Doc Svt

nationalité : qui est français et qui est étranger ? question importante pr répondre à des pb de comp internationale des tbx français (tjs compétents qd une partie est française), pb de conflits de lois. → Conception extensive du DIP en France : ainsi, svt, hors la France, nationalité et condition des étrangers abordées en dt constitutionnel et non en DIP. Autre exemple : contrat international Contrat par lequel un constructeur français d’automobiles passe commande sur plusieurs années à un industriel

dc°, il rend un avis qui est transmis au chef de l’E qui lui, va trancher définitivement le litige. C’est le système de la justice retenue (pvr de dc° retenue par l’empereur, par le pvr politique). En pratique cpdt, le chef de l’E s’en remet le plus svt à l’avis JQ du CE. Pratiquement jms l’empereur ne va aller à l’encontre du CE. Il ne l’a fait qu’une fois, dans une affaire qui intéressait la famille royale d’Orléans. Avec l’avènement de la III°, ce système a été abandonné. La loi du 24 mai 1872 a

spéciaux c'est d'abord la mise en application concrète, pratique du dt commun des contrats. Ms ces contrats nécessitent une réglementation spécifique, un traitement sur mesure pq il s'agit d'opérations éco complexes. => Dt des contrats spéciaux va être svt constitué de règles de dt qui seront des adaptations ou dérogations aux règles de dt commun. ➔ L'objet du dt des contrats spéciaux est d'étudier en quoi on a élaboré des règles dfftes de celles générales. B/ Prolongement indispensable du dt commun

HISTOIRE DU DROIT PENAL INTRODUCTION Le droit pénal est svt pensé comme le droit par excellence Droit en adéquation avec les cptmt sociaux, d’où le fait qu’il existe de nvlle criminalités et des infractions qui apparaissent au grand jour (ex : inceste) et d’autres qui disparaissent (ex : vol de nuit) Question difficile, celle de la sanction qui se pose très tôt, notamment au travers de la peine de mort La peine de mort et ses origines Cas ultime pour le droit Sanction ultime car élimine

rival européen puisse avoir un avantage notable sur soi-même. Parmi les éléments ayant joué indirectement sur la colonisation +/- rapide : la plupart de ces stés : sont des stés en crise, difficultés. Pvrs locaux indigènes : fragiles, en crise. Très svt Brits interviennent dans les G de succession. Seul le Siam et Japon et la Chine échappent à la colonisation. Mais Chine dominée par les Brits. Représentations. Europe au 19ème évolue sur le plan intellectuel, sur le plan des idées et l’un

e s . f r / 1 1 7 7 9 2 4 0 5 4 9 3 7 / 0 / f i c h e _ _ _ ressourcepedagogique/&RH=DOC http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/documentation/tice/web2/carteheuristique.html et http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/lettres/spip.php?article91 (une intéressante sitographie figure au bas de cet article) http://svt.ac-creteil.fr/spip.php?article4034 (un point intéressant sur la carte et ses usages par un professeur de SVT) Sites dévolus à la carte heuristique http://www.petillant.com/ et http://www.heuristiquement

crédit à sa banque qui envois une lettre de crédit à la banque du vendeur. C’est l’acheteur qui doit s’occuper du transfert des documents. Le vendeur est donc dépendant de l’acheteur car c’est le vendeur qui décide qd il le paie. Différent du crédit doc. classique. 2 ieme cas : le CIF : c’est le vendeur qui s’occupe de l’envoi des documents, dans ce cas on retombe donc dans le schéma classique d’un crédit documentaire normal. 2. propriété intellectuelle – industrielle : propriété intellectuelle :

de ces constatations conduit à nuancer les critiques émises à l’encontre de la coutume dont la place dans notre système juridique en tant que source du droit est finalement peu importante. 2)LA JURISPRUDENCE. Le terme de jurisprudence est très svt employé y compris dans le language commun. De sorte qu’il convient d’en déterminer le sens technique & de s’interroger sur la valeur juridique de ce phénomène. a)la jurisprudence dans un sens strictement juridique Ensemble des décisions de justice

de réglementation exercées par ces différentes composantes qui sont elles mm composées d'agents pb soumis au dt adminF. CHAPITRE 1 : LE REGIME JURIDIQUE DES SERVICES PUBLICS Section 1 : Les principes applicables au service public Ces ppes sont svt appelés "lois" étant donné leur importance, ils ont été posée par la jpce et sont d'une grde importance => lois de Rolland L'intérêt de ces ppes : - ppe d'égalité, - ppe de continuité du service pb, - ppe de mutabilité ou ppe d'adaptation

ponctuelle mais pas toute l’année) insécurité alimentaire : ex : Nordeste : grave car taux de développement chez la population extrêmement bas - Brésiliens revenus semblables USA, alors que d’autres, revenus de pays peu développés : grand écart - doc 6 : lutte entre gds et petits propriétaires : quelques petits proprios résistent en culture vivrière : organisés en coopératives (minis ONG de défense de l’agriculture locale) (années 60 +/- révolutionnaire(s), ajd en toute légalité) = résistent au