Doit On Admettre Un Divorce Sans Juge

famille est différent est l’évolution des mœurs, les idées quant à la famille, au mariage, à la filiation ne sont plus les mêmes. A côté de ces changements intellectuels, on retrouve aussi des changements du fait des progrès de la science. Le droit se doit de suivre les certitudes rendues possibles grâce à la science. Le droit de la famille change aussi car notre droit interne est sous l’emprise d’autre droit et en autre du droit de l’UE avec la convention des droits de l’Homme. Des solutions de notre

abstraction des pouvoirs d'investigation dont dispose le juge statuant à titre gracieux. 2. C'est la raison pour laquelle il est devenu nécessaire de circonscrire l'étendue du rôle de l'autorité de justice. D'un côté, l'homologation est bien davantage qu'un acte purement réceptif : le juge confronte la prétention des requérants aux exigences légales et porte une appréciation de nature juridictionnelle. D'un autre côté, l'intervention du juge est assez limitée : la convention est homologuée dans 95

procréer. Grâce aux indicateurs démographiques on sait qu'il y a environ 60 millions d'habitants et 14 millions de familles avec 2 millions de familles monoparentales, c'est à dire où il n'y a qu'un parent. On sait que dans les grandes villes il y a un divorce pour 2 mariages. 50% des enfants hors mariage et la plupart de ces enfants sont reconnus par leurs deux parents. De plus, le nombre de PACS augmente. Cela nous montre bien qu'il existe differentes formes de famille. Nous nous interesserons au droit

l'idée de devoir, de charge auxquels on doit répondre. ( Ensuite, le code civil de 1804, qui va exalter la famille légitime (fondée sur le mariage) Le fait d'être issu d'une même lignée est une notion très importante. ( Puis, au cours du 20ème siècle, on passe d'une famille souche, à une famille foyer, recentrée autour du couple et des enfants. Quels types de rapports le droit à la famille a-t-il vocation à régir ? o Le Mariage o Le divorce o La filiation Le droit

possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés ». Or, on a assisté à la multiplication des textes qui font référence à la notion d'intérêt de la famille, et qui donne au juge comme mission de veiller à la défense de l'intérêt de la famille. Par exemple, l'article 1397 du Code Civil permet aux époux de changer de régime matrimonial en ce qui concerne leurs biens mais à la condition que ce changement en cours de mariage soit

l’adoption de l’édit de novembre 1787 qui a permis aux protestants de se marier devant l’autorité civile. Les philosophes du 18e siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce, de l’union , l’égalité entre les enfants légitimes et naturels , la suppression de la puissance paternelle sur les enfants atteignant l’âge de 21 ans… Ce droit intermédiaire est remis en cause par la révolution, l’état civil est confié aux municipalités

loi successorale en 2001. La notion d’enfant adultérin a aujourd’hui totalement disparu de notre droit. S’agissant de la réforme du divorce, (1975 et 2004), elle a profondément modifié les problèmes de régimes matrimoniaux et de successions. Il y a des problèmes étroits. A titre d’exemple, que deviennent les donations effectuées par les époux au moment du divorce ? Il y a également l’obligation alimentaire entre ascendant et descendant. (Arrêt Fourré). B- Rapport entre le DPF et le droit

rend possible la réconciliation et la synthèse de deux orientations et méthodes jusque-là opposées dans la théorie générale du droit. La théorie du droit doit donc accepter la méthode positiviste, formaliste et statique avec le raisonne ment formel et la continuité logique lorsqu'il s'agit des normes étatistes, de même que d'autre part, elle doit faire sienne l'orientation sociologique et évolutive avec sa discontinuité logique lorsqu'il est question des normes sociologiques. De la sorte se résout

rajoute l'existence d'un savoir juridique conduit fréquemment à une autre interrogation.. C'est une interrogation dite épistémologique. Problématique : Si le droit est un art n'est-il pas également voire davantage une science ? La question se doit d'être posée car elle est de nature à influencer l’appréhension du raisonnement juridique. Si ce raisonnement est scientifique son utilisation devient plus sur, plus sécurisante. Mais parallèlement plus rigide, moins souple. Alors que l'art semble

ça car au travers de la notion d’esclavage, on avait un statut intermédiaire. Mais les animaux sont des choses. Dans les choses, ont parle de meubles ou d’immeubles. Il y a une discussion juridique, et la réponse est mitigée : Ex : Lors d’un divorce, qui des deux époux va prendre le chien ? L’animal ici, n’est pas une personne, donc pas de « droit de garde » (différent des enfants). Mais il y a une interdiction pénale de procéder à des actes violent sur les animaux, voire de mutilation. Donc