route de Constantine BP 70 04300 – AÏN M’LILA W – OUM EL BOUAGHI Tél: 032.44.88.72 Fax: 032.44.80.90. Les soumissionnaires doivent adresser l’offre de préqualification, accompagnée des pièces réglementaires énumérées dans le dossier de préqualification. Les offres de préqualification doivent être déposées à l’adresse

fait ? XI 2. Le droit pénal administratif 2.1 Les sources Définition : le droit pénal administratif est du droit pénal appliqué sur la base de dispositions figurant dans des lois matérielles de droit public et appliqué par des autorités administratives. Il existe deux types de sources : • les lois matérielles, • le droit pénal administratif. 2.2 Le champ d'application Art. 1 et 2 DPA A ne pas confondre avec : • les sanctions administratives, • les sanctions d'ordre, • l'art. 292 CP, • les dispositions

(établissements publics, privés sous-contrat et privés hors-contrat) sont consultables à partir de ce site : http://www.orientation-lyon.org/choix/formations/atlas/index.php Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) Admission Baccalauréat ou BTA + dossier scolaire + entretien individuel d'orientation et d'information. Période et procédure d'inscription * S'INSCRIRE DANS UN ETABLISSEMENT PUBLIC Pour la session 2008, il est mis en place 2 procédures d'inscription différentes suivant les académies. >>

BERNARD LYON 1 Service Commun de Formation Continue et Alternance - FOCAL Bâtiment CONDORCET 43 Boulevard du 11 Novembre 1918 69622 VILLEURBANNE CEDEX Tél. : 04.72.44.83.51 Fax : 04.72.43.12.61 PHOTO D’IDENTITÉ E-mail : vae@univ-lyon1.fr DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS - ANNÉE 2011-2012 Mme q Mlle q M. q Nom de naissance.................................................................. Prénoms .............................................................. Nom d’épouse ....

-Détermination de la dot ; -Déterminations des conditions que peut imposer l'une des parties à l'autre ; -Déterminer la date de célébration du mariage ; -Déterminer le déroulement (forme) de la célébration du mariage ; Les fiançailles de l'art.5 à 9 + art.156 du code de la famille ; A-Définition des fiançailles Selon l'art.5 du code de la famille; les fiançailles sont une promesse mutuelle de mariage entre un homme et une femme. B-Le régime des fiançailles. Le législateur n'a pu poser les conditions

mais également sur les faits. C’est un 3ème degré de juridiction. Vérifie que les cours administratives ont correctement appliqué la loi. Statue directement sur certaines affaires concernant les décisions les plus importantes des autorités de l’état. Pour certaines affaires (rares), il est juge d’appel. Egalement il participe à la confection des lois et des décrets. Art L112-1 Code de justice administrative. Situé au Palais Royal. CHAPITRE 2 : LE DEROULEMENT DU PROCES CIVIL LES SOURCES